forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
- Recherche de discussions : Récentes | Sans réponse
#441 Copropriétés forcées » syndic fin du mandat et travaux » 22-06-2010 08:58:59
- Zlurp
- Réponses : 1
Bonjour,
Notre A.G. vient d'avoir lieu .Notre syndic n'a pas eu le nombre de voix requises pour la reconduction de son mandat qui se termine dans 6 mois.
Des travaux de rénovation ont été votés, travaux qui dureront plus d'un an.
Le Syndic peut-il signer un contrat avec un entrepreneur, sachant que les travaux dureront plus longtemps que les quelques mois qui restent avant l'expiration de son mandat ?
Si oui, qui est responsable du suivi des travaux, l'ancien ou le nouveau syndic ?
#442 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55
Rexou a écrit :
"A force de rater des marches, j'en finis par rater l'escalier !"
J'espère que vous avez un ascenseur dans votre copropriété !! 
#443 Re : Copropriétés forcées » commissaire aux comptes » 24-06-2010 16:00:36
Votre syndic/CG a tort. L'approbation des comptes consiste à approuver les comptes de la copropriété, dont font partie intégrante les décomptes individuels.
Merci, c'est la réponse à ma question.
#444 Re : Copropriétés forcées » commissaire aux comptes » 24-06-2010 16:00:36
In fine, c'est l'AG, et donc chaque propriétaire, qui décide d'approuver les comptes ou non.
Merci pour votre réponse mais, lorsque j'ai demandé au syndic / C.G. de mettre un point à l'ordre du jour concernant les décomptes des copropriétaires (pas uniquement les miens) il m'a été répondu que l'approbation des comptes è l'A.G.concerne uniquement les comptes de la copropriété et pas les décomptes individuels, même si un problème se retrouve chez plusieurs copropriétaires.
Est-ce exact ? habituel ?
#445 Copropriétés forcées » commissaire aux comptes » 24-06-2010 16:00:36
- Zlurp
- Réponses : 13
Bonjour,
Un des membres du Conseil de gérance vérifie les comptes.
Selon lui, son rôle se limite à vérifier les mouvements du compte bancaire en fonction des dépenses réelles et a vérifier que les dépenses soient bien reprises dans la liste du détail des factures en fonction de la clé de répartition
Le vérificateur aux comptes ne doit-il pas vérifier que la ventilation par copropriétaires soit exacte ? Il est le seul a avoir accès a toutes les infos comptables.
J'ai eu en main des documents de nouveaux copropriétaires qui avaient besoin d'explications, il y a un mélange entre les frais des anciens et les nouveaux propriétaires.
Est-ce aux copropriétaires de vérifier ?
#446 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55
Citation :577-6 § 7 :Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.
ça, c'est l'article de loi mais quand il est en plus inscrit dans l'acte de base :
"Les personnes qui sont au service de la communauté ne peuvent pas représenter un copropriétaire " , c'est l'interrogation totale et c'est écrit dans l'acte de base d'un immeuble Amelinckx, qui doit être un acte de base standard de tout les immeubles du même type. Cette question concerne problablement beaucoup d'immeubles.
#447 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55
rexou a écrit : Nous disions que le CONSEIL DE GERANCE n'est pas au service de la communauté.
Plutôt que d'écouter votre petit doigt, référez-vous au code civil, spécialement à l'article 577-6 § 7 :
Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.
J'ai posé la question à mon avocat qui m'a répondu que le Conseil de gérance est démissionnaire dès que l'A.G. commence et que donc, excepté le Syndic, n'importe qui peut recevoir une procuration
#448 Re : Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55
rexou a écrit : (...)
Quant au fisc... Ben, on s'en fout ! Que vient-il faire dans cette galère ???
Ben, qu'un copropriétaire qui se fait nommer syndic, mais est payé en noir, ... fait ainsi la concurrence déloyale avec des syndics professionnels, qui eux doivent payer des taxes.
On parle ici d'un désavantage d'au moins 50% du honoraire pour le compte d'un syndic travaillant "en blanc".
Coucou,
On n'est plus dans le sujet là !
En ce qui concerne les procurations remises au conseil de gérance, mon "idée" était plutôt que : le C.G. est demissionnaire au moment de l'A.G. et que durant ce temps, il est en droit de représenter un ou plusieurs copropriétaires.
#449 Copropriétés forcées » procurations au conseil de gérance » 24-06-2010 22:04:55
- Zlurp
- Réponses : 52
Bonsoir,
Dans notre acte de base, il est écrit :
"Les personnes qui sont au service de la communauté ne peuvent pas représenter un copropriétaire "
Certains copropriétaires disent que le Conseil de Gérance est au service de la communauté et qu'il n'a pas le droit de recevoir des procurations pour l'Assemblée Générale.
Est-ce exact ?
Merci d'avance
#450 Re : Copropriétés forcées » provisions pour charges » 07-06-2010 07:37:06
les nouvelles chargées était calculées et envoyées en même temps que la convocation à l'AG. L'AG entérinait - ou pas - les provisions.
Nous n'avons pas encore reçu la convocation, nous savons que 'A.G. a été reportée par le C.G.
