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Merci pour vos conseils.
Dès demain, je tél à la hot-line.
Stéphane
Merci pour votre soutien.
En fait, je ne suis propriétaire effectif que depuis mi-juin. (Donc 6 mois seulement et déjà plein de problèmes !)
Pour l'indexation... pourquoi trois mois seulement?
Les clauses du bail ne permettent t'elles pas de revenir jusqu'au départ?
Pour rappel:
"Le preneur est tenu d'appliquer cette disposition (l'index) à chaque terme annuel. Au cas ou il ne l'aurait pas fait, le bailleur sera en droit de lui en réclamer l'application avec effet depuis le moment où celle-ci aurait dû être appliquée."
Il me semblait que la loi dit... sauf clause explicite dans le bail.
Et effectivement, le saut d'index est conséquent: 50.11 € / mois.
Pour le bail, j'y ai mis fin en ces termes:
"Par la présente et dès réception de ce courrier, je vous notifie que je mets fin au bail pour occupation personnelle. Vous êtes donc tenu de quitter les lieux et de remettre toutes les clés au plus tard le 30 juin 2006."
Est-ce correct comme formulation? Ne dois je pas y faire mentionner mon nom?
Pour le contre préavis, je savais... j'ai déjà prévenu mon banquier :-(
Le bon côté: Cela me donnera l'occasion de faire les travaux dans une maison vide de ses meubles...
Un autre bon côté, mon actuel proprio me demande un préavis de 2 mois (alors que j'ai un bail type court)...
En plus je peux quitter durant la première semaine du 3eme mois (il perd un loyer donc) pour qu'il puisse faire des petits travaux et donne également une semaine gratuite au prochain locataire. (Super proprio pas vrai?)
Encore une question: S'il y a défaut de paiement de loyer, que dois je faire? Qui dois-je contacter?
Puis-je faire faire une saisie de salaire, de véhicule ou... de leur terrain?
Je sais, cela semble prématurer, mais je tiens a prendre les devants, d'être bien informé afin d'être très réactifs...
Surtout que si cette situation venait à survenir, je crois que je serais TRES mal au niveau financier !
Encore merci... et en espérant ne pas arriver à la même situation que l'Lethibs69.
J'ai toujours espoir qu'il leur reste un peu de cerveau dans la tête...
Je vais penser aux Albanais... Surtout que je suis loin d'être chétif (1.9m pour 110 kg
)
Stéphane
(Partie 2/2: Lire partie 1 en premier merci)
--> Mais trop c'est trop... Leur recommandé me reste en travers de la gorge...
J'envoie un recommandé à mon tour:
1. J'énumère les différentes visites. (Tel que + haut)
2. J'explique pourquoi je "devais" stocker les ardoises. Je leur propose de les déplacer à un autre endroit si celui-ci les gènes. (Il y a 16 ares de terrain, si tous les endroits gènes, c'est vraiment de la mauvaise volonté. Quelles sont mes obligations? Ils me menace de justice de paix dans le recommandé - que pourrait dire un juge la dessus?)
3. Je leur fait part également que j'aurais pu faire les travaux (- de 40 jours) mais que je ne désirais pas les déranger puisque apparemment ils ne désiraient pas ces travaux (pourtant extérieur).
Pour moi, leur envoi de recommandé a été la goûte en trop, je préfère mettre un terme à cette situation:
4. donc je mets fin au bail pour occupation personnelle. (6 mois de préavis donc à partir mois qui suit l'envoi ou de la réception du courrier???? Quid si le locataire refuse le recommandé???) Je viens de lire que je dois citer les personnes qui vont habiter dans la maison. Est-ce exact? Dois-je refaire un recommandé en signifiant cela?
5. Leur situation financière étant meilleure (pas excellente, mais bien quand même), la mienne étant restée la même (seul à travailler), et vu qu'il deviennent franchement antipathique et que si ils partent vite, je ne serais pas plus mécontent:
Le bail contient une clause d'indexation de loyer (je cite la clause):
"Le preneur est tenu d'appliquer cette disposition (l'index) à chaque terme annuel. Au cas ou il ne l'aurait pas fait, le bailleur sera en droit de lui en réclamer l'application avec effet depuis le moment où celle-ci aurait dû être appliquée."
J'ai donc demandé l'application de cette clause avec effet rétro-actif. Ce n’est pas cool, mais ils ne le sont pas avec moi non plus! (Surtout que le loyer n'était plus indexé depuis 2001). J'espère que cela les incitera à trouver plus rapidement un autre logement.
