Personnellement, j'ai obtenu cette assurance chez Ethias (Assurance de la
Responsabilité civile exploitation , professionnelle et de l’Assistance judiciaire du syndic d’immeuble non professionnel), je n'ai pas eu de réponse chez d'autres courtier, mais je suppose que d'autre compagnie propose cette assurance.

La RC est maintenant obligatoire et c'est à charge de la copropriété. Donc ne tarder pas à vous assurer.

Il me semble que ce forum déjà une bonne base.
Votre acte de base et la version consolidée de la loi sur la copropriété vous donne vos obligations.
Personnellement, je pense que pour une copropriété de 5 lot, le syndic pro n'offre pas un bon rapport qualité/prix et je suis étonné de la méconnaissance de la copropriété tant sur le plan comptable et technique que juridique  des syndic pro a qui j'ai eu affaire.

Sauf particularité des statuts, il me semble qu'il n'y a aucune obligation a mettre le quitus à l'ordre du jour. Mais sans doute rien n'interdit le syndic de demander ce quitus à l'AG via l'ordre du jour. Comme c'est dans son intérêt de recevoir ce quitus de l'AG, il est d'usage de le syndic le demande...

Si donner quitus engage l'ACP à ne plus contester la gestion du syndic pour le passé, ne pas le donner sans l’informer des griefs que l'on lui reproche revient à accepter tacitement sa gestion et donc il devient difficile de la contester à postériori.

Le mieux donc de donner ce quitus avec des réserves.
Exemple : 'Quitus est donné au syndic sur base des informations écrites reçue à ce jour du syndic et sous réserve de complément d'information sur le facture N° XXX'

Merci à Bada pour sa remarque, effectivement le prix était incorrecte.
L'offre que j'ai reçue il y a quelque mois pour un immeuble de 15 lots est exactement de 233,28 Eur (soit ~240 Eur/an)

Veuillez à ne pas mettre les autre CP devant le faite accompli. Vous avez besoins au minimum de leur participation financière. Personnellement, je les informai par écrit, demanderai leurs des propositions, ... En cas de blocage, je me limiterai à des actes conservatoires prudents.

Votre désignation est-elle tacite ou une AG avec PV signé vous a nommé syndic de votre ACP ? Dans le premier cas vous n'être pas habilité a agir au nom de l'ACP.

Si aucune AG n'a désigné de syndic, vérifiez dans votre acte de base qui est le premier syndic. C'est à lui de convoquer l'AG et d'effectuer l'administration provisoire de l'ACP.

Merci à Luc pour cette information.

La proposition clarifie la désignation du vérificateur copropriétaire, sa mission et la possibilité de se faire assister par un professionnel. Cela me semble positif.

Je comprends pas,  dans le cas d'un syndic pro, comment le commissaire aux comptes du syndic pourra-t-il sérieusement vérifier si les comptes de chaque ACP sont conformes à leurs statuts respectifs sans généré des coûts important pour le syndic et donc pour l'ACP ?
D'autre part, l'obligation de la mise en sprl des syndics et l'obligation du commissaire aux comptes pour la société syndic va aussi généré des coûts supplémentaires pour l'ACP puisque je pense qu'actuellement peu de syndic ont cette obligation.

Je ne vois pas non plus l'intérêt pour l'ACP de remplacer le vérificateur de l'ACP par le commissaire aux comptes du syndic.

Si je comprends, l'avis de luc,
Pour être valable, le contrat de syndic doit être joint à l'ordre du jour et l'ordre du jour doit y faire référence.
Le contrat choisi en AG doit ensuite être joint au PV des décisions et être parapher dans les mêmes conditions que le PV.

Dans ce cas pas besoin, s'encombrer d'un point sur la délégation de signature...

Dans le cas du mandat donné au CdC, il faut une majorité des 3/4. Quid si le syndic a été accepté avec une majorité de 55% des millièmes ?