#451 Re : Copropriétés forcées » provisions pour charges » 07-06-2010 07:37:06
Cela ne me semble pas irrationnel. Je faisais pareil: les nouvelles chargées était calculées et envoyées en même temps que la convocation à l'AG. L'AG entérinait - ou pas - les provisions.
Donc, les copropriétaires vont aller à la banque demander que l'ordre permanent (payement mensuel) soit modifié, puis, après l'A.G. , en cas de modifications, retour à la banque re-modification de l'ordre permanent et payement de l'éventuelle augmentation ou que se passe -t-il si 'A.G.décide d'une provision moindre (le décompte montre que les copropriétaires ont payé en moyenne 200 euros de trop comme provision de charge pour l'exercice précédent)
#452 Copropriétés forcées » provisions pour charges » 07-06-2010 07:37:06
- Zlurp
- Réponses : 4
Bonjour,
Nous avons reçu les nouvelles provisions pour charges - à payer pour le 5/06/2010 - alors que l''A.G. n'a pas encore eu lieu (retardée pour cause d'erreur du syndic)
Est-ce habituel que le syndic adapte les nouvelles provisions sans avoir eu l'avis de l'A.G. ?
#453 Re : Copropriétés forcées » Donner sa démission au Syndic » 17-05-2010 07:10:50
Si vous voulez démettre votre syndic, il faut lui trouver une alternative.
OK, Mais, si le syndic n'est pas réélu, qui doit se charger de trouver des candidats ? dans quels délais ? qui propose une A.G. extraordinaire ?
#454 Copropriétés forcées » Donner sa démission au Syndic » 17-05-2010 07:10:50
- Zlurp
- Réponses : 3
Bonsoir,
J'ai 2 questions
1- Le Syndic a été élu à l'A.G.de mars 2005,(contrat pour 5 ans max. selon la loi) à ce jour, l'A.G. n'a pas encore eu lieu. Sommes nous sans Syndic ?
2-Que se passe t'il si le Syndic n'est pas réélu lors de l' A.G. et qu'il n'y a pas de candidat prévu pour le remplacer ?
Merci d'avance pour les réponses
#455 Re : Copropriétés forcées » Collaboration » 06-07-2010 09:25:08
Citation :Le 2ème à la côte belge : collaboration entre 2 agences immobilières, les copropriétaires pourront s'adresser à l'une comme à l'autre en cas de problème. C'est le syndic. Le syndic est seul responsable de sa gestion. Libre à lui de se retourner contre son sous-traitant...
J'ai rencontré quelques copropriétaires à la côte. Suite à un problème de porte d'entrée, ils sont allés à l'agence de notre Syndic (c'est toujours ouvert vu les locations de meublés) et le Syndic, pourtant présent les a envoyés à l'autre agence en expliquant que ce serait notre nouveau syndic dès la prochaine A.G., son contrat se termine et il cède la main.
Plus pourri que ça ,on meurt non ?
#456 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
Le problème vient-il vraiment des syndics? Ne viendrait-il pas plutôt des copropriétaires qui ne font pas l'effort de s'informer et de s'impliquer dans leur copropriété?
Le problème vient aussi des copropriétaires mais, je me souviens qu'il y a 30 ans, le Conseil de Gérance où j'habitais avait de tels pouvoirs que les copropriétaires n'osaient rien dire, croyant que le C.G. était réellement le gérant de l'immeuble. Il faut que cette mentalité change et beaucoup de copropriétaires du 3ème âge ont encore dans l'esprit que le C.G. a tous les pouvoirs.
Il faudrait qu'un code du copropriétaire avec les lois sur la copropriété soit remis en même temps que l'acte de base, les agents immobilers, le clerc de notaire pouraient se charger d'expliquer à l'acheteur à quoi ça sert.
#457 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
C'est le président qui préside l'assemblée. Le syndic y explique sa gestion, sa compta, etc. et est en qq sorte un témoin des décisions prises et actées dans le pv.
Et, c'est le syndic qui expose les points à l'ordre du jour, c'est en général au moment où un copropriétaire pose une question à ce sujet que la houle commence.
P.S. chez moi, c'est le syndic qui cause, le président ne dit rien, excepté à chaque point où il faut dépenser des sous "y a pas d'argent dans les caisses" à se demander pourquoi on met ces points à l'ordre du jour.
#458 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
Quoi? Le syndic demandait 200€ par CP pour l'AG? C'est plus que la plupart des entrées de spectacle.
Quel que soit le prix, une A.G. ne doit pas ressembler à un show, le syndic pourrait le rappeler en début de séance et même au cours de l'A.G.
#459 Re : Copropriétés forcées » Loi sur copropriété: dépôt proposition de loi Hamal & Nyssens » 22-07-2010 06:16:55
Vont être contents au SNP, au CNIC, etc....
Il faut etre membre et payer la consultation pour avoir des conseils et une assistance.
#460 Re : Copropriétés forcées » Comptabilité normalisé de l'ACP » 30-11-2010 09:57:47
Que faire? Oserais-je vous répondre?...
Que faire ?.......Cela vous rappellerait-il quelqu'un ?
Pied de page des forums
Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.
Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres