Merci Grmf, je savais que je pouvais compter sur toi...
Oui le proprio est au courant, il y en avait déjà avant son occupations, mais les anciennes locataires ne "chauffaient pas"???  ce qui n'est pas le cas ici.

Oui les frais de l'état des lieux d'entrée ont été partagés mais seul le proprio et ma belle mère ont signé.  Et le bail ne fait pas mention d'une expertise par une personne "agréée".

Pour l'occupation future, je prends les devants de façon à ce qu'il n'abuse pas d'une personne âgée, et vu la façon dont les choses se passent, je ne manquerai pas de lui rendre la pareille.  Je n'aime pas que l'on profite de la faiblesse des gens.

merci à tous.

Le cas n'est pas simple, et d'une administration à l'autre cela peut varier.
Si on ne trouve pas à la structure portante et qu'on ne modifie pas le volume, il ne faut pas de permis avec architecte.
Maintenant il n'y a pas prescription en matière de permis d'urbanisme, d'où l'acte.  Moi je ne me lancerais pas dans ce truc!!!
La seule chose qui pourrait jouer en votre faveur est la domiciliation de plusieurs locataires, car l'administration ne peut pas "ignorer" qu'il y a bien eu changement de destination du bâtiment.  Là il faut réclamer à l'état Civil l'historique des domiciliation, notamment des dates d'inscriptions.
Logiquement le Bourgmestre aurait dû prendre un arrêté de fermeture.

Juste des pistes.  N'oubliez pas non plus qu'il faudra passer par l'avis des Pompiers!!!

Je n'ai pas pu mettre la main dessus, dommage celà m'intéressait aussi, vu mes nombreuses années passées chez les pompiers.
Ce qui est étonnant dans cet article c'est de dire que le placement de portes Rf est trop onéreux par rapport à la sécurité.  La plupart des décès en cas d'incendie le sont par intoxication aux fumées. 
Maintenant la problématique des dérogations reste tjrs le noeud du problème, si ce sont les pompiers qui les donnent, ils deviennent Juge et Partie, avec tous les risques que cela entraînent

Le problème est qu'il avait accepté oralement, mais maintenant que le délai est expiré, il refuse!
Aux dernières nouvelles il voulait un 1/2 mois de loyer de compensation.
J'ai proposé à mon amie qu'elle accepte.
merci pour vos réponses.

Je m'étonne toujours lors de l'achat d'un immeuble de ce type que le notaire de l'acheteur ne mette pas en garde sur les autorisation qu'il aurait fallu obtenir.
Effectivement l'administration pourrait obliger à remettre l'immeuble en "maison unifamiliale".
N'y a t il pas dès lors de quoi annuler la vente???

Je ne retrouve pas une jurisprudence en la matière, peut être l'ai-je rêvée 
Ceci-dit, n'est-il pas plus simple de trouver un système qui permet à chaque locataire/propriétaire de se chauffer à sa guise (calorimètre, etc...) en éviter des systèmes de chauffage d'appoints parfois coûteux, voire dangereux, style poêle à pétrole, convecteurs butane/propane...

Maintenant je peux comprendre la démarche et éviter ainsi à certains d'abuser

Pas à ma connaissance, et sauf erreur de ma part cette pratique est illégale!

Bjr à tous, et à toi grmf!

Il faut bien imaginer la complexité des divers règlement, circulaire ministérielle, RGPT, lois... en matière d'incendie.
Aussi les divers services qui demandent l'avis des pompiers : urbanisme, police, établissements classés... et bien d'autres.
Un bête exemple, un "privé" qui installait une cuve à mazout de 3000 l devait passer par une enquête de "commodo" et recevoir l'avis des pompiers qui imposaient porte Rf, cloisonnement Rf, extinction automatique sur le brûleur...  =====> pour 2999 l pas d'enquête!!!

Donc il peut y avoir de tout dans les dossiers pompiers, et ce ne sont pas forcément ces derniers qui sont responsables qui suivi, sauf dans le cadre des contrôles périodiques obligatoires.

Le mieux forcément avant l'achat d'un bâtiment est de demander s'il n'existe pas un rapport, même ancien.

Et une fois reçu, voir s'il s'agit d'un rapport qui "impose" ou "conseille" => s'avoir si un règlement quelconque l'oblige!!!

Les pompiers que tu as vu sont certainement là pour aider le secrétariat, il ne sont pas formés à la "prévention des incendies", il faut donc s'adresser à un officier pour plus d'infos.

Grmf, t'ai envoyé un message "privé"

N'oubliez pas que les professionnels obtiennent des réduction allant parfois à plus de 30% que dès lors le travail qu'ils effectuent peut se négocier plus facilement.

Maintenant s'il s'agit d'un Bloc porte coupe-feu complet il n'est pas très difficile de les placer, juste caler les ébrasement puis forer pour visser les montants, pour ensuite resserrer la porte avec un matériaux Rf...
Sauf erreur le "jour" en dessous de la porte doit faire max. 5mm.