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Bonsoir, non le bail est conclu pour une durée d'un an. Si aucune des 2 parties n'a donné de préavis, le bail initial se poursuit mais il est supposé avoir été conclu pour une période de 9 ans. Donc fin de bail en 2031!
Merci beaucoup. Bon weekend!
Bonjour, ma locataire a signé en août 2022 un bail d'une année se terminant donc le 31 août 2023. Sans nouvelles de sa part le bail se poursuit jusqu'en août 2031. Elle a oublié de me donner son préavis de 3 mois fin mai 2023 (1 an d'occupation), et me demande un arrangement!
Que puis-je faire comme arrangement sachant que je n'ai pas encore reçu de lettre de préavis de sa part il y aura bientôt 15 jours de retard.
Elle me demande maintenant, si on peut reconduire le bail pour "1 an". Puis-je me contenter de reprendre le bail conclu en 2022, et si elle quitte la seconde année elle doit me donner 3 mois de préavis et payer 2 mois d'indemnités. Ou dois-je faire un avenant au bail initial et le faire enregistrer? L'enregistrement est-il alors payant, et puis-je lui porter cela en compte?
Donc, en résumé :
-Elle a oublié de donner ses 3 mois de préavis pour 2023.
-Puis-je demander des indemnités de retard?
-Veut "recommencer" 1 an jusqu'en 2024, probablement pour ne pas devoir me payer 2 mois d'indemnités en quittant à ce moment-là.
-Dois-je faire enregistrer l'avenant?
-Est-ce payant?
-Qui paye?
Merci beaucoup pour vos bons conseils.
Merci beaucoup à tous!!!!!
Bonjour, mon locataire paye "à son rythme" des loyers "incomplets", il manque chaque mois environ 60€, il ne respecte pas le contrat de bail, pas de domiciliation, pas d'assurance locataire . Je sais par expérience, que les lettres d'huissiers ne lui font plus peur...et les recommandés sont inutiles car il ne les prend pas .Je compte donc passer au stade supérieur "la justice de paix" région Wavre .Je n'ai jamais fait appel à ce genre d'institution et me demande si c'est rapide et comment cela fonctionne...Je sais que je suis dans mes droits, est-ce utile de prendre un avocat? Merci de m'éclairer.
Merci beaucoup. Cordialement.
Merci à tous pour vos interventions!!!!
merci beaucoup et belle journée. BAV
Bonjour, pour notre immeuble neuf, nous avons tous signé pour accord le ROI compris dans l'acte de base.
Lors de la prochaine assemblée, certains copropriétaires veulent modifier des points du ROI initial. Est-ce permis?
Merci beaucoup à tous. J'avais peur d'être dans l'erreur. Cordialement.
Bonjour, J'ai acquis un appartement "PEB A", en 2022 et j'ai repris l'ancien locataire et son bail enregistré en 2018 en région wallonne. Celui-ci n'a jamais été indexé. Mon locataire prétend que l'indexation doit être calculée depuis mon acquisition en 2022, alors que je l'ai calculée depuis la date anniversaire 2018. Cela fait évidemment une grosse augmentation, mais je l'ai averti par recommandé 4 mois avant la date fatidique afin qu'il puisse réagir s'il voulait quitter. Merci de me confirmer que l'année est bien celle de la signature du bail en 2018 et pas celle de mon achat en 2022. Cordialement.