Messages de clochette

clochette · Ventes et achats

Qui doit considérer si la cloison est amovible ou pas ? Il y a bien une chambre en plus et impact sur le RC ? Et là que faire ?

Si je veux tout de même acheter ce bien et être 100 % tranquille et conforme, pourrais-je envisager de faire appel à un architecte géomètre qui s'occuperait de tout et même de l'administration?

clochette · Ventes et achats

Bonjour et merci pour vos deux réponses,

PIM a écrit :

Citation : qu'entendez-vous par "officiellement" ?
S'il s'agit de la description telle que reprise à l'origine dans l'acte de base, cela se produit souvent...
Il s'agit d'un immeuble récent ?
L'ajout de la cloison a été réalisé par le propriétaire-vendeur actuel ?
Par le promoteur ?

oui c'est justement un studio avec coin à dormir qui est mentionné dans l'acte de base (qui n'a pas de plan en annexe). C'est un immeuble des années 90 et le propriétaire actuel (2nd) dit ne rien savoir à ce sujet, ni donc qui a ajouté la cloison, ni si le revenu cadastral a déjà été adapté. Pas de permis d'urbanisme à l'horizon.

clochette · Ventes et achats

Bonjour à tous,

sur le point de confirmer par écrit une offre d'achat pour un bien présenté et décrit comme un appartement d'une chambre, je me rends soudain compte qu'il s'agit officiellement d'un studio. Et donc le coin à dormir avait été entre-temps été transformé en chambre. Mon notaire pense qu'il ne devrait pas avoir de problème si on considère ce mur comme une "cloison amovible" mais il conseille de contacter la commune et voir s'il y a un impact sur le revenu cadastral ou plus.

Je n'arrive pas encore à savoir pourquoi le vendeur ne l'avait pas tout de suite annoncé le studio comme tel ? auriez-vous des pistes ? Est-ce que cette différence de dénomination "appartement" ou "studio" ou est-ce que l'adaptation du coin à dormir en chambre pourrait avoir un impact sur la valeur du bien ?

Merci beaucoup

clochette · Locations et baux

Tout de même ...
1) qui a le plus intérêt dans un état des lieux d'entrée et puis de sortie ? le locataire dans le 1er cas et le bailleur dans le 2ème cas.

2) Et puis ... si un état des lieux contradictoire est requis à l'entrée par le bailleur et que les frais doivent être partagés à ce moment-là, pourquoi cela changerait-il à la sortie ..

1 + 2 = je comprends la surprise de tout locataire

clochette · Locations et baux

Je crois que le problème est simple, la locataire n'a pas cherché à comprendre et faire traduire ou expliquer le contrat qu'elle a signé ...tant pis pour elle !

clochette · Locations et baux

Merci PIM. Légalement j'y trouve un vide juridique, la situation n'est pas si claire donc ! Tout dépend du bail et de considérations tout compte fait assez subjectifs ...

clochette · Locations et baux

Bonjour, quid de la répartition des charges communes (réelles) entre bailleur et locataire pour un appartement ? plus exactement, je me pose des questions au sujet de la section des charges 'administratives', soit les frais du syndic. Le bail n'est pas clair/ne dit rien sur ce point précis. Merci

#21 Re : Ventes et achats » studio versus appartement » 29-08-2011 21:40:47

#22 Re : Ventes et achats » studio versus appartement » 29-08-2011 21:40:47

#23 Ventes et achats » studio versus appartement » 29-08-2011 21:40:47

#24 Re : Locations et baux » Frais d'état des lieux d'entrée et de sortie » 28-02-2009 17:50:42

#25 Re : Locations et baux » Locataires anglais et indexation » 28-02-2009 16:34:06

#26 Re : Locations et baux » Répartition des charges communes » 28-02-2009 16:28:04

#27 Locations et baux » Répartition des charges communes » 28-02-2009 16:28:04

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