Pfff !!! C'est facile de dire qu'on a vu son erreur après qu'on vous l'a fait remarquer       

A votre avis, il faut supprimer cette indemnité ?
Personellement, ça ne me dérange pas d'indemniser le conseil de copropriété mais si ça lui donne plus de responsabilité.....ou si ça lui donne plus de "pouvoir", là ça me dérange.
C'est pour ça qu'on paye une assurance RC pour le conseil de copropriété ?

Voici ce que dit la loi

Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, [color=#FF0000]pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés.[/couleur]Nul ne peut accepter plus de trois procurations de vote. Toutefois, un mandataire peut recevoir plus de trois procurations de vote [color=#FF2020]si le total des voix dont il dispose lui-même et de celles de ses mandants n’excède pas 10% du total des voix affectées à l’ensemble des lots de la copropriété.[/couleur]

Je pense qu'il y a 2 cas distincts

1. le cas du copropriétaire qui possède plus de la moitié des quotités (et oui, le veinard il a beaucoup d'apparts) dans ce cas, ses voix seront amputées de manière à ne pas avoir plus de 50% des copropriétaires présents ou représentés à l'A.G. Il ne peut pas accepter de procuration

2. Le cas du copropriétaire qui a un appartement et qui peut accepter des procurations :  il peut recevoir 3 procurations ou plus pour autant qu'il  ne pas dépasse pas les 10% des quotités totales de l'immeuble.
Si une procuration le fait passer à 11 %, il doit la refuser.
C'est ce que j'ai compris

Mais il n'a pas 400 millièmes, il a 4 x 100 millièmes.
Il recevra 4 bulletins de vote (avec le nom des propriétaires) représentant chacun 100 millièmes et s'il suit les indications des mandants, il ne votera pas nécessairement de la même manière sur les 4 bulletins de vote.
Et on enlèvera 50 millièmes des voix des mandants ?  ou 50 millièmes des voix des mandants et des voix du copropriétaire mandaté ?

MERCI pour l'info !

Je m'intéresse à la gestion de mon bien .
Les point mis à l'ordre du jour , je ne les connais que grand maximum 15 jours avant l'A.G.
Comment voulez-vous que, sur ce laps de temps, je me renseigne dans des domaines que je ne connais pas, dont je n'ai même pas l'idée de comment ça fonctionne.
Rien que pour acheter un GPS, il me faut 8 jours pour faire un choix, comparer les prix etc....

Je suis parfaitement d'accord avec vous mais.......la majorité des copropriétaires pensent que le conseil de gérance (de copropriété depuis le 1/9 ) est là pour superviser les devis, que les décisions prises par le syndic ont été entérinées par le conseil de copropriété. D'ailleurs, le conseil de copropriété ne fait aucune remarque concernant les points à l'ordre du jour, il se contente de dire que les comptes ont été vérifiés et qu'ils sont exacts.
Les membres du conseil de copropriété sont quand même des copropriétaires privilégiés , étant en contact direct avec le syndic, ils devraient quand même entamer les débats lors des A.G.
Et puis,n'est-ce pas au conseil de copropriété de dire au syndic : Stop, l'A.G. a décidé de mettre des nouveaux compteurs mais il s'agit d'une décision de principe, faites votre boulot , présentez nous des devis et expliquez les conséquences ?

L'A.G. a eu lieu avant que la nouvelle loi soit parue au moniteur
Je vais contacter les autres proprios et suivre votre suggestion d'une lettre contestant le choix du syndic envoyée par courrier recommandé.