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Ce que j'ai fait.
Ci-dessous sa réponse. Il vaut mieux en rire qu'en pleurer."C’est la deuxième assemblée générale le double quorum étant d’office atteint la présence de la majorité n’était pas nécessaire pour le déroulement de la réunion.
Cependant vous pouvez venir consulter la liste des présences en nos bureaux si vous le désirez nous ne pouvons pas envoyer cela par respect pour la loi RGPD.
Pourriez-vous nous dire vos disponibilités afin de convenir d’un rendez-vous à l’agence ?"
Il ne peut pas envoyer la liste des présences par respect de la loi RGPD ???
Perso, je lui téléphonerais et si cet appel ne suffit pas, j'enverrais un mail très ferme.
Une liste de présence ne contient aucun élément confidentiel et DOIT pouvoir être communiquée sur simple demande à défaut de l'être de forme automatique.
C'est un syndic IPI ce clown ?
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Je souhaitais résorber l'absence d'indexation de l'ancien propriétaire sur plusieurs années afin de ne pas faire fuir les locataires.Encore merci !
Passez une agréable journée !
Je comprends mieux la situation. Oui, vous pouvez limiter l'augmentation comme vous le souhaitez mais ce sera mieux si vous présentez le calcul exact, en mentionnant que vous limitez pour cette année votre exigence à 700€.
Pour inciter vos locataires à fuir, il faudrait que le loyer actualisé soit supérieur au prix actuel du marché et je doute que ce soit le cas. Mais vous pouvez en effet adoucir la transition en procédant par étapes.
Bonjour à tous,
J'ai cherché sur différents sites et ne trouve pas une réponse claire à ma question: puis-je diminuer le montant du loyer indexé ? J'ai lu que celui-ci pouvait être diminué donc je suppose qu'il peut être adapté également à la baise lors d'une indexation.
Par exemple, je souhaite indexer un bail débutant le 01/02/2016 pour un montant initial de 600,00 € - PEB F.
Le nouveau montant proposé par Statbel est de 733,19 EUR = (600,00 EUR * 135,52/ 102,42 ) * 0,92352: ce nouveau loyer est valable à partir de février 2025.
Puis-je diminuer ce loyer à 700,00 € ?
Je suppose que cela n'a aucune conséquence sur les futures indexations vu que le loyer de base est reprise à chaque fois.Merci d'avance,
Bonne journée,Georges Deward
Si vous êtes propriétaire-bailleur, vous avez la possibilité -ce n'est pas une obligation- d'indexer le loyer à chaque date anniversaire du bail. Le chiffre indexé est le maximum que vous pouvez demander, amis vous restez libre bien sur de demander moins, voire de ne pas indexer durant la période de votre choix.
Cela n'a aucune influence sur le montant que vous pourrez réclamer lors des prochaines indexations.
Donc, concrètement, oui vous pouvez limiter le loyer à 700. Je vous conseille néanmoins si vous optez pour cette réduction d'envoyer le calcul exact à votre locataire avec le montant de 733.19 et de mentionner dans votre courrier que vu vos bonnes relations (ou ses paiements réguliers) vous limitez votre demande au montant arrondi de 700€, qui sera néanmoins réadapté lors de la prochaine indexation.
Pour être sincère, je vous déconseille ce genre de largesse qui ne vous apportera généralement aucune reconnaissance et risque de générer un mécontentement si vous augmentez ensuite de manière importante pour réactualiser. Faire le calcul et indiquer que vous arrondissez à 730 me semble plus approprié par exemple.
rexou a écrit :....Je parle de COMPTEURS bloqués. Compteurs d'eau. Rien à voir avec les calorimètres. La facturation forfaitaire sur base des consommations précédentes ne préjudicie personne. Et si l'utilisateur laisse perdurer le problème jusqu'à l'année suivante, oui, il est pénalisé. Ca me semble cohérent. A noter qu'il est simplissime de voir qu'un compteur est bloqué : il suffit de faire couler de l'eau et regarder le compteur. Il tourne ou pas. Mais il est vrai que peu de gens s'en inquiètent.
A noter qu'un calo à évaporation ne PEUT pas connaitre de panne. C'est un tube avec un liquide qui s’évapore avec le temps et la chaleur.
Les calorimètres-radio seront obligatoires dans deux ans je crois. Pas encore maintenant.