6. Je suis également payé en retard... de quelque jours, mais quand même... Nous ne roulons pas sur l'or et vivons "à flux tendu" (paiement du prêt, paiement du loyer) ... Les jours de retard son pour moi source de frais de découvert. J'ai également signifié que je voulais être payé dans les temps tel que le spécifie le bail (clause d'intérêt de découvert équivalent découvert banque en cas de non respect). Avant je laissais couler... mais maintenant que de toute manière la relation est devenue "mauvaise", je ne vois pas pourquoi je leur ferais encore ce "cadeau".
Je suis vraiment déçu ! Je pense pourtant avoir fait suffisamment pour que cela ne se passe pas de cette manière !
Quand je pense qu'il y a un mois je comptais encore "attendre" plusieurs mois pour qu'ils n'aient pas de problèmes avec leur logement! Franchement, je ne comprend pas ces gens! On ne doit pas avoir les mêmes valeurs dans la vie!
Mais maintenant c'est trop tard! Quand je suis fâché, je suis fâché! Mais j'avoue que cette situation me travaille... ce n'est pas dans mon habitude d'être dur et procédurier. Je recherche donc des conseils pou faire les choses correctement.
Ma crainte: L'état des lieux. Il n'y en n'a pas eu lors de l'entrée. (Ancien locataire avec ancien propriétaire).
Mais, dans le contrat il est indiqué ceci:
"Le bailleur reconnaît avoir reçu le bien loué en bon état de réparations locatives. Dans les 30 jours de l'occupation, et conformément à la loi, il pourra faire dresser contradictoirement et à frais communs avec le bailleur un état des lieu d'entrée. Si le preneur n'use pas de ce droit, il reconnaît définitivement avoir reçu le bien en parfait état. A sa sortie du bien loué, le preneur devra le rendre au bailleur dans le même état dans lequel il l'a reçu, sauf l'usure normale."
Ca vaut quoi cela? Si par exemple il y a une porte avec un coup de poing à travers? (J'ai malheureusement vu cela il n'y a pas longtemps dans la maison... je suis quasiment sur que cela n'y était pas lors de l'achat.)
S'ils me bousillent tout (je les en crois capable malheureusement), je peux faire quoi?
(On a beaucoup filmé lors de l'achat... mais bon...je ne m'attendais pas a cela... Enfin... je ne sais pas encore... mais je redoute le pire
)
Merci pour votre aide...
Désolé pour la longueur...
Stéphane
(Partie 1/2: J'ai beaucoup de choses à dire)
Bonjour,
Encore moi... quelques mois après et très, TRES déçu.
En suivant vos conseils, j'ai essayé de faire les choses à l'amiable.
1. Le locataire venait d'acheter un terrain pour construire dessus...
Après discutions, nous sommes arrivé en commun accord que nous attendrions que leur construction serait finie pour rentrer dans le bâtiment. (Première erreur: croire sans voir... A ce jour, ils n'ont toujours pas de permis de bâtir !)
2. J'ai des travaux à faire sur la maison (gainage cheminée, bardage pignon)... il était prévu que je fasse cela avec mon beau père (russe) lorsqu'il était en visite ici. (Deuxième erreur... Nous avons eu accueil tellement odieux, que pour ne pas envenimer la situation, j'ai préféré différer les travaux.)
3. J'ai, pour faire les travaux de bardage de pignon, fait l'acquisition d'un stock d'ardoises. N'arrivant pas a entrer en contact avec les locataires (en réunion de famille, en déplacement, ...) j'ai pris "la liberté" de stocker soigneusement ces ardoises dans le jardin à un endroit non gênant (contre un mur). (Troisième erreur)... Les locataires viennent de m'envoyer un recommandé avec A/R. Celui-ci me dit en gros que j'ai violé leur domicile et que je dois évacuer les ardoises! (Trop gentil, j'aurais pu faire valoir mes 40 jours de travaux... maintenant que mon beau père est reparti... que faire, peuvent-ils vraiment m'obliger à retirer les ardoises? J'habite en appartement... je ne sais pas où les mettre. (Est-ce vraiment une violation de domicile de rentrer dans le jardin? Jardin que je suis sensé entretenir d'ailleurs d'après le contrat de bail (coupe des haies et tailles des arbres).
4. J'ai du faire 4 visites depuis que je suis nouveau propriétaire pour:
- 1ere: (1h) Echange de papiers, numéro de compte, ...
- 2eme: (2h) Visite expert région wallonne & expert société humidité (même jour, même créneau horaire)
- 3eme: (0h20) visite (extérieure seulement) pour vérifier les travaux à faire sur le toit et planifier la visite n°4
- 4eme (0h40) installer des alarmes incendies tel que prévois la loi pour un bien en location. (+visite maison de mon beau père et belle mère) Dans le même recommandé que précédemment, ils m'ont reproché de : "ne pas avoir la jouissance paisible du bien et de cesser de les importuner et de respecter leurs droits".
