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Bonjour,
Merci pour vos réponses.
Le litige en lui-même, n'est pas compliqué : uniquement des loyers impayés et donc, demande de résiliation du bail commercial d'autant lus que le commerce ne rouvrira pas. L'homme est d'accord pour la résiliation du bail. J'ai reçu un modèle de requête qui correspond parfaitement à mon litige locatif.
J'évite les frais d'avocat car non seulement les locataires sont très peu solvables mais aussi parce que le montant des loyers impayés n'est pas catastrophique une fois que la garantie locataire me sera entièrement attribuée par le juge (en principe pas de dégâts locatifs).
Ce midi, le recommandé envoyé à la femme m'est effectivement revenu avec la mention du facteur : n'habite pas à cette adresse.
J'ai sonné à la commune concernée (Brabant flamand) pour savoir comment je devais faire pour avoir une certificat de résidence de la femme. D'après ce que j'ai compris, il ne le délivre pas même si c'est pour aller en Justice de Paix.
Ai-je une autre solution pour avoir ce certificat de résidence ? Un huissier peut le faire : si oui, à quel prix ?
Bonjour à tous,
J'ai une petite question pratique... si quelqu'un sait y répondre, je le(s) remercie d'avance.
J'ai loué en 2019 mon rdc commercial situé en région bruxelloise à un couple (bail commercial de 9 ans).
La femme et l'homme ont signé tous les deux le bail commercial en tant que personnes physiques.
Le couple se sépare dernièrement et je me retrouve depuis avec quelques loyers de retard et un rdc commercial qui à priori reste fermé.
Lors d'un entretien avec l'homme, il me communique sa nouvelle adresse et me dit que son ex-compagne est restée domiciliée à l'adresse reprise sur le bail.
Avant d'aller en Justice de Paix, j'ai envoyé trois mises en demeure en envoi recommandé et en envoi ordinaire : à la femme (adresse reprise dans le bail), à l'homme (à sa nouvelle adresse) et aux deux noms à l'adresse du rdc commercial.
En regardant dans le système de bpost, je vois que le recommandé a été remis à l'homme, au rdc commercial l'envoi recommandé n'a pas pu être remis (ils doivent aller le chercher au bureau de poste)...... et celui de la femme va me revenir car le facteur a indiqué qu'elle a déménagé.
Son ex-compagnon me confirme qu'elle a déménagé physiquement (elle squatte chez une amie) mais qu'administrativement, son adresse est toujours l'adresse du bail. Il m'indique aussi que le commerce ne réouvrira plus. Je dois donc aller en Justice de Paix faire valoir mes droits.
Je voulais donc avoir votre/vos avis sur la requête que je vais devoir introduire au greffe : je citerai l'homme puisque j'ai sa nouvelle adresse..... mais pour la femme : comment je dois faire, en sachant que légalement, elle est toujours domiciliée à l'adresse du bail ?
Merci pour vos conseils avisés
Inès