Caloribel vend et loue ses calorimètres pour ce que j'en sais.Soit c'est des compteur d'eau froide et ils appartiennent à vivaqua ou autre qui les remplaces périodiquement, pour remplacer étalonnage obligatoire, soit c'est des compteurs de passage et il est du ressort de l'ACP d'exiger un certificat étalonnage de chaque compteur, pour éviter les dérives de mesure. Le plus simple est de louer les compteurs et ils sont remplacé à chaque fin de validité de étalonnage.
Il est question bien évidemment des compteurs de passage. Techem VEND ces compteurs (ou peut peut-être aussi les louer, je n'en sais rien) qui sont bien sur étalonnés. Avec le temps, certains compteurs peuvent se bloquer. On pourrait aussi remplacer tous les compteurs de manière systématique pour prévenir les risques de blocage. Cela représente un coût... Cela en vaut-il la peine ? C'est un choix à faire.
Y’a t’il des changements de prestataires tellement urgent que cela ne puisse attendre une AG ?
A tout le moins il faudrait une limite de montant et de durée de l’engagement, imaginons la signature d’un contrat de maintenance d’ascenseur de 10 ans sans contrôle de qui que ce soit.
C'est à l'AG d'en décider sur base de la situation exacte de l'ACP et de divers éléments qui nous sont inconnus ici. Pareil pour les limites à fixer. Le syndic ne peut conclure de contrat pour une durée qui excède son contrat. Sauf accord express et spécifique de l'AG.
A noter que le changement de contrat d'entretien de la chaudière est soumis au vote de manière tout à fait normale. S'il est décidé de changer le prestataire, le CDC peut être par exemple mandaté pour choisir la meilleure offre parmi les deux meilleures après contre-proposition ou adaptation de certains détails...
Santino0004 a écrit :Bonjour, question. Concerne un studio .Puis-je change la pièce débarras vers salle de bain , salle de bain vers débarras . Ou faut il obligatoirement un permis d urbanisme. Lors de la vente, possible de vendre en ce nouveau état de lieux ? Merci par avance pour tout renseignements,
Salut ! Oui, ça dépend des travaux, mais normalement, il te faut un permis si tu touches à la plomberie ou à la structure. Pour vendre, il faut que tout soit conforme, donc vérifie bien avant.
Pour toucher à la structure, il faut bien plus qu'un permis d'urbanisme. Il faut l'accord de la copro et un rapport d'architecte !
Pour toucher à la plomberie, chacun fait ce qu'il veut chez lui. Sous sa responsabilité. Sans demander l'avis de personne.
Il faut que tout soit conforme... à quoi ? Un studio est un studio... sauf à abattre un mur porteur, le propriétaire dispose les cloisons et locaux comme il le veut.
Je ne pense absolument pas qu'il songe à un seul contrat.
Bref.
Cela ne répond pas à la question "Et vous proposez quoi?"
J'entends votre critique, mais concrètement, comment feriez-vous pour résoudre le problème au mieux ?
rexou a écrit :... Concernant les compteurs bloqués, je demande à Caloribel de facturer un forfait sur base des consommations précédentes. Et si le problème subsiste l'année suivante (ben oui, ça arrive!) je demande que le forfait soit doublé. Il est impossible d'établir un décompte parfaitement exact alors l'idée est de faire simple et pratique tout en restant cohérent.
En quoi un utilisateur est'il responsable d'une erreur métrologique? A t'il les compétences pour déterminer si un instrument de mesure n'est plus en ordre. Je pense que caloribel ne vends pas de calorimètre mais les louent. C'est donc à Caloribel de faire les actions nécessaire pour remplacer le calorimètre défaillant.
rexou a écrit :Le système même des calorimètres comporte une marge d'imprécision. C'est inévitable, surtout avec les calos à évaporation. ...
Au moins pour la RBC il est obligatoire d'avoir un système de télérelevé, il y a une directive européenne permettant aux utilisateurs d'avoir accès leur consommation mensuellement, ce qui est impossible avec des calorimètre à évaporation.
Je parle de COMPTEURS bloqués. Compteurs d'eau. Rien à voir avec les calorimètres. La facturation forfaitaire sur base des consommations précédentes ne préjudicie personne. Et si l'utilisateur laisse perdurer le problème jusqu'à l'année suivante, oui, il est pénalisé. Ca me semble cohérent. A noter qu'il est simplissime de voir qu'un compteur est bloqué : il suffit de faire couler de l'eau et regarder le compteur. Il tourne ou pas. Mais il est vrai que peu de gens s'en inquiètent.
A noter qu'un calo à évaporation ne PEUT pas connaitre de panne. C'est un tube avec un liquide qui s’évapore avec le temps et la chaleur.