(Pour être complet, Il y a eu également 4 visites lors de l'achat: 2 de 15 minutes par nous lors de la visite pour la vente, 2 de 1 h par des experts mandaté par la banque (Celles-ci ont eu lieu avant que je ne sois proprio))
Toutes ces visites ont été demandées à l'avance et avec leur consentement. Le tout en 10 mois environ. C'est objectivement trop ou pas???
5. Lors de la vente, l'ancien proprio avait oublié les clés lors du passage au notaire.
Il a été convenu avec lui qu'il les remettraient au locataire (il n'habite pas loin) et que ceux-ci me les remettraient.
Ceux-ci ne prétendent pas me les donner! (En fait, je ne suis pas intéressé par les clés, mais c'est pour le principe! Il m'auraient demandé... je leur aurait laissé les clés, mais là ils me "forcent" la main. ) Je leur ai cependant signifié que je ne désirais pas les clés si cela leur était à ce point insupportable! (Encore une erreur sans doute).
Voir suite...
Bail de type court à respecter jusqu'à son terme: oui, tout à fait d'accord. Pour être complet, il faut lire le bail pour voir si des conditions de résiliations sont prévues ou non.
Négocier avec le propriétaire: tout à fait d'accord également! Peu de propriétaires vous imposeront de rester jusqu'au bout. Reste à voir les conditions qui les agrée pour vous rendre votre liberté....
Après lecture... effectivement il y a une clause avec préavis de 3 mois à l'anniversaire annuel du contrat. Question: Je peux faire ma demande de résiliation à partir de l'anniversaire ou 3 mois avant pour que le bail soit résilié à la date anniversaire?
Puis il y a trois mois de loyer d'indemnitée.
--> Si je retrouve un locataire... je devrais malgrès tout payer ces trois mois? Est-ce négociable?
Merci.
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter une maison.
J'ai signé avec mon propriétaire actuel un bail de type court (35 mois).
Je ne pense pas que mon propriétaire actuel va me faire des problème, mais j'aimerais connaître mes droits et devoirs...
Puis-je donner un préavis pour "achat de maison"? Et ce malgrès le bail de type court?
Le propriétaire est-il en droit de me demander une indemnitée?
Qu'elle est la durée du préavis (si j'ai le droit d'en donner un)
Merci.
Bonjour,
je suis en train d'acheter une maison dans laquelle il y a un locataire.
Ce locataire à signé un bail de 3 ans (avec le futur ex-propriétaire) le 1er juillet 2001.
Le bail expire le 30 juin 2004. (Avec une clause explicite de NON RECONDUCTION TACITE).
Lors de la mise en vente de cette maison, les locataires ont fait enregistrer ce bail (expiré) pour bénéficier des 6 mois de préavis. Est-ce légal?
Puisque ces locataires n'ont plus signé de bail avec le propriétaire, qu'en est-il réellement de ce bail?
Que se passe t'il si un locataire loue un bien alors qu'il n'y a pas vraiment de bail?
Y a t'il un "bail implicite" qui se crée? Quels sont les conditions de rupture de ce "bail implicite" dans ce cas?
Autre point, dans le bail il est indiqué qu'à défaut d'état des lieux, le bien mis en location doit être considérer comme étant: "en parfait état". Il n'y a pas eu d'état des lieux...
De nombreux dégats (bris de vitres nottament) ont été occasionnés (selon le futur ex-propiétaire) par le locataire.
Comme il n'y a pas eu de nouveau bail... et donc pas de nouvel état des lieux... qu'en est-il réellement?
Ne serait-il pas prudent de faire un état des lieux par un professionel lors de la vente effective?
Suis-je en droit de faire appliquer des réparation par mon futur locataire pour les dégats commis avant que je ne soit propriétaire?
--> Je ne compte pas faire cela, mais je cherche des arguments pour pouvoir "rompre" le bail (s'il y en a un) à l'amiable avec un locataire qui s'annonce difficile... puisque celui-ci m'a déjà annoncer ne pas vouloir quitter les lieux et être insolvable. (Le preneur étant sans emploi, pas son ?conjoint/cohabitant?).
Je voudrais prendre toutes les mesures possibles pour l'actuel locataire ne détériore la maison sans que je n'ai de recours... et trouver un terrain d'entente à l'amiable pour libérer la maison à une date connue et définie à l'avance de manière irrévocable. (Je suis actuellement locataire et j'ai moi aussi un préavis à donner).
La maison à un défaut: Il y a des infiltrations dans un des pignons du mur. Des champignons commence à pousser dans une chambre. Quels sont mes droits/devoirs vis-àvis de mon locataire? Puis-je effectuer des travaux intérieur/extérieur? (Dans l'ancien contrat c'était le cas si ceux-ci n'excéde pas 40 jours.)
En espérant ne pas vous assomer avec mes nombreuses questions.
Merci pour vos conseils.