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Il faut effectivement aller en justice rapidement, sinon vous ne risquez pas de récupérer votre logement.
S'il a tjrs payé son loyer à temps et à heure il est clair que ds son cas ce n'est pas facile. Maintenant vous n'êtes pas le CPAS non plus.
Regardez les annonces, cherchez des logements similaires pr le meme prix, il ne pourra nier devant le juge la possibibilité de se reloger.
Qui a envoyé le préavis, le proprio ou le locataire?
De toute façon cela ne sent pas bon!
Comme tout bon état des lieux on indique tout ce qui est anormal, notamment des fissures éventuelles dans les murs, évier, l'état des meubles, des éléments de l'installation électrique....
Pour les électro, les factures me semblent nécessaires car la vétusté joue en cas de défaillance.
Des personnes plus pointues que moi répondront sans doute mieux.
En général une assurance incendie locataire et la couverture de l'immeuble est fournis ensembles, sauf quand vous demandez "le non recours".
Enfin à ma compagnies d'assurance!
J'ai demandé une annulation de recours pour ma ex-locataire, je prenais en charge.
Il suffit d'un coup de tél à votre courtier ou Cie.
bJR?
La secrétaire a raison!
Ceci-dit, dans votre cas, je refuse catégoriquement de rester de planton un samedi après-midi.
Il doit effectivement y avoir qq de l'agence, ou un représentant du proprio.
Visite en semaine, après les heures normales de boulot.
A défaut vous n'êtes pas présents.
Pas de souci avec le Juge de Paix qui lui tentera de fixer des heures raisonnables.
Et jusqu'à preuve du contraire on n'a pas à entrer chez vous en votre absence, donc ils devront plier à vos exigences.
Quand j'étais locataire c'était 2x 2h en semaine et sur rendez-vous.
Moi ce qui m'inquiète c'est que le bail n'est pas enregistré!
Je ne suis pas sur que l'on puisse réclamer les 6 mois d'indemnité, ni même certain qu'un Juge de Paix avaliserait.
Il y a quand même quelqu'un qui ne fait pas son boulot dans ce cas, notamment le banquier qui ne gèle pas les comptes.
Pour moi c'est clair, je refuse d'être solidaire sans être proprio, histoire de ne pas m'être fait grugé 2x.
Dans votre cas, la solution la plus évidente est de partager le bien vu qu'il s'agit de 4 appartements.
Ainsi chacun récupère ses billes.
Mais un bon accord amiable vaut mieux qu'une mauvaise décision de justice.
J'ai acheté mon actuelle habitation étant en instance de divorce, cela n'a posé aucun problème!
Il y avait bien sûr nécessité que mon ex-épouse cosigne l'acte avec différentes mentions, du genre les dettes engendrées durant la séparation...
(je vais regarder si je retrouve l'acte). Le seul inconvénient réel a été avec l'organisme de prêt qui ne semblait pas vouloir ns désolidariser après la transcription du divorce, mais c'est réglé actuellement.
donc pas d'inquiétude à avoir si la banque est d'accord de prêter.
"C'est au pied du mur.............................. quel 'on voit mieux le mur".
D'un ancien collégue!!!
Je viens de passer le même type d'acte chez mon notaire, ma compagne étant maintenant proprio de la 1/2 de 2 maisons, avec usufruit en cas de décès d'une des 2 parties, de façon à évidemment qu'on ne puisse mettre dehors ni l'un, ni l'autre.
Tout cela a été bien réflechit et je pense que ma fille ou son fils se sont fait à l'idée qu'à partir du moment ou l'on fait sa vie à 2 on puise se garantir mutuellement d'un certain bien être.
Je n'hériterai aussi de la maison de mes parents qu'au décès de ma mère qui est usufruitière (je suis co-propriétaire), sûrement que je serai très vieux aussi!!!
Je ne vois effectivement pas l'intérêt de racheter son usufruit, je trouve logique que cela lui revienne et qu'elle en profite jusque sa mort.
Les générations futures seront contentes.
C'est juste un état d'esprit.
Perso, vu que vous l'avez retrouvé, je ferais préparer les documents par mon notaire. En suite j'invite ce "neveu" d'une façon ou d'une autre et je lui fais signer les papiers adéquats. Je suppose qu'il n'est pas sous tutelle ou sous administation provisoire.
Je ne suis pas spécialisé en "viager" mais qu'en pense les services des Contributions? Qui paie le Cadastre? etc....
