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#21 Re : Copropriétés forcées » Mise à jour acte de base + divers » 10-08-2013 23:44:52

PIM a écrit :

cmottard a écrit : Bonjour,

j'ai lu sur le net qu'il y avait une proposition de loi pour allonger à nouveau d'un an le délai légal pour la mise en conformité des actes de base des copropriétés, quelqu'un aurait-il une confirmation de ce délai supplémentaire ?

J'aurais une 2ème question : Qd un locataire envoi son renom, à quel moment doit-on faire l'ELS, le dernier jour du préavis automatiquement ?

Merci à tous,

Bien cdlt,

cmottard

Ne pas mélanger les sujets svp

La 2e question doit être reposée par vos soins dans le salon 'location'

ah ok désolé,merci.

#22 Re : Copropriétés forcées » Mise à jour acte de base + divers » 10-08-2013 23:44:52

luc a écrit :

cmottard a écrit : j'ai lu sur le net qu'il y avait une proposition de loi pour allonger à nouveau d'un an le délai légal pour la mise en conformité des actes de base des copropriétés, quelqu'un aurait-il une confirmation de ce délai supplémentaire ?
La proposition est votée, mais pas encore publiée dans la Moniteur ...

Voir pour plus d'info: 4ème loi de réparation de la loi de 2010


Merci beaucoup Luc, reste plus qu'a attendre la publication au moniteur alors.

#23 Copropriétés forcées » Mise à jour acte de base + divers » 10-08-2013 23:44:52

cmottard
Réponses : 4

Bonjour,

j'ai lu sur le net qu'il y avait une proposition de loi pour allonger à nouveau d'un an le délai légal pour la mise en conformité des actes de base des copropriétés, quelqu'un aurait-il une confirmation de ce délai supplémentaire ?

J'aurais une 2ème question : Qd un locataire envoi son renom, à quel moment doit-on faire l'ELS, le dernier jour du préavis automatiquement ?

Merci à tous,

Bien cdlt,

cmottard

#24 Re : Copropriétés forcées » besoin d'aide pour répartition occupant/locataire » 25-01-2013 09:44:22

Merci beaucoup pour votre réponse claire à chaque ligne !! j'apprécie bcp.

encore merci

#25 Copropriétés forcées » besoin d'aide pour répartition occupant/locataire » 25-01-2013 09:44:22

cmottard
Réponses : 4

Bonjour à tous,

Voici venu le moment de clôturer l'année 2012 pour la résidence dont je suis le syndic bénévole et ce pour la 1ère année en 2012. Je voudrais vous demander votre avis quant à certaines dépenses et à la répartition de celles-ci entre l'occupant (locataire) et le propriétaire.  A qui dois-je attribuer les dépenses suivantes :
- remplacement de 2 fermes portes (commun) au rdc
- achat d'une imprimante pour nos AG
- achat de cartouche d'encre pour l'imprimante
- traitement contre les cafards effectué par une société spécialisée dans les communs et tous les appartements.
- cout de tenue de compte bancaire
- achat d'un tapis à l'entrée du hall au rdc
- sel de déneigement
- ampoules
- achat valve d'affichage hall d'entrée
- assurance rc syndic et conseil de copropriété
- entretien extincteur
- appel à un couvreur pour déboucher une conduite d'évacuation d'eau de pluie bouchée

Et pour finir une dernière choses : pour clôturer 2012, dois-je prendre uniquement en compte les dépenses payées en 2012 ou puis-je aussi prendre en compte par exemple une facture payée début 2013 mais qui concerne un événement de 2012 (exemple : facture de régularisation de l'eau des communs ou l'électricité des communs)? merci pour vos lumières.

#27 Re : Copropriétés forcées » un(e) non-copropriétaire à une AG » 24-11-2012 22:51:48

en fait je posais la question car je suis syndic bénévole et j'ai une des copropriétaires qui veut convoquer tous les locataires "pour mettre certaines choses au point", moi je suis pas trop favorable à cette demande. je pense qu'il a moyen de communiquer avec les locataires par d'autre moyen.

#29 Re : Copropriétés forcées » un(e) non-copropriétaire à une AG » 24-11-2012 22:51:48

Je profite de ce topic pour poser une question qui se rapproche du sujet, est-ce que des locataires ont le droit d'être présent à une AG  de copropriétaires ? merci

#31 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43

en fait suis syndic depuis cette année, vous n'auriez pas un lien
qui explique la comptabilité "simple" car à part fait un fichier excel
avec les entrées/sorties je ne sais pas faire grand chose de plus, merci pour votre aide

#32 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43

dans le cas de moins de 20 lots, on doit faire qqchose particulier ? merci

#34 Re : Locations et baux » à charge du proprio ou locataire ? » 12-08-2012 23:26:17

même si on leur a pas demandé leur avis (aux locataires) ?

#35 Locations et baux » à charge du proprio ou locataire ? » 12-08-2012 23:26:17

cmottard
Réponses : 7

Bonjour,

Dans le cadre d'un traitement d'un immeuble entier contre les cafards, j'aurais voulu savoir si les proprio-bailleurs avaient le droit de répercuter cette dépense sur leurs locataires ou pas ? merci pour l'info

#36 Re : Copropriétés forcées » AR Comptabilité ACP » 23-02-2013 12:43:43

houla ca m'a l'air super compliqué çà....je suis syndic bénévole, je dois faire quoi concrètement car je suis paumé wink merci

#38 Re : Copropriétés forcées » Installation belgacom » 18-05-2012 07:40:18

En fait tout le monde dans la résidence a les services VOO et ca roule désormais sans prob. La personne qui me demande un raccordement belgacom va bientot emménager...Donc le souci c'est que les autres qui sont déjà raccordés ne voudront pas que l'acp prenne quoi que ce soit à sa charge, vu qu'il n'en autont pas l'utilité...D'un autre côté on ne peut pas interdire à qq'un d'avoir un accès à belgacom me semble-t-til...Alors comment ce copropriétaire pourrait-il faire si l'AG vote contre cette installation car j'imagine qu'il faut l'accord de l'AG pour pouvoir toucher aux communs en vue d'installer le répartiteur ....merci pour vos avis.

#39 Re : Copropriétés forcées » Installation belgacom » 18-05-2012 07:40:18

alors l'autre petit souci c'est qu'au niveau de l'immeuble même, il n'y a pas de cave...juste des vides ventilés, du coup possibilité de raccordement qd même à votre avis ?

#40 Copropriétés forcées » Installation belgacom » 18-05-2012 07:40:18

cmottard
Réponses : 7

Bonjour,
Je suis syndic bénévole. Notre résidence est uniquement équipée du câblage VOO. Un de nos copropriétaires voudrait avoir accès à Belgacom, ce qui implique d'ouvrir le trottoir et de tirer un (ou des) cable vers l'immeuble. Et ensuite de faire passer ce cable jusqu'à son appartement...Celà est-il à votre avis réellement envisageable dans la mesure où se cable serait visible j'imagine pour passer du rdc jusqu'à son appart et ensuite qui devrait payer ? uniquement ce copropriétaire ou tout le monde (dans le cas où cette installation via tranchée pourrait servir un jour à d'autres). Merci pour vos conseils.

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