Bonjour,

Quel serait le moyen le plus avantageux pour un copropriétaire de payer ses charges sans pour autant payer des frais imputés injustement (acte de base) ou illégalement (civil, fiscal) et ce malgré l'approbation « frauduleuse » des comptes par l'A.G.
Par exemple, peut-on ne payer que 10mois sur 12 sachant que la somme des charges de 2 mois est imputé frauduleusement.
Pour info, l’AdB prévois naturellement une somme, des délais, des frais, des amendes ou même des actions en justice. Quel chance aurait un copropriétaire face à un juge ?
Le délai de 3 mois serait-il en défaveur du copropriétaire sachant qu’il avait la possibilité de faire « annuler » l’approbation des comptes, mais cela lui aurait coûté la peau des fesses !
Peut-on récupérer les frais engagé par une procédure si l’A.G. approuve des comptes qui imputent illégalement des frais à une minorité de copropriétaire.
Existe-il  un moyen "économique" pour ne pas se faire "raquetter dans une copropriété" ?

Merci

Oui, donc c'est là que je me pose la question !
La toiture ne sert que ces 8 garages.
Par contre, comme le prévois l'AdB, l'entretien et Co de l'aire de manoeuvre et accès sert aux 18 véhicules donc les frais/18. (calcul selon l'utilité je penses)
Les quotités des garages sont bien évidement supérieur aux quotités des emplacements (le double), je pense que ces charges payent l'electricité de l'allée, de l'aire et autres selon la valeur du bien.
Comme le dit "immorp", je pense et trouve logique que la rénovation de la toiture du complexe des garages ne doit etre imputé qu'aux propriétaires des garages.
Suposons qu'un copropriétaire possède 10 emplacements et un autre 8 garages..le propriétaire des emplacements doit-il intervenir a 10/18 des frais ?
Merci pour vos réactions, j'essaye simplement de comprendre d'une facon logique.

Bien a vous

Merci pour ces informations mais mes questions restent sans réponses, à savoir :
* Pouvez-vous me dire le risque encourru par l'ACP en tant qu'employeur du Syndic ?
* Les risques pour un copropriétaire qui demande que soit "acté la rénumération" et qui est refusé par le CG, l'AG et le Syndic ?
* Aucun document officiel pour le "out" de cette somme de "frais de gestion" (juste stipulé "frais de gestion" dans les comptes annuels ).

J'aimerais juste être sûr de ne pas être résponsable des "décisions" de la majorité de l'AG. En d'autres mots, si l'AG prend à la majorité simple une décision "délictueuse", les personnes ayant votées "contre" sont-ils "blanchis" ?

Merci

Sans devis, sans études et faisabilité (urbanisme), ca ne peut qu'être ca, faudra simplement que je le prouve.

Justement, une vote 'extraordinnaire' pour l'aménagement du jardin au frais de la copropriété  a été voté.
A ce jour, aucun aménagement n'a encore été effectué. Peut-on annuler ce vote en disant que l'AdB dit que... ?

Je vais faire mes démarches auprès des personnes de droits.

Voilà ce qu'il faut éviter a tout prix.

Nouvelle AG.

Meme ceux qui ont déjà été voté et pas encore accompli pour les annuler et dire qu'ils sont en contradiction avec l'AdB ?

Très claire

Je n'y manquerait pas !

Oui

Son amateurisme, son partis pris, sa déontologie, sa neutralité

Voici quelques exemples :
- double numérotations des boîtes aux lettres, je lui ai fait remarqué la chose, le facteurs l'a fait remarquer a plusieurs reprise, des envellopes ne sont pas arrivé a bon port, des recommandés sont retournés a l'expediteur...des personnes de l'immeuble ont eu des problemes graves. 
- pas de signalétique du Syndic a l'entrée de l'immeuble.
- le "respect" du reglement d'ordre intérieur n'est pas valable pour ses amis.
- Mr le Syndic paint sa porte en blanche alors que tout ceux qui l'ont fait avant lui s'etaient concerté et avait choisi le vernis transparent, sa réponse fût : c'est pas écrit dans les status, c'est privatif, alors qu'il est clairement signalé que l'aspect doit être identique.
- ect etc..

Merci pour vos lumières, je vais prendre un abo chez l'importateur de jack daniels

En tout cas, bravo et merci pour votre forum.

Bonjour,
Je voudrais poser une question :

Ne devrait-on pas interdire les Syndic non professionnels ?

Je m'explique, sans connaitre le Code Civil, sans connaitre la Jurisprudence ou les ficelles de la psychologie des copropriétaires, je trouves que ce genre de "personnage" font plus de dégats a la communauté qu'autre chose.
La solution serait de les remplacer, et de simplement faire appel aux élèves qui vont devenir des Syndic Pro.
Ces élèves feront donc leur stage, leurs armes et pourrons lors des conflits, demander conseil a leurs professeurs ou a qui de droit.
Est-ce une bonne idée, est-ce farfelue, je ne sais pas mais j'ai jetté la pierre dans la marre.

Voilà, une idée d'un nouveau coproprio.