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Je pense qu'un CP ayant 2 appartements peut donner procuration à un mandataire pour le représenter pour l'un et venir aussi à l'AG pour voter lui-même pour le 2ème appartement. Qui n'est pas d'accord ? Merci
D'autres pistes peux-être aussi possible : l'horaire décalé
Et l'humour pour ceux qui ont vu la bulle ( TV hier)
https://forum.pim.be/img/17367/17313199 … demots.jpg
Le sujet (du post ) reste tout de même compréhensible ,
pour ceux qui auraient eu le désir d'en parler éventuellement, mais restons-en là pour ma part, le sujet est là, c'est son mérite.
Vous avez raison, et j'ai réalisé grâce à vous ( merci) que :
1. Le bureau c'est le secrétaire (et les assesseurs ça existerait toujours) et le président des AGs
2. Le CAC externe serait néanmoins un "organe" de la copropriété ...
3. Des textes divers et variés de règlements notariés induisent une confusion dans l'esprit de copropriétaires qui s'y refèrent à tort car la loi prime. Je dis que les notaires doivent mieux renseigner leurs clients lors des reventes, simplement donner aux acquéreurs le lien vers le Code Civil online c'est gratuit
4. On me suggère d'ouvrir un post pour débattre sur l'intérêt que les assemblées générales créent des règlements pour fixer des compétences et obligations du commissaire aux comptes. Je ne le ferai point car cela reviendrait à poursuivre la même erreur de méthode qu'au point 3. Ce sont les pros du chiffre et du métier de syndic - et certainement pas les millions copropriétaires qui se connaissent peu entre eux - qui sont à même d'émettre une préconisation de règles auprès de l'IPI et du législateur, c'est politique tout ça.
Les dispositions actuelles reprises dans le code civil ne prévoient pas qu'un rapport de gestion soit obligatoirement annexé à la convocation pour l'assemblée générale, ni même exposé oralement aux assemblées générales et c'est suprenant et regrettable ( pas professionnel).
Je lis ( 02 mars 2016 ) : "Le SNPC verrait aussi d’un bon œil que les copropriétaires reçoivent de leur syndic "un rapport de gestion sur les aspects comptables, financiers et techniques de leur copropriété"
https://www.lecho.be/monargent/immobili … 39287.html
Qui saurait ce qu'il est advenu de cette idée qui semblait aller de soi mais qui finalement n'existe nulle part pour l'instant, sauf exception peux-être ?
"dont les compétences et obligations sont déterminées par le règlement d'ordre intérieur." oui je sais mais souvent c'est rien, en pratique, le sujet n'es pas discuté/déterminé et à la réflexion pourrait l'être de manière systématique et non au cas par cas. Bref.
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Selon l'Art. 3.91. le CAC externe serait un organe de l'ACP alors qu'il est souvent très / trop "externe" :
- il ne recoit qu'un "classeur" imprimé par les syndics
- il a rarement reçu l'instruction et les coordonnées pour interroger les CPS et réciproquement
- il ne connait pas le passif
bref
@GT Je ne doutais pas que des règlements notariés sur-mesure disent ceci ou cela.
Je dis qu'un syndic ne peut pas fonctionner avec une méthode pro pour élaborer ses ordres du jour si chaque notaire crée ses propres règles en supplément du législateur, sans que ni l'une et ni l'autre ne soit réellement une obligation et sans valeur ajoutée pour l'immeuble, in fine.
Je pensais donc exclusivement aux Ordres du jour et aux PVS de nos immeubles et ceux proposés pour la revente auxquels j'ai accès,
ça fait longtemps que j'ai pas vu l'évocation d'un assesseur dans un ODJ ou un PV.
Et vous ?
@GT
Les organes de l'ACP sont l'assemblée générale, le syndic ,le conseil de copropriété , le commissaire aux comptes.
Si le CAC n'est pas membre de l'ACP (CAC externe) , Il n'est susceptible ni de participer de plein droit à l'AG ni de participer aux délibérations et votes,
QUESTION : le CAC externe est-t-il quand même un organe de l'ACP ?
Ah donc les membres du bureau cela signifie le bureau de l'AG :
- le président
- et les assesseurs
Les assesseurs :
je me souviens d'avoir effectivement vu cela autrefois , mais pas dans les ordres du jour ni dans les PVS depuis 2010
Rien ne l'interdit
ça se pratique encore chez vous ?
Je crois utile de citer en partage cet extrait des publications du SNPC Le cri • janvier 2015 • n° 390
" L’intérêt pour le locataire ? Cette formule d’abandon de recours peut présenter plusieurs inconvénients
pour le locataire s’il n’est pas attentif.
Comme il n’est pas le preneur d’assurance, le locataire ne pourra pas lui-même déclarer le sinistre.
De même, il ne sera pas nécessairement tenu au courant des conditions de couverture (ou ne se tiendra pas
informé) et ne saura pas si le bailleur est suffisamment assuré.
...
"Dans certains cas, la loi elle-même ou l’assurance prévoit un abandon de recours automatique. Souscrire à une assurance incendie avec une clause d’abandon de recours [ et de SURPRIME] n’a alors aucun intérêt pour le propriétaire.
