A mon avis c’est du privatif donc ne concerne pas l’ACP ou le syndic.

Via une plainte pour insalubrité il y a moyen de faire bouger le propriétaire mais le locataire risque
fort de finir à la rue si l’insalubrité est constatée et une interdiction de location avec effet immédiat décernée.

La première année c’est gratuit (d’où l’intérêt d’attendre).

https://www.notaire.be/immobilier/aspec … immobilier

Le précompte d'une habitation neuve sera dû pour la première fois à partir du 1er  janvier de l'année qui suit la 1ère occupation. Ainsi, pour gagner une année entière de précompte, il vaut mieux occuper un bien le 10 janvier, et non le 20 décembre précédent !

Pour essayer de répondre à la question :

actuellement le moins cher à la page ce sont les imprimantes jet d’encre à réservoir  (ekotank etc), les laser ne sont pas
très bonne pour des photos même si ici la qualité artistique n’est sans doute pas nécessaire.
Comprendre aussi que les cartouches d’origines sont dit « de démarrage » et donc il sera nécessaire d’en acheter un jeux complet assez rapidement, ce qui coûte aussi cher que l’imprimante elle même. Ce qui aussi fait que l’occasion n’est pas une bonne solution sauf
peut-être une grosse multifonction reconditionnée (Ricoh etc), mais attention au coût des réparations.

https://gcs.be/categorie-produit/ricoh/

https://www.imprimante-pro.be/

https://www.lesnumeriques.com/imprimant … ify-gx7050

Par exemple pour Woluwe-Saint-Pierre :

Article 76.
Sans préjudice des législations supérieures, il est interdit de faire fonctionner, dans les propriétés
privées, tout appareillage actionné par un moteur, et ce, le dimanche et les jours fériés légaux.
Les autres jours, leur usage est interdit entre 20 h et 7 h.

donc pas de brosse à dents électrique le soir

perso j’ai acheté un casque à annulation de bruit tout simplement …

plus généralement pour la région bruxelloise :
https://www.woluwe1200.be/app/uploads/2 … revise.pdf

Bonjour en ce dimanche studieux 

Pour mon ACP la part fixe est de 20 %, est-ce juste, je l’ignore. Je vois que Techem recommande 40% avec des répartiteurs électroniques.

https://www.techem.com/be/fr/releve-dec … e-de-frais

La part eau chaude / froide est de un tier chaud, 2 tiers froid.
Pour ce qui est des consommations individuelles, il est difficile de voir une tendance, il y a des appartements
très différents (50 à 120 m2) et un nombre d’occupants aussi différent. Il y a un appartement dont la consommation
chauffage est à 0 chaque année. Peut-être passent t’ils l’hivers à Courchevelle
Mais même avec une surface semblable il y des différences inportantes. Il y a des appartements entièrement encadrés qui bénéficient de la chaleur des voisins. Sans oublier les périodes de vide locatif.

Cela fait partie des vérifications usuelles du CaC me semble t’il. La difficulté vient de la non concordance entre les périodes des relevés ista/techem et les fournisseurs d’énergie, comme on ne connaît le coût exact que lors de la régularisation annuelle. Avec des livraisons mazout on devrait tenir compte du contenu de la cuve au moment de la clôture comptable.

Un syndic bien organisé aura le détail à disposition.

cela vient du code civil, Art. 3.89. Syndic

https://www.ipi.be/media/1462/download?inline=1

§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est
chargé :

6° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne
disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de
formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre
communiquées à l'assemblée. La communication se fait par affichage, à un endroit bien visible, dans les
parties communes de l'immeuble ;

(je n’ai jamais vu un affichage de cela dans mon immeuble …)

effectivement pour Bruxelles :

Rôle du CPAS
Le CPAS de la commune où se situe le logement :

est informé dès le dépôt de la requête et à toutes les étapes de la procédure;
a accès aux jugements et aux avis d’expulsions;
peut donc intervenir proactivement pour soutenir et accompagner le locataire menacé d’expulsion (se concerter, proposer une solution au propriétaire ou au Juge de Paix, éviter l’expulsion ou trouver une solution de relogement).

https://be.brussels/fr/logement/locatio … dexpulsion

pour Techem :

En cas de chaudière unique pour le chauffage et la préparation d’eau chaude, et faute de moyen de
comptage adéquats, les frais relatifs au réchauffement de l’eau pourront être estimés par la valorisation
de 1,8 litres mazout/hl d’eau ou 2 m³ gaz/hl d’eau chauffé. Nous attirons votre attention sur le fait qu’il
ne s’agit que d’une estimation. Seul un dispositif de comptage (compteur de chaleur) permet de
déterminer de manière précise la consommation liée spécifiquement au réchauffement de l’eau. En cas
d’intérêt et sous réserve de sa faisabilité, notre société peut vous adresser une offre pour la pose d’un
compteur de chaleur.

Wallex :

https://wallex.wallonie.be/eli/arrete/2 … 2022/01/01

Art. 10.

Le critère minimal lié à l'installation de chauffage est respecté si le logement satisfait à toutes les conditions suivantes:
1° il existe un équipement permanent spécifiquement conçu soit pour permettre le placement d'un point de chauffage fixe, soit pour alimenter un point de chauffage fixe, et ce dans au moins une pièce d'habitation de jour;
2° l'installation de chauffage ne présente pas un caractère manifestement dangereux.