Le 3.11 j'ai dde au Syndic par e-mail access au comptes de la propriete (explications sur 2 factures). Pas de reponse jusqu'a 15.11 (le jour la quelle je recue une convocation pour AG - 24.11). Le 15 j'envoie une rappel par e-mail et lettre recommande, reponse du Syndic : ''Pour le point concernant les comptes, nous vous rappelons que tous les documents sont à votre disposition en nos bureaux.
Si vous désirez un entretien pour plus d'explication, vous pouvez nous joindre au 02/626.08.43 pour prendre un rendez-vous.'' Je telephone pour RDV et la reponse du Syndic est : ''le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.'' Je envoyer hier e-mail en disant que a ces conditions je ne pourrai pas appurer les comptes et donner la decharge au Syndic ni CG pendant AG le 24.11, reponse du Syndic ce jour :
''Monsieur Mac....,
Lors de la dernière Assemblée Générale Ordinaire, vous avez mandaté le Conseil de Gérance pour vérifier la bonne gestion du Syndic.
A ce titre, le Conseil de Gérance vérifie en ce moment les comptes dans l'intérêt de la copropriété.
Il est certain que vous pouvez toujours consulter les documents en nos bureaux et ce sur rendez-vous.
Pour les points qui touchent l'acte de base, nous n'avons pas pu les mentionner dans l'ordre du jour vu qu'ils ne peuvent pas, en l'état, faire l'objet d'un vote.
Nous ne manquerons pas de discuter de ces points en Assemblée dans les divers.
Sincères salutations
.........
Donc Syndic ne veut pas me donner accesss au comptes ni explications !!!
Que faire ?

Zitoun a écrit :
Les références de ce jugement me seraient très utiles, je passe en justice dans 12 jours pour une affaire entamée il y a près de 9 ans.

A règler entre vous, dans le cadre de messages privés svp.
Nous sommes dans un forum, pas au tribunal.

Effectivement, il y a 2 ans, maman avait demandé la vente publique car mes parents ne trouvaient pas d'accord. Ce qui à l'époque avait été refusé par le juge.
Il s'agirait donc de l'avocat de maman qui , enf saint appel de la 1ère décision, aurait dû modifier ses demandes..... si je vous suis bien...

Qui croire à présent ?
L'un me dit que je ne peux interdire les bonbonnes de gaz si cela n'est pas écrit dans le bail, l'autrte me dit que je peux !

Me voilà bien perplexe !

Citation :Il n'appartient pas au Syndic de juger incorrect les decisions de l'AG mais de les executer. Par contre dans mon experience l'AG a été "poussée" souvant de facon subtile par le Syndic à prendre des decisions soit irreguliers soit de mauvaise gestion pour l'ACP. La facon de presenter les choses, les devis, de mener la discussion influence beacoup les decsision d'un AG.
Faux!!! Le syndic professionnel se doit de conseiller l'AG.

Si' l'AG prend des décisions inutiles, mauvaises, abusives, illégales ou contraires à la déontologie, le syndic professionnel se doit de les informer complètement, et de donner sa démission si l'ACP persiste dans son erreur.

Cher Polpollux,

Suit avec assiduité le conseil de Pim. Les donations et prêts entre vif ont des conséquences trop importantes que pour être prises à la légère.

Je n'aime pas les notaires, même si j'en fréquente avec assiduité. Mais il ne faut néanmoins pas oublier que le notaire est payé à l'acte. Son conseil est par définition GRATUIT.

Bref, prenez conseil auprès de votre notaire. Vous n'avez pas de notaire? Vivie le botin!!!

giannigianni a écrit :A la fois je ne comprende pas la reponse de PIM et de certaines autres: bien sur que la matiere est delicate. Toutefois on ne vient pas sur le forum pour se faire renvoyer chez les avocats ou les notaires. On peut y arriver tout seul chez les avocat et notaires
On vient sur le forum pour s'echanger les points de vue et avoir des informations. On doit pas avoir peur à donner son avis! Si le sujet est "hors" forume il caut mieux cloturer la discussion.

Et voilà: à mon tour de me faire taper sur les doigts

Merci de me rappeler l'utilité de ce forum : c'est moi qui l'ai créé

A la fois meme les meilleurs enfants prendent une direction qui n'est pas celle souhaité par leur parents. Et sur l'objectif d'un forum sur Internet il y a une large literature. Mais vous savez très bien d'avoir un utile formidable

Lorsque j'écris "adressez-vous à votre notaire", ce n'est pas pour "me débiner".
C'est simplement qu'indépendamment des astuces, opinions et infos que l'on peut émettre dans cet extraordinaire outil qu'est ce forum, il y a lieu d'attirer l'attention sur la nécessité de procéder à un examen complet du dossier. Ce qui dépasse souvent le cadre d'un forum online.

Combien de messages postés ici avaient l'air initial d'une simplicité évidente et qui se sont rapidement avérés plus compliqués que prévu, car l'interlocuteur avait oublié de mentionner l'une ou l'autre circonstance de l'affaire, clause du contrat, courrier échangé, pièce du dossier, etc.

Bref : ok pour donner son opinion. Mais ok aussi pour inviter à la prudence...

La prudence est toujours un'obligation sur Internet. Souvent on se fait un'idée et on cherche de la verifier sur le forum. Si cela rencontre une convergence d'avis et opinion "competents et justifiées" il y a une probabilité elevé que l'avis d'un avocat ou d'un notaire soit le meme et alors on aura economisé...Recemment un avocat m'a menacé de facturer à l'ACP pour me donner des information au telephone sur le dossier qui lui defende en Jusice reprsentant mon ACP - sic!

Pour en revenir à l'affaire énoncée, je me suis permis de renvoyer au notaire , car je trouve curieux que ce qui est présenté comme une donation, est en réalité un prêt et que notre interlocuteur s'inquiète de savoir si ce sera considéré, en cas de succession, comme une avance sur succession (si donation) plutôt qu'un prêt.

J'ai bien compris. Je vais plus loin. Dans un autre pays UE l'operation en question serait meme consideré pire : si la somme a servi à financer l’achat d’un bien que vous détenez toujours, tel un bien immobilier, ce n’est pas le montant d’origine qui va être rapporté à la succession, mais la valeur du bien acquis à l’aide de la somme donnée.

Dans notre cas il y a eu probablement donation déguisée lorsqu'aux termes d'un contrat de vente, le prix figurant dans l'acte n'est en réalité pas payé par le prétendu acquéreur.
"La donation déguisée est une donation que les parties on voulu cacher sous les apparences d’un acte à titre onéreux. Dans ce cas-ci la donation peut prendre n’importe quelle forme. Cette formule permet d’éviter les droits d’enregistrement et l’administration qui en découle. Malheureusement l’administration fiscale peut établir une simulation par toute voie de droit. Les héritiers peuvent également remettre en cause les droits qui leur sont reconnus".

Il y a eu modification de nature dans l'opération juridique réalisée et il convient donc de faire examiner par un spécialiste si les documents existants (la donation, les remboursements, etc.) sont de nature assez probante que pour être "à l'abri" en cas de succession.

De même la signature d'une reconnaissance de dette dont le signataire n'est pas réellement tenu, constitue une donation déguisée.

Et cela dépasse le cadre de ce forum.

ok ?

ED

ps: malgré mon mal aux doigts, je parviens encore à taper un long texte

Oui ca me depasse aussi mais c'est un exercice que j'avais envie de faire car j'ai etudie la matiere pour question familiale...