Bonjour,
Alors voici la situation:
Il y a d'ici deux ans nous avons par erreur (mauvaise interprétation acte de base) authorisé un locataire à batir une cabane de jardin, suite à cela l'année passé lors de l'AG (Mai 2013)nous avons rectifié la situation en précisant qu'à la fin du bail le locataire devait démonter l'ouvrage.
En novembre le locataire s'en va, faché avec son proprio, avant terme en laissant la cabane de jardin.
En juin de cette année, un copropriétaire demande de mettre le sujet à l'ordre du jour de l'AG afin d'obtenir le démontage de l'ouvrage, le Syndic décide que cela se fera via un vote ! Le vote à lieu et la motion est rejetée.
Aujorud'hui le copropriétaire revient sur le sujet en contestant la méthode, il prétend qu'il est illégal de soumettre au vote un état qui résulte d'une infraction à l'acte de base et souhaite assigner le Syndic devant la justice de paix.*
La démarche est-elle recevable ? **
La justice de paix est-elle compétente pour ce type de dossier ?
Ne doit-il pas aussi assigner le conseil de copropriété (qui avait accordé l'authorisation)?
Le syndic est-il responsable des décision du Conseil de copropriété ?
Si l'un des membre du Conseil de co-propriété a démissioné depuis, peut-il être poursuivi ?

*Je précise que nous n'avons pas encore adapté l'acte de base à la nouvelle loi (c'est en cour)
** Il a signé le PV d'asemblée

Merci pour vos éclairages.