Cadastre oui
Urbanisme oui
Sur place 6 logements!

C'est la police qui initie le dossier, vu les demandes de locations.
Fermeture pour raisons de sécurité, c'est clair.

Donc si le proprio est de bonne foi, ce sont les locataires qui auraient divisés, 1 appart rez + 1 appart 1er étage en 6 logements.

je parle de recours au niveau "justice"???

Comment peut-on se défendre dans un cas pareil?

Allons, allons, ne nous crêpons pas le chignon...
Faisons clair : Cette Dame peut faire inscrire son nom si le proprio est d'accord.
Pourquoi ne le ferait-il pas, il obtient une personne solidaire en cas de problème.

Perso, qd j'ai acheté, j'avais une locataire dans le bâtiment, censée être seule avec son enfant.  Elle a fait des difficultés pour "sortir"...
J'ai constaté que son "ex" mari y habitait.  J'ai donc demandé qu'il signe le bail, il est  parti le lendemain !!!
Je ne sais pas au niveau loi, mais si c'est une résidence principale, je suppose que cette dame doit s'y domicilier, ne parlons pas d'autres problèmes...

Bjr,
J'ai un peu parcouru le texte... je ne vois nulle part, la possibilité de dérogation, ni de création d'un comité de dérogation.
Sans doute une faille à exploiter, car effectivement si les fonctionnaires ont pondu un règlement sans tenir compte qu'un proprio ne peut "bouger" les murs pour atteindre les objectifs du dit règlement, celui-ci devrait avoir un recours, sinon il perd son bien.
Aucun règlement en Belgique ne légifère les maisons unifamilales donc le bien devrait pouvoir être exploité comme tel.
Après reste à connaître la date de construction du bien, et si le permis d'urbanisme (pour autant que celui-ci soit encore trouvable) a été introduit en bonne et due forme.
Cela ne fait pas avancer le Schmilblik, sans doute un cas de jurisprudence!!!

Sur Charleroi le règlement communal stipule que chaque logement doit disposer d'une fenêtre praticable accessible aux véhicules du Service Incendie, à défaut, il faut une seconde voie d'évacuation...

BAV

Bjrn
Commençons par le commencement alors....
Quel type de contrat ? Et si courte durée, y a-t-il une clause au sujet d'un départ anticité?
Après, il y a la manière.... Avez-vous envoyé un recommandé?  A quel date?
Là la manière me semble un peu "légère" et rapide... la proprio semble dans son droit, mais il faudrait plus d'infos.
merci

A vérifier aussi que le commerce à reçu l'aval des "pompiers", car il peut y avoir "non conformité" par rapport au règlement communal...
Histoire de ne pas acheter un chat dans un sac !!!

Grand débat urbanistique :

Il s'agit effectivement d'un changement de destination et/ou d'affectation.
On passe d'une maison (uni) familiale à de la location multiple.
Même s'il n'y a pas de modification importante de volume ou mur poteur, la plupart des services urbanisme réclameront un permis.

Au niveau vie pivée, la nuance les "voisins n'ont rien à voir" n'est pas tout-à-fait exact, il peut y avoir troubles de jouissances, l'affectation étant changée, donc on préserve sa tranquilité, en essayant de connaitre ce que dit la loi à ce propos....

Essayons donc de rester zen, de faire passer les infos, et le posteur de ce message fera le tri des bonnes ou mauvaises informations en sa possession.

=> 1ère démarche : s'adresser à l'urbanisme de sa commune pour savoir si oui ou non permis requis dans CE CAS! Moi c'est ce que je ferais!

Cela revient à ce que vous sous louiez le bien donc toujours responsable!
Je n'accepterais pas, même si vs n êtes pas en position de force.
Si les nouveaux démolissent tout, etc...   

Il n'y a pas une clause de résiliation?

Bonne chance pour la réponse...
Je suis dans ce cas avec vraisenblablement un plus, une description dans l'acte notarié.
Sans mention dans l'acte, les maisons doivent se raccorder aux égoûts...

Mais avez vous dans les actes notariés une "servitude" ou non?
Que ferait-on si le fond servant bouchait la conduite?

Bjr,
je suppose que certains vous parleront de certificat de performance énergétique?  Y-en a-t-il un?

Après ce système de chauffage et le pire au niveau consommation, il faut s'attendre à des grosses factures... sic!  C'est le cas.

Aucune raison à mons sens de prendre un électricien à vos frais.
Juste demander la puissance de ces appareils , un petit calcul de kw/h (la consommation est surement reprise dans la facture).

N'y a-t-il pas moyens de changer de chauffage?