Je me permets d'ajouter ceci :
DRACHE (nationale) Se dit lorsqu'il pleut abondamment.
ou "Germaine remet une drache" => une tournée à boire.
SQUETTON : se dit d'une personne grande et mince, en fait ce mot est tjrs au dictionnaire "Morceau de bois long et effilé".
SKELPDA : idem ci-dessus, en fait c'est un squelette!
et je ne peux m'empêcher d'ajouter :
"NON PEUT ËTRE" qui en bruxellois, veut dire "Oui bien sûr".
En droit commun et suivant l’article 1737 du Code civil, un congé n’est pas nécessaire pour mettre fin à un bail à durée déterminée. Le contrat se termine à l’échéance pour lequel il a été conclu. Un congé n’est donc simplement utile que pour éviter la tacite reconduction.
Par contre pour les contrait de baux de résidence principale, et notamment les baux de courte durée, depuis la loi du 13 avril 1997 modifiant la loi du 21 février 1991, les parties doivent notifier à l’autre partie un congé de trois mois avant l’expiration de la durée convenue pour mettre fin au contrat.
A défaut d’une telle notification, le contrat de bail se transforme ipso facto et rétroactivement en un bail de 9 années à compter de la date à laquelle le bail initial de courte durée est entrée en vigueur, et aux mêmes conditions.
=> Donc si je compte bien il est encore temps.
Un premier avril, je me méfie toujours de l'actu 
Et bien si effectivement vous êtes à la fin du renouvellement d'un bail d'un an, vous êtes dans un contrat de 9 ans, vous en déduisez.....
Top bon c'est trop Con, qd on a des locataires de ce genre.
L'état des lieux vous permettra de notamment changer toutes vos poignées et les éventuels frais de nettoyage et Cie.
Ayant eu une locataire de ce genre, je n'ai pas hésité à lui réclamer TOUT mon dû, notamment les preuves de ramonages, entretien chaudière, etc...
le rebouchage par un homme de métier de dizaines de trou de punaises, de chevilles, de remise en couleurs...
Là j'ai vraiment été chiant
.
Déjà merci de ce texte en avant-première.
Effectivement les journaux sont très laconiques.
Je reste néanmoins circonspect sur l'impossibilité d'une commune à légiférer en la matière.
Cela aura au moins l'avantage de remettre les pendules à l'heure (J'imagine que les règlements existants ailleurs que Charleroi seront remis en question).
2 c) et d) me semblent par contre tout à fait justifiés. Pour ce qui est des dérogations, les officiers en prévention deviendraient "Juge et partie", et vu l'absence de critère de dérogation, qu'est ce qui fera que on en obtiendra ou pas?
Evidemment un réglement RW réaliste planifierait tout cela et ne permettrait plus aux communes d'adopter des règlements souvents différents d'une commune périphèriques à l'autre.
Je reste à l'écoute, et encore merci.
Voici un lien à propos du décret de 1790 qui permet effectivement aux Bourgmestres des Villes et Communes d'édicter des règlements communaux :
http://www.previ.be/cours/index.cfm?fuseaction=home.page&PageID=14
Il semble donc que sur cette partie là le SNP aura du mal à faire annuler, ce qui, en cas de succès, risque de remettre en question l'existence d'autres règlements communaux, genre kot étudiants (comme à Namur et bien d'autres....).
Par contre, dire que le règlement en question, est "sévère" et n'entraînera une sécurité minimale par rapport aux énormes frais engendrés me semble bc plus correct.
On pourrait par exemple beaucoup mieux comprendre que l'on impose une détection incendie généralisée et des issues de secours complémentaires de façon à favoriser une évacuation en cas d'incendie.
Et aussi et surtout exiger des installations électriques/gaz conformes qui me semblent être le minimum en matière de sécurité.
Il serait intéressant d'avoir l'avis du SNP.
Voici la suite des évênements :
http://www.actu24.be/article/charleroi_6000_reglement_communal_au_conseil_détat/433058.aspx
Je sais que c'est vexant, mais il faut bien imaginer qu'il n'est pas possible aux agents communaux de vérifier tous les permis de bâtir.
N'oublions pas non plus que le seul responsable d'un chantier est généralement l'architecte, même quand celui-ci travaille pour un promoteur immobilier (autre grand débat).
Il faut donc aussi voir de ce côté là, car si effectivement cette citerne était prévue dans le permis et qu'un architecte avait le suivi, cela aurait dû être réceptionné par lui, sa responsabilité est donc entière dans ce cas.
Une question, est-ce que un manquement de ce type peut permettre l'annulation d'une promesse d'achat/