La mission de représenter l'ACP dans les affaires communes est réservé au syndic. (CC Art 577-8 §2 6°) L'AG pourrait déléguer cette mission à un syndic adjoint, mais qui va signer le contrat du syndic adjoint ?

En fait ma question porte sur la responsabilité de celui qui signe le contrat ?
Est-on sûr qu'il agit sous la responsabilité de l'ACP ? Si cela ne l'engage pas, pourquoi doit-il signer !

1) fond de réserve:
Ce fond est prévu pour comptabilisé les avances de fonds en vue de travaux prévu (ou prévisible ?!) selon les souhaits des CP's ou les prévisions du syndic. Pour moi, depuis la loi de 2010, les avances sur ce fond doivent correspondre au budget des travaux prévisibles. Ce budget est différent du budget de fonctionnement.

Demandez fermement à votre syndic d'établir ce budget des travaux prévisibles (si il est bénévole aidez le à l'établir)
Ce budget devrait être motivé sur base d'éléments concrets comme l'age de la chaudière ou la fréquence des pannes, l'intérêt économique, etc. Les estimation chiffrée devrait correspondre à la réalité, voir à des offres concurrentes à faire approuvé en AG.

Prévoir une réserve pour des 'travaux urgent imprévu' peut se concevoir, mais elle risque d'être insuffisante pour une chaudière ou susciter la colère des CP dans des travaux fait sans leurs accords.
Le budget de fonctionnement pourrait prévoir un montant limité pour permettre au syndic de prendre juste les mesures conservatoires. C'est à dire, dans le cas de la chaudière, une réparation de fortune ou la location de radiateurs électriques dans l’attente de l'approbation des travaux définitif si ces travaux n'ont pas été budgétés et approuvés.

2)Paiement charges:
Je m'étonne que le notaire instrumentant la succession ne paie pas les dettes du défunt !
Il me semble important que toutes les procédures soient faites pour évitez que d'autres créanciers vide la succession si celle-ci est déficitaire.
Ici aussi c'est au syndic d’effectuer cette tâche avec diligence. Seule son action est légale me semble-t-il.

En attendant, il faut que l'ACP fonctionnent; Donc les autres CP doivent avancer les fonds nécessaires.

Dans tout les cas, si la créance est perdue, c'est l'ACP qui paie (càd vous aussi), sauf si l'assurance du syndic admet la faute. Mais c'est peut probable selon moi....

Je confirme. Hors spéculation, l'accroissement de valeur comptable est nul et donc le profit est nul.
D'autre part la plus-value spéculative est fortement lié au lieu (càd l'emplacement, le voisinage, les acquéreurs potentielles du quartier,  etc) et finalement très peu lié à la valeur intrinsèque du bâtiment.

Mais tout ceci nous éloigne de la question sur le régime fiscale et sociale du défraiement forfaitaire des syndics (et cp) bénévoles...

Si la notion de 'Volontariat' ne s'applique pas, outre la notion de 'services rendus à des tiers dehors d'une activité professionnelle' (Taxation du profit net à 33% si occasionnelle), la notion de 'opérations de gestion normale d'un patrimoine privé' ne peut elle pas s'appliquer dans certain cas pour éviter la taxation ?

La lecture n'est pas si inutile...

Si l'on suis les liens de proche en proche, on trouve la réglementation concernée et la définition juridique du volontariat: lien ici
On y lit que le volontariat est toute activité qui est exercée sans ... obligation.

C'est ce point qui me semble être incompatible avec le défraiement forfaitaire de la fonction syndic puisqu'il y a obligations légal et contrat.

Par contre les tâches effectuées par les CP sans obligations sont donc des activités de volontariat et donc il est possible de les défrayer forfaitairement.

En poussant le raisonnement un peu plus loin, un syndic CP bénévole, pourrait-il recevoir un défraiement forfaitaire pour les tâches qui ne sont pas des missions légales ou contractuelles du syndic ?
Il semble que non si on lit le point 1°d) de la définition légale ... quoi que ? ...

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