giannigianni a écrit :
Art. 577- 2   

A mon avis, cet article ne concerne pas une demande de révision des charges par  le juge…..

Que demandent exactement les proprios de garages?

giannigianni a écrit :
Garages dans un cour cummune à deux residences: les coproprietaires des garages ne veulent plus payer les charges communes de l'immeuble suivant un critere d'utilité...sic!

Encore pire que ce que je pensais… Qu’ils aillent devant le juge, je suis très curieux de connaître le résultat !

Merci Giannigianni.

En clair, RTFM est une manière raccourcie et rapide pour dire "on ne pose pas des questions sans avoir tenté d'y répondre soi-même en cherchant les sources et en tentant d'apprendre par soi-même sans déranger les gourous qui ont d'autres choses plus importantes à faire."

Dans un sens, c'est un peu prétentieux de celui qui le dit.
Dans un autre, c'est bien compréhensible. Se voir les mêmes questions à longueur de forum sans que l'interlocuteur ne tente d'y répondre par lui même, ou ne fasse même pas une recherche sur le sujet dans ce même forum, certains peuvent trouver cela un peu irritant.

Citation :c'est kwa "RTFM" ?
Pas trouvé au Moniteur
Et sur Google?

Voici une définition:Citation :RTFM is not having to say you are sorry. RTFM is a big chromatic dragon with bloodshot beady eyes and fangs the size of oars. RTFM is me screaming at you as fireballs come out of my mouth to get off your precious no-good tush, march down to the local bookstore or MAN page repository, and get the eff off my back because I'm trying very hard to get some freakin' work done. Jeez.

Allez hop : recitons la loi:

§ 4. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement de copropriété, le <syndic> est chargé :
  1° de convoquer l'assemblée générale aux dates fixées par le règlement de copropriété ou à tout moment lorsqu'une décision doit être prise d'urgence dans l'intérêt de la copropriété;
  2° de consigner les décisions de l'assemblée générale dans le registre visé à l'article 577-10, § 3;
  3° d'exécuter et de faire exécuter ces décisions;
  4° d'accomplir tous actes conservatoires et tous actes d'administration provisoire;
  5° d'administrer les fonds de l'association des copropriétaires;
  6° de représenter l'association des copropriétaires, tant en justice que dans la gestion des affaires communes;
  7° de fournir le relevé des dettes visées à l'article 577-11, § 1er, dans les quinze jours de la demande qui lui en est faite par le notaire;
  8° de communiquer à toute personne occupant l'immeuble en vertu d'un droit personnel ou réel mais ne disposant pas du droit de vote à l'assemblée générale, la date des assemblées afin de lui permettre de formuler par écrit ses demandes ou observations relatives aux parties communes qui seront à ce titre communiquées à l'assemblée.

"giannigianni" a écrit :Je vous pose la question dans ce sens: le Syndic a le temps d'informer l'ACP, entre la citation et la premiere audience se sont passés quelques 6 mois...Après l'audience un AG. Un reporte d'audience et un an apres une deuxieme AG et après un'autre audience. Je crois que le Syndic a par son comportement volu "cacher" l'affaire à l'ACP...Il faut pas pretendre que l'ACP paye le facture de l'avocat...

"PIM" a écrit :Et les provisions versées à l'avocat, elles ne sont pas mentionnées dans les charges ?...

"giannigianni" a écrit :Pas remarqué. Mais pire si les sont: depense jamais approuvé... 
Si la note d'honoraire a été présentée et factuére à l'AG, et que les comptes ont été approuvés, et décharge donnée, il y a eu toutes les occasions pour poser les questions, et l'AG est supposée être au courant.

Je suis dur? Peut-être un peu... Mais combien de proprios lisent le courrier que le syndic leur envoie? Si peu que c'en est déprimant.

Objet du litige ?
Le syndic aurait-il "intérêt" à ce que l'ACP n'en soit pas informée ?

Que disent l'acte de base et règlement de copropriété à propos de "ester en justice comme demandeur ou comme défendeur" ?