Messages de FLAHAYE

FLAHAYE · Copropriétés forcées

Bonjour à tous.

Suite aux inondations catastrophiques qu'a connu ma commune le 14 juillet, le syndic, en congé, s'est occupé tout de même de déclarer le sinistre assez rapidement.

C'est un locataire totalement sinistré de l'immeuble qui s'est occupé de gérer, d'organiser et de coordonner les mesures urgentes et de conservation, de trouver et même d'arrêter dans la rue des équipes de pompage, de nettoyage, de vidage, de gardiennage,… Nous avons gagné un temps précieux de par ses relations dans tous les domaines mais on ne connait pas s'il y a (eu à ce moment) un lien de subordination avec le syndic qu'il semble bien connaitre. Cette personne réclame toutefois une somme assez conséquence avec horaire, descriptifs des tâches et photos à l'appui. Ce défraiement nous a été présenté comme étant à remettre à l'assureur avec un simple paraphe d'accord sur le document.

Toutefois, j'ai intercepté un mail du syndic vers le président du CDC (NDLR, ils se connaissent très bien pour être les promoteurs du complexe et y posséder la majorités des appartements via moult sociétés-écrans :
"Afin de faire bref procès , tu as autorisé en ta qualité de CDC et sous ta responsabilité le débit d’une somme de XXXX euros ttc du compte de la copropriété ACP XXX au profit du compte de Mr XXX.
Ce débit sera donc effectué en suite de ton accord (avec ou sans mandat apparent) et suite à la réception de la note de frais présentée par Monsieur XXX datée du XXX et reçue ce jour en nos bureaux.
Comme convenu, et selon tes souhaits, le syndic ne convoquera pas AGE pour entériner ce paiement/ces frais. La note sera de toute façon présentée à l’assurance.
Comme annoncé, le syndic décline toutes responsabilités généralement quelconques tant en fait qu’en en droit sur ce paiement."

Même si le paiement a été fait "anticipativement" dans le but de récupérer cette somme de l'assurance, il n'est pas sûr que ce sera accepté ni indemnisé en totalité.

Peut-on parler de vice de procédure, d'abus de pouvoir et de complicité?
C'est juste à titre informatif.

REM : Tout nouvellement copropriétaire en début d'année et juste avant le délai de convocation de l'AGE en distanciel, j'ai été sollicité par le syndic pour être CAC cette année, un travail très simple et épaulé m'avait-on dit.
Quelle attitude à avoir au moment de la vérification des comptes?

FLAHAYE · Copropriétés forcées

Bonjour Monsieur.
Merci.

"Art 2 - Durée ne pouvant excéder 3 ans.
La présente convention prendra cours le 23/03/19 pour se terminer le 22/03/22"
Les annexes font bien partie du contrat.

FLAHAYE · Copropriétés forcées

Bonjour à tous.

Copropriétaire sans connaissance préalable dans un immeuble à appartements depuis février 2021 - c'est ma résidence principale pour 77,07/10.000e) - j'ai envoyé depuis lors quelques mails au syndic constatant des dysfonctionnements dans les parties communes: nettoyage bâclé et non régulier des couloirs des étages, désolidarisation d'un tuyau de descente du chéneau un étage au-dessus de ma terrasse aspergée par fortes pluies, retour automatique déréglé de porte d'entrée, temporisations inadéquates des luminaires, …
Bien qu'un accusé de réception soit demandé chaque fois, aucun retour n'est donné, ni sur le terrain.

De guerre las, j'ai envoyé dernièrement une lettre recommandée au syndic reprenant tous mes constats, avec dates d'envoi et de rappels, le priant de répondre dans les 3 jours de la réception.
Chose faite! Leur réponse fut plutôt cinglante pour certains points allant à me demander pourquoi je ne suis pas allé moi-même remboité le tuyau de descente en zinc! (NDLR : long de 3 étages, il n'y a aucun bourrelets d'arrêt soudés au niveau des colliers et j('approche des 65 balais).
A la demande d'une copie de la police d'assurance dont le but est de vérifier la suffisance du montant assurer de mon appartement, je les harcèlerais pour l'obtenir. Il m'est suggéré de contacter moi-même l'assureur car il n'est pas courtier!
En plus, 2 heures me sont facturées pour une (ré)explication, dit-il, encore et encore de différents courriels déjà envoyés aux copropriétaires "in tempore non suspecto". Je conteste évidemment ce paiement.
Et tout prochain contact par courriel sera payant à 75€/heure/htva!

J'ai pu me procurer leur contrat signé avec l'ACP.

Article 7 : Missions tarifées
Les honoraires fixés à l’article 5.Rémunération ci-dessus correspondent aux missions usuelles telle que définies dans l’annexe 1(*) à la présente convention et intitulée "prestations usuelles du syndic". (NDLR : art. 577-8 §11)
Les autres prestations considérées comme « tâches complémentaires de gestion du syndic »
font l’objet d'honoraires particuliers calculés et repris en annexe 2 (**).
(*)
- Répondre aux appels téléphoniques et y donner la suite voulue.
- Recevoir le courrier relatif aux parties communes provenant soit de copropriétaires, soit de tiers, et en assurer le suivi.
- Faire parvenir une copie des polices à chaque propriétaire qui en fait la demande (NDLR : gratuit?)
(**)
Scindée en 2 groupes de prestations, l'une pour un copropriétaire déterminé (NDLR : pas de traces de montant pour facturation pour réponse) et l'autre pour la copropriété.
Annexe_2_-_Tâches_complémentaires_de_gestion_du_syndic.pdf

Mes questions :

1. Qui doit remédier à un problème affectant les parties communes et quelle procédure à utiliser ?
2. Dans quel délai raisonnable un problème doit-il être corrigé?
3. Des copies de documents (essentiellement envoi par mail) sont-ils à facturer au demandeur-copropriétaire?
4. Une facturation labellisée "tâches complémentaires" en réponse à un courriel d'un copropriétaire est-elle normale?
5. Anticipativement à une confrontation, quelle instance ou tribunal pourrait trancher ce différent de facturation si chacun campe sur ses positions?

Merci de vos précieux conseils

#21 Copropriétés forcées » Un président de CDC peut-il seul imposer au syndic de payer une note de frais? » 23-10-2021 16:58:34

#22 Re : Copropriétés forcées » Facturation de la réponse du syndic à un mail d'un CP: normal? » 30-10-2021 17:06:28

#23 Copropriétés forcées » Facturation de la réponse du syndic à un mail d'un CP: normal? » 30-10-2021 17:06:28

Pied de page des forums