Au-delà des comptes bancaires, il me semble important de rappeler, par recommandé, au syndic démissionnaire qu'il doit transmettre l'ensemble du dossier de l'ACP. Dans l'intérêt de l'ACP il faut anticiper les éventuelles problèmes car le temps profite toujours aux indélicats. Un inventaire complet du dossier permet aussi d'estimer les élément manquant. Si en vous devez aller en justice, vous avez un avantage si vous avez anticipé...

Je comprends pas le message du syndic de Boyard.
Pour rappel l'Art 577-6 § 12 indique que le syndic transmet les décisions au copropriétaires dans les 30 jours (càd les le PV de l'AG plus l'éventuelle PV des décisions prise à l'unanimité)

La communication faite par le syndic à bien une valeur juridique. Si les décisions transmissent ne sont pas copie conforme des PV, le syndic à fait un faut et en est responsable.

Pour levé tout les doutes, je conseil à Boyard de demander par écrit à son syndic le(s) PV concerné selon l'art 577-6 §12. Si ce dernier renvoie autre chose que le premier envoi, il y a un problème. Sinon c'est qu'il n'a pas compris le principe "accroître la transparence" de la loi de 2010 !!

Selon l'art. 577-6 §2, Le syndic doit tenir une assemblée générale sur requête
d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes  (donc 20% des quotité).

Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des propriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l’assemblée générale. (Donc pas uniquement le CC)

L'obligation du respect du plan comptable de cet arrêté royal ne concerne que les ACP de plus de 20 lots (hors cave et parking)

Cela demande quelques notion de comptabilité en partie double.
Exemple simpliste d'écritures (si mes souvenirs scolaires sont bons):
Appel de fond de 100 EUR:
on débite le cpt 4101 de 100 EUR et on crédite le cpt 701 de 100 EUR
Paiement de 90 EUR de l'appel de fond:
on débite le cpt 551 de 90 EUR et on crédite le cpt 4101 de 90 EUR
Réception d'une facture d’électricité de 20 EUR:
on débite le cpt 61210 de 20 EUR et on crédite le cpt 440 de 20 EUR
Paiement de 20 EUR de la facture d’électricité :
on débite le cpt 440 de 20 EUR et on crédite le cpt 551 de 20 EUR
Réception d'une facture d’eau de 5 EUR:
on débite le cpt 61200 de 5 EUR et on crédite le cpt 440 de 5 EUR

Si les comptes étaient nuls avant, après ces écritures et l'équilibre de fin d'exercice des comptes 6 et 7 via l'écriture de 75 EUR au débit du cpt 693 et au crédit du cpt 489 ,
on à l'actif :
   cpt 4101 = 10 EUR et cpt 551 = 70 EUR
et au passif :
   cpt 440 = 5 EUR et cpt 489 = 75 EUR

Même pour une petite ACP qui n'utilise pas une comptabilité en partie double, cela me semble utile de s'inspirer du plan comptable pour présenter les comptes en fin d'exercice.
La partie la plus évidente sont les comptes de charges (6xxx) qui subdivisent clairement les différents postes.

Une recherche sur le net avec les mots "règlement intérieur copropriété" vous donnera quelques exemples.

Notre RI a été rédigé lors de l'acte de base et est inclus dans celui-ci.
Il ne parle que je généralité sur l'usage des communs, les aspects et la tranquillité. L’application de ce règlement ne pose pas de problème avec les occupants tranquilles et est difficilement applicable avec les indélicats... D'autant qu'il n'est opposable qu'au CP sauf si le CP l'inclus dans son bail et qu'il fait le relais entre la ACP et le locataire.

Toutefois je suppose qu'il peut donner des arguments supplémentaires  devant le juge de paix lorsqu'un propriétaire est en procédure d’expulsion de son locataire.

Pour le reste, je pense que brandir le RI pour un oui ou un non risque d'être contreproductif.

@brusseleir
Les membres de ce forum seront par contre certainement intéressé de partager des avis sur vos démêlés. Mais pour cela donner nous plus de détails sans pour autant dévoilé des informations privées ou susceptibles d'entraver vos démarches judiciaires.

Il semble qu'il y a de la mauvaise volonté de la part de de toutes les parties, et que les notaires n'ont peut-être pas assuré pleinement leurs devoir de conseil lors de la passation de l'acte de copropriété et des actes de vente.

Dans votre cas la case juge de paix me parait inévitable.

Demandez au cadastre (ou peut-être à la commune ou encore chez le notaire qui a rédigé votre acte de vente) le nom et adresse de tous les CPs

Allez avec ces noms et adresse et l'acte de base au greffe du juge de Paix pour demander à organiser une audience de conciliation en vue de désigner un syndic (éventuellement celui que vous avez contacté)
(voir http://economie.fgov.be/fr/litiges/liti … uges_paix/

Si d'une manière ou d'une autre vous avez un écrit indiquant que la société de X était le syndic officiel de l'immeuble, faites également convoquez cette société  en conciliation. Même si elle n'est plus syndic, elle un responsabilité sur sa gestion passée.

Concernant les travaux tout les CP actuelles devront être solidaire même si l'origine est antérieur à leur achat. La répartition des charges doit être conforme aux répartitions prévues dans l'acte de base.

Par exemple, pour la porte le Rez devra y participer à hauteur de ses millième si l'acte n'indique pas le contraire. Vous même, si les travaux n'ont pas été provisionnés avant votre achat, vous devez également participer au paiement.

Pour les dettes, c'est selon les possibilité de recouvrement en tenant compte des délais prescriptions.

Bon courage !

Cela est assez simple, c'est le CP qui est lassé de l'absence de compromis (ou qui ne souhaite pas le compromis) et demande au juge de trancher (ou de faire trainer les chose..).

Si VOO place souvent leur répartiteur à l'extérieur, généralement fixé à la façade, Belgacom place le leur dans les parties communes de l’immeuble.

Le raccordement depuis ce répartiteur est privatif. Les frais d'installation du répartiteur pourraient être réparti selon les usages c-à-d selon le nombre de raccordement, mais il est fort probable qu'a l'avenir d'autres CP profite du raccordement sans rien dire à personne... de futures conflits en perspective

Peut-être, à titre commercial, Belgacom prendra à sa charge le répartiteur, mais j'en doute !

L'ACP peut-elle imposer le fournisseur 'Network', je doute cela soit possible en Belgique surtout si le fournisseur exclu est Belgacom...

Donc soit l'ACP prend en charge le câblage de l'immeuble dans les frais commun, soit chaque CP tente de réaliser un câblage propre (ou bricole dans son coin..) avec les conflits en prime

La question de la démission est généralement réglée dans l'acte de base et/ou dans le contrat du syndic.

D'autre par la loi prévoit bien le cas de l'absence de syndic:

Je suppose que dans le cas où ce président reçoit le 'dossier', il devient syndic de fait pour les actes conservatoires et donc doit convoquer une AG pour nommer un syndic.

Si l'ancien syndic continue d'assurer la gestion, c'est qu'il n'a pas démissionné... 

Concernant le PV de l'AG, c'est au CP de le réclamer 'officiellement' si il ne l'a pas reçu.