Les calorimètres-radio seront obligatoires dans deux ans je crois. Pas encore maintenant.
Caloribel vend et loue ses calorimètres pour ce que j'en sais.
Bonjour, question. Concerne un studio .Puis-je change la pièce débarras vers salle de bain , salle de bain vers débarras. Ou faut il obligatoirement un permis d urbanisme. Lors de la vente, possible de vendre en ce nouveau état de lieux ? Merci par avance pour tout renseignements,
Bonjour et bienvenue.
Pas très clair votre message. Quelle région ? Propriétaire ou locataire ? A priori, je dirais que dans un studio vous êtes libre d'aménager l'espace comme bon vous semble. Tant que vous n'abattez pas un mur porteur, vous faites ce que vous voulez dans votre studio si vous en êtes le propriétaire. L'urbanisme n'a rien à voir dans votre aménagement intérieur.
Bonsoir à tous,
J’aimerai avoir vos avis sur la situation dans laquelle je suis confrontée avec un locataire défaillant.
J’ai loué en 2023 mon rdc commercial à Bruxelles (le preneur a signé le bail commercial de 9 ans en tant que personne physique).
Le preneur me payait régulièrement son loyer mensuel.
Toutefois, cet été, le preneur avait régulièrement des difficultés à me payer. Après deux mois d’impayés, je lui ai adressé en envoi recommandé une mise en demeure. Malheureusement, pas de réaction de sa part !Dès lors, j’ai saisi la Justice de Paix du Canton concerné et une audience a été fixée malheureusement que fin mars 2025. Et entre-temps, toujours pas de réaction de sa part.
En revanche, de retour de l’étranger après une longue absence, quelle ne fut pas ma surprise ce week-end de voir que sur les volets de mon rdc commercial des scellés de police ont été apposés.
Selon les voisins, il y a une vingtaine de jours, une descente de police accompagnée de civils sont descendus au rdc commercial pour une inspection du travail (lois sociales, tva, déclaration du personnel,….). Après être restés longuement sur place, ils sont repartis en abaissant les volets et en y opposant dessus des scellés. Et depuis lors, le preneur n’a plus ouvert son commerce. J’ai essayé de le joindre pour avoir son explication mais encore et toujours pas de réponse !
A l’audience de fin mars, avec 5 mois d’impayés, il me parait évident que le Juge de Paix statuera pour une résiliation du bail aux torts du preneur et une expulsion des lieux loués.
Mais là où je me pose des questions, c’est surtout par rapport aux scellés qui ont été mis sur les volets : la décision du Juge primera t’elle sur ces scellés ? Une fois le jugement signifié, 30 jours après, l’huissier pourra t’il entrer dans les lieux loués malgré les scellés ?
Comment dois-je faire et à qui dois-je m’adresser pour demander le retrait de ces scellés (je présume une fois le Jugement rendu).Merci beaucoup pour vos avis sur ces scellés.
So
Personnellement, si le locataire est expulsé je le signalerais à la police et je leur notifierais que sans avis motivé contraire de leur part, je reprends possession de mon bien et je le remets en location.
Il ne serait pas inutile non plus d'aborder le problème des scellés devant le juge qui pourrait vous donner l'autorisation de disposer librement de votre bien dans son jugement.
A faire constater par le syndic...mais c'est lui le copropriétaire gérant le AirB&B si j'ai bien lu le 1er message
Exact !
Dans ce cas, exiger une réadaptation des comptes et avoir les preuves du détournement (photos, témoins, rapport de l'électricien...) et menacer de déposer plainte au pénal. Dans une copro de 3 apparts, j'imputerais la totalité de la conso commune au fraudeur, et ce sur le nombre d'années de consommation anormale pour les communs (limité à 5 ans).
Et faire nommer un autre syndic asap !!!
Ceci dit, si le raccord a été sans conséquences mesurables et n'a été fonctionnel que durant une période limitée et transitoire entre deux occupants, pas la peine non plus d'en faire un drame.
La quote-part du grenier est bien inférieure aux quotes-parts des appartements en effet. Les appartements ont une quote-part d'environ 2800/10.000 tandis que le grenier est aux alentours de 1100 (alors que sa surface est légèrement supérieure à la surface des appartements).
Si vous avez un appart par étage, le grenier n'est pas plus grand que les apparts... de plus, sur une surface importante, la hauteur sous toit est trop réduite pour être comptabilisée en surface habitable.
D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.