Ainsi, la loi sur les assurances terrestres du 25 juin 1992 a prévu certains abandons de recours au profit des descendants,
ascendants, conjoint, alliés en ligne directe, personnes vivant au foyer, des hôtes et du personnel domestique. …"
J'ai toujours pensé et je le pense encore : les syndics auraient tout à y gagner en acceptant que les copropriétés adhérent à la formule collective, bref.
Je n'ai encore jamais vu qu'une AG évoque le concierge qui est généralement géré on OFF.
Et le concierge ne vient pas souvent à l'AG,
je n'ai pas encore vu cela dans un PV,
Mais cela peut exister
Je croyais que "les membres du bureau" c'est le Cdc et le CAC mais pas du tout, je me corrige donc
L'évocation du contrat d'assurance nécessite des informations et des explications qui échappent quasi-systématiquement aux AGS et aux cps, et je partage ces élements que j'ai trouvé pour compléter le sujet initial auquel je suis arrivé via un google search :
C.13.0436.F/1 - 2 OCTOBRE 2014 ( incendie)
https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 20141204.6
C.13.0617.F -CASSATION 4 décembre 2014 - Dans un litige de copropriété relatif à un dégât des eaux, la Cour de Cassation a confirmé que les copropriétaires sont considérés comme des tiers entre eux, même s'ils sont tous assurés par l'association des copropriétaires. L'assureur, après avoir indemnisé un copropriétaire, peut exercer un recours subrogatoire contre celui dont la responsabilité est engagée. La Cour a précisé que chaque copropriétaire est assuré pour son propre lot, mais pas vis-à-vis des autres. Il est recommandé de clarifier dans les conditions générales que l'assureur renonce à tout recours subrogatoire entre assurés.
https://avocats-legalex-bruxelles.be/ar … -entre-eux
https://juportal.be/content/ECLI:BE:CAS … 20141204.6
J'ai liké sans avoir eu pour l'instant susfisamment le temps de lire mais j'y reviendrai ASAP car c'est le sujet N°1 pour conserver nos immeubles et cohabiter tous ensemble dans de bonnes conditions d'habitabilité, dans les copropriétés où l'identité des PP représentant le gardien est une info que l'on n'obtient que depuis 2010.
Cette mauvaise habitude de ne pas en parler est comme un pli sur un pantalon, pas facile à faire évoluer.
Et pourtant le législateur commande une large publicité de la date annuelle des CONVOCATIONS DES SYNDICS afin justement que ce genre de désordre puisse être évoqué à l'AG.
Y compris et surtout par les habitants ( locataires)....
Et les voisins...
Dans une affaire récente à UCCLE rg23A1139, un syndic pro est "resté au balcon " pendant 2 ans.
Jusqu'à ce que x copropriétaires en PP doivent engager 6 avocats ...pour lancer une " intervention forcee et garantie" auprès du syndic de l'ACP voisine pour un banal dégat d'eau à faire réparer, les 2 acps ayant l'une et l'autre un syndic professionnel, si l'on m'a bien relaté ça
un syndic professionnel depuis le 1er décembre 2023 mais qui n'est pas inscrit à l'IPI,
c'est-à-dire ?
Une grosse tache au plafond de la salle de bain, puis peinture et plâtre écaillés sur 2 murs,
Vous voulez dire que les joints de la baignoire de l'occupant de l'étage supérieur ne sont plus étanches....
La différence essentielle réside dans le sinistre en lui-même qui détermine la police qui peut intervenir :
1. Les éléments fixé à demeure sont couverts par l'assurance de l'immeuble qui est l'assureur indemnitaire géré par le Syndic pour la copropriété
2. La demande d'indemnisation d'élements privatifs endommagés dans le sinistre se discute avec l'assurance privative du propriétaire ou du locataire
Mais la cause du sinistre importe également,
si la copropriété n'est pas coupable / responsable du sinistre , le syndic peut préférer que ce soit l'assurance du tiers ( même non-indemnitaire hélas) qui indemnise.
Est-ce que cela fait progresser votre questionnement ?
Les particuliers qui surveillent l’extérieur de leur propriété doivent toutefois signaler la présence de la caméra aux services de police.
C'est exactement ce que j'essayais d'expliquer
Et l'extérieur de la propriété <> pas la voirie publique
le pictogramme à afficher s'imprime à la maison 
L'AG a donc décidé de vous mandater pour introduire la demande et c'est écrit dans UN PV ,
donc vous pourriez ( à l'unanimité de tous les copropriétaires sans réunion c'est valable en demandant au nouveau syndic de ratifier la décision dans le livre des PVs ) faire une déclaration de sinistre auprès de l'assureur :
https://www.ipi.be/kb/ipi/assurance/las … -expliquee
et/ou une requête en conciliation ( gratuit) auprès du tribunal de l'entreprise compétent selon le contrat dudit syndic,
puisque si je comprends bien il ne faut pas se plaindre à l'IPI ça ne motiverait pas le syndic d'après ce que je lis,
bon tout cela est pure théorie car je n'ai pas de témoignage de satisfaction avec l'assurance ,
mais l'assureur existe justement poour que les choses s'arrangent à l'amiable de préférence,
je pense