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j’appelle télé barreau (service de conseils juridiques par téléphone) qui me confirme que dans le cadre d’un bail non enregistré, le propriétaire a bel et bien le droit de me donner un congé de trois mois et cela à tout moment en respectant une indemnité de 3,2, ou 1 mois de loyer selon qu’il donne le congé, respectivement, la 1ière, 2ième, ou 3ième année.
Hu?
Télé blaireau oui!
C'est n'importe quoi ça. Vous êtes dans un bail de 9 ans, le bailleur ne peut vous donner congé que dans certains cas très limités (occupation personnelle ou travaux important - voir la loi sur les baux pour les détails) et moyennant un préavis de 6 mois sinon il s'expose au paiement d'une indemnité pouvant aller jusque 18 mois de loyer.
Pour ce qui est du préavis, vous avez raison, il ne prendra cours que le 01/02.
Ceci dit, l'immeuble a t'il été vendu récemment? Auquel cas, cela change la donne.
2/ au cas où le compte est insuffisemment provisionné, l'ordre permanent "tombe" tout simplement
En France, on a une pénalité à chaque ordre ou domiciliation qui ne passe pas. C'est un effet pervers dans certains cas car cela endette des gens déjà bien dépourvus.
Mais dans ce cas-ci, cela lui aurait fait les pieds!
C'est elle qui résilie le bail et elle n'a rien trouvé?
Ce n'est pas votre problème.
Vous être tout à fait en droit de récupérer votre bien à la date convenue. A quoi sert un contrat si on n'en tient pas compte?
Ca risque de vous revenir cher si vous visitez 10 maisons...
Juste dans le cadre du crédit des acheteurs.
Apparemment ils auraient demandé de l'argent en plus pour des travaux.
Pas de panique. De plus, vous n'avez pas entendu l'expert de vive voix, cela vous a été rapporté, donc, aurait pu être exagéré.
Bref, même si il descendait votre maison en flamme, tant que le crédit d'achat est acquis, ce qu'il dit n'a plus d'importance.
Je suppose que vous avez eu une preuve de l'acceptation du-dit crédit.
Nous contestons les dégats qui nous sont attribués alors qu'ils étaient déjà clairement signalés dans l'état des lieux d'entrée (que l'expert semble ne pas avoir relu), la remise en peinture initiale, d'une chambre alors que le bail nous autorisait à repeindre, un montant de nettoyage exorbitant (facturé 32€ HT de l'heure) alors que nous avons lessivé tous les murs et que l'état d'entrée faisait apparaitre des salissures et traces à maints endroits...
Je crois que la première chose à faire et de contacter l'expert non? L'avez vous fait?
pourquoi n'avoir pas contesté lorsque l'expert était là? Je suppose que vous avez signé son rapport...
Comment vous répondre? Tout dépend de votre projet, de votre salaire, des loyers escomptés, de l'apport... Allez voir un banquier, il sera plus à même de vous aiguiller.
"Fin anticipée du bail
Le locataire pourra mettre fin au bail à tout moment moyennant un préavis de 3 mois et le paiement de 3 mois à titre d'indemnité "
je ne peu pas acheter à cause du fond du logement, obligation de finir prêt
Ha bon?? On ne peut pas cumuler un second prêt? Comment serait il au courant?
... juste un soucis avec le locataire qui a acheté un terrain et qui normalement entrera dans sa nouvelle maison fin de l'année 2012, je devrai donc prolonger le contrat de location de quelques mois ou voir avec l'éventuel acheteur..
? En quoi est ce un soucis? Il a renoncé à son contrat de location? Bail de quelle durée et qui a commencé quand?
C'est très légiféré les baux, on ne part pas quand on veut parce qu'on a acheté un terrain.
Aujourd'hui, je visite une maison correspondant parfaitement à mes critères. Tout se passe bien jusqu'à ce que la propriétaire me dise en me présentant le salon : "Et voici la poutre où mon mari s'est pendu." VDM
En fait, vous pouvez commencer la mise en vente sans trop de risque vers le mois d'avril, voire même avant. Vous pourriez même commencer maintenant en stipulant qu'elle sera libre seulement en juillet.
Je ne sais pas si c'était l'objet de votre question mais vous n'êtes pas obligé de vendre via un notaire. Vous pouvez vendre par vous même ou via une agence. Le notaire est bien sur nécessaire pour établir l'acte (gratuit pour le vendeur).
Vos justificatifs faxés n'ont servis à rien ?
Je repose cette question fondamentale.
Super le voisin
Il s'appellerait pas Diogène?
Ceci dit, j'ai planté un sequoia géant dans mon jardin. Ca promet de l'animation dans 70 ou 80 ans.
Je plussoie.
Je suis expat en France et j'ai plusieurs crédits en Belgique.
Comme en France, ce n'est pas obligatoire mais peut être demandé.
Je pige pas pourquoi ils n'ont pas envoyé quelqu'un pour relever le compteur s'ils avaient un doute...
Maintenant, si vous louez un commerce et que la personne se domicilie dedans, je ne vois pas ce qu'on pourrait vous reprocher. Ceci dit, l'agent de quartier, qui selon l'endroit où il officie s'arroge certaines prérogatives, pourrait refuser la domiciliation (si par ex cela ressemble effectivement plus à un commerce qu'à un appart).
Moi j'irais voir le vendeur/installateur!
Si la responsabilité du locataire n'est pas en cause du fait d'un mauvais usage, c'est au proprio d'assumer le remplacement.