Dans la mesure où personne ne conteste dans les 4 mois qui suivent l'AG, cela ne porte pas à conséquence si une petite erreur s'est glissée dans la liste. Par exemple Mr Dupont en lieu et place de Mr et Mme.
Et non, je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!
Macabre découverte encore hier... j'ai fait venir un électricien, et il a remarqué que le logement airbnb était relié au compteur des communs !!
Ce n'est pas macabre, mais c'est gênant quand même ! C'est du vol d'électricité. A faire constater par le syndic. Faire des photos. Vérifier la conso des communs et imputer au fraudeur la différence de consommation constatée... voire même la totalité de la conso des communs sur la période de sur-consommation. Si pas content, menace de plainte au pénal. (Je dis menace parce qu'à Bruxelles, ce genre de dossier est classé verticalement) Inutile de perdre votre temps, votre argent et votre énergie à essayer d'ester en justice.
je ne sais absolument pas qui est le 3ème copropriétaire... Mais il faudrait que j'entre en contact avec lui absolument!
Certains se réfèrent au cadastre, mais perso ayant obtenu du cadastre des données (fausses) au Congo, je préfère payer +cher et prendre copie de l'acte d'achat via le principe de la publicité foncière instaurée depuis Colbert et dont le service est assuré par l'AGDP via le SPF finances du lieu du bien. Le renseignement me coûte 65 euros mais c'est un document valable et dont le contenu, notamment la lettre de réponse du syndic au notaire pour la vente, est utile pour clarifier qui est propriétaire de quoi et dans quelles conditions financièrement et concrètement.
D'autant plus que les feuilles de présence des syndics mentionnent trop rarement l'identité du propriétaire et/ou indiquent parfois une identité erronnée.
Au Congo ???
Bonjour à tous,
Il s'agit du point 9 de l'ordre du Jour signé par un "gestionnaire" connu à l'IPI.
Le point à voter est libellé ainsi :
https://forum.pim.be/uploads/988ebf292b … 8f3cad.jpgJe m'en étonne. Comment un syndic professionnel IPI ose mettre à l'ordre du jour un mandat à voter afin que le monsieur qui s'est imposé comme "conseil de copropriété" puisse gérer tous les contrats hors assemblée générale.
N'est-ce pas illégal de proposer de priver l'assemblée générale et ses membres de leurs prérogatives de propriétaires depuis 1994 ?
Connaissez-vous d'autres syndics qui font pareil ?
Et vous proposez quoi ? Une AGE ? Cela implique des frais, vous ne l'ignorez pas. Votre syndic est pragmatique et se contente de PROPOSER.
Mais vous êtes parfaitement libre de proposer une autre solution. En fin de compte, c'est l'AG qui décide.
Personne ne s'impose au CDC. Le CDC a été élu dans le passé et lui ou un autre sera élu lors de l'AG. prochaine. Et il ne s'agit pas de gérer "tous les contrats" mais un contrat spécifique d'entretien.
Je fais pareil. J'ignore si c'est légal ou non. Et je m'en fous. Quand c'est utile, il importe de garder un esprit pratique en vue des intérêts de la copro. Je ne suis pas IPI, je suis un simple CP qui fait ce qu'il peut pour gérer sa copro dans l'intérêt de tous.
rexou a écrit :mvhl a écrit :Voilà pourquoi chez nous, nous avons aligné les dates :
- la clôture Caloribel est le 28 février
- le relevé des compteurs (gaz, élec) se fait dans la 1e quinzaine de mars
- la facture de régularisation (gaz, élec) arrive en avril
- la clôture des comptes de l'ACP est le 30 avril.Nous pouvons ainsi imputer le coût exact du chauffage pour l'exercice (l'acompte gaz-élec d'avril étant systématiquement reporté à l'exercice suivant)
Oui, c'est bien... sauf si comme moi vous devez aussi prendre en compte le relevé annuel d'eau et qu'il y a un écart de six mois entre le relevé gaz et celui de l'eau.
Mais l'idée générale est d'attendre d'avoir les chiffres de consommation(s) sur base annuelle pour établir le décompte de Caloribel. Le faire en se basant sur des acomptes payés est une ineptie.
Pour l'eau, c'est un faux problème !
Le prix de l'eau au m³ est assez stable pour être utilisé sans avoir reçu la facture annuelle.
Et c'est le prix de l'eau au m³ qui doit être communiqué à Techem pas le total des factures VivaquaUne erreur (à mon sens) que font souvent les syndics, c'est de donner le montant total d'eau facturé par Vivaqua pour que Techem le répartisse en fonction des consommations privatives. Techem réparti donc à un prix moyen uniquement basé sur les relevés de compteurs de passage : total Vivaqua divisé par total index relevés par Techem.
Et cela donne généralement un prix au m³ tout à fait incohérent car cela ne tient pas compte de l'eau utilisée dans les communs, les compteurs non relevés, les fuites avant compteurs de passage, les estimations d'index, les rectifications des estimations des années précédentes, les compteurs bloqués ou défaillants, ... Sans oublier le fait que, parfois, Vivaqua aussi facture une estimation de consommation quand ils n'ont pas eu accès au compteur !
Je communique au syndic la facture totale d'eau, oui. En ce qui me concerne, l'erreur est volontaire. La base de calcul est en effet la consommation annuelle totale d'eau. Oui, ça inclut la consommation des communs... mais après tout, pourquoi pas ? Concernant les compteurs bloqués, je demande à Caloribel de facturer un forfait sur base des consommations précédentes. Et si le problème subsiste l'année suivante (ben oui, ça arrive!) je demande que le forfait soit doublé. Il est impossible d'établir un décompte parfaitement exact alors l'idée est de faire simple et pratique tout en restant cohérent.
Mais jamais au grand jamais je n'ai envisagé une seule seconde la possibilité de faire établir le décompte de Caloribel sur base de factures d'acomptes ni connu dès lors de problème de note de crédit à régulariser. Pour moi, c'est une totale ineptie.
Le système même des calorimètres comporte une marge d'imprécision. C'est inévitable, surtout avec les calos à évaporation. La période de facturation ne correspond pas précisément à celle de consommation mais l'incidence est minime et ne touche qu'un habitant en début ou en fin de location... et encore, uniquement si les périodes d'occupation ne sont pas des années complètes.
Facture eau : de janvier à décembre
Facture gaz : de aout à juillet
Facture Caloribel : de mai à avril. (relevé des compteurs et calos deuxième quinzaine d'avril, réception des décomptes en septembre vu la nécessité d'attendre juillet pour avoir les chiffres du gaz... et AG début octobre)
Les consommations d'eau sont linéaires toute l'année et celles de gaz sont sensiblement identiques en période non hivernales.
Les factures de gaz prises en compte correspondent à la période de chauffe : relevés Techem fin octobre, factures gaz du 1er novembre au 31 octobre et forcément ces factures de 12 mois incluent une régularisation (débit ou crédit).
Pour le calcul Techem il faut encore ajouter l’entretien de la chaudière.Mon problème était que le syndic refusait de faire faire le décompte Techem sur base d’un montant négatif (à cause d’une note de crédit pour la facture de régularisation plus élevée que la somme des 12 factures annuelles).
J’ai contacté Techem qui m’a confirmé que cela ne posait pas de problème et qu’ils rencontrent d’ailleurs ce cas de temps à autre.Pour éviter ce problème, il faudrait que le fournisseur d’énergie envoie rapidement sa facture de régularisation pour coïncider avec le relevé de Techem, c’était le cas auparavant mais avec le fournisseur actuel il y a un gros décalage qui oblige à reporter cette facture dans les comptes de l’année suivante.
L'entretien de la chaudière, c'est le syndic qui voit la date à laquelle il faut l'effectuer annuellement. Ce n'est pas un problème.
Par contre, vous devez avoir la facture de régularisation annuelle (gaz/eau) pour que Caloribel puisse établir les décomptes individuels. Ne pas attendre cette facture et inclure la régularisation de l'année précédente est un non-sens. Autant minimiser autant que faire se peut le décalage entre la période d'exercice et les consommations effectives. La répartition ne sera jamais parfaitement exacte. Mais faut essayer de limiter les décalages. Si ce n'est pas très important pour un occupant à long terme, il en va autrement en cas de changement d'occupant, notamment de locataire. Celui qui va rester un an paiera les consommations en grande partie sur base de l'année précédente... où il n'était pas occupant.
Voilà pourquoi chez nous, nous avons aligné les dates :
- la clôture Caloribel est le 28 février
- le relevé des compteurs (gaz, élec) se fait dans la 1e quinzaine de mars
- la facture de régularisation (gaz, élec) arrive en avril
- la clôture des comptes de l'ACP est le 30 avril.Nous pouvons ainsi imputer le coût exact du chauffage pour l'exercice (l'acompte gaz-élec d'avril étant systématiquement reporté à l'exercice suivant)
Oui, c'est bien... sauf si comme moi vous devez aussi prendre en compte le relevé annuel d'eau et qu'il y a un écart de six mois entre le relevé gaz et celui de l'eau.
Mais l'idée générale est d'attendre d'avoir les chiffres de consommation(s) sur base annuelle pour établir le décompte de Caloribel. Le faire en se basant sur des acomptes payés est une ineptie.
QRieuse a écrit :max11 a écrit :Si la note de crédit est de décembre 2023 (donc pour la période 2022-2023), cela n'a aucun sens de la répartir dans un décompte Techem avec les consommations de 2023-2024 !
Vous devez donner à Techem la valeur de la consommation de gaz de octobre 2023 à octobre 2024 et ce sera bien un montant de charges à répartir !
Pour la note de crédit 2022-2023 reçue en décembre 2023, il faut faire un choix :
1. Le plus correct : faire refaire la répartition Techem 2022-2023 en incluant la note de crédit dans le montant des frais de chauffage
2. Le plus "simple" mais ne tenant pas compte de la consommation trop payée par chacun en 2022-2023: laisser cette note de crédit se répartir sur la quotité des frais de chauffageLa note de crédit (ou éventuellement débit) est toujours reçue en décembre car la facture annuelle se fait en décembre. Donc le crédit dont on est informé en décembre est bien repris chaque année dans les factures gaz du 1er novembre au 31 octobre.
Ne recevant la facture annuelle de régularisation qu’en décembre, il est impossible de la reprendre dans le compte chauffage de l’année écoulée.Le fait d’être en négatif parce qu’on a payé beaucoup trop de provision perturbe le syndic. Mais ces provisions excessives doivent être prises en compte pour le compte Caloribel 2023-2024.
1.Les comptes 2022-2023 de Caloribel qui reprenaient la régularisation de décembre 2022 sont clôturés depuis un an et intégrés aux décomptes individuels de 2023.
2.J’avais pensé faire le compte Caloribel sans ce crédit et en le remboursant aux CP selon leurs quotités mais cela fausserait le prix individuel du chauffage, certains chauffant plus que d’autres.Je vais voir demain avec Caloribel s’ils peuvent faire les décomptes individuels sur base d’un montant négatif. Je ne vois pas pourquoi ce ne pourrait pas se faire
Vos répartitions de frais de chauffage sont donc toutes fausses, chaque année !!!!
Vous répartissez des consommations réelles d'unités à un prix provisionnel basé sur rien de fiable !J'aimerais être un occupant 2023-2024 dans votre immeuble et j'aurais été "volé" si j'avais été un occupant 2022-2023....
Il faut accorder les dates de calculs de répartitions de Techem avec la date de relevé du compteur de gaz s'il n'est relevé qu'une fois par an !
Les répartitions de chauffage par calorimètres (surtout à évaporation) sont toujours un peu fausses, par la force des choses. Mais au moins, il convient de se baser sur les chiffres de consommation réelle. Pour cela, il faut attendre la facture annuelle de régularisation d'eau et de gaz.
Il faut prendre en compte la consommation de gaz pour le chauffage, mais aussi d'eau -pour l'eau froide et chaude- si la chaudière commune chauffe l'eau privative. Les compteurs sont relevés par TECHEM
Par exemple dans ma copro : Décompte annuel de gaz en juillet. Décompte annuel d'eau en janvier. Et relevé des calorimètres deuxième quinzaine d'avril. Période de facturation de TECHEM : du 01.05 au 30.04. Décomptes en septembre et AG début octobre. Sur base de chiffres gaz de juillet à fin juin et de l'eau pour décembre à janvier, la facture TECHEM porte sur la période 01.05 au 30.04.
Mais chaque année, les chiffres remis à TECHEM sont les consommations effectives relevées sur une base annuelle. Même si la période de référence des consommations n'est par la force des choses pas celle qui correspond avec la période de facturation. Ce n'est pas l'idéal, mais au moins c'est régulier et simple.
En cas de changement de (mon) locataire, je propose toujours un forfait estimatif sur base d'un relevé que j'évalue très approximativement ou de la consommation antérieure de ce locataire. Ceci pour clôturer les comptes sans attendre le décompte annuel. Jamais un seul refus ni aucune critique.
En cas de vente/achat d'un lot, en tant que syndic, j'invite le vendeur à faire faire un relevé intermédiaire par TECHEM (c'est payant) OU de convenir avec son acheteur d'un forfait à imputer au vendeur. A défaut, j'établis simplement un décompte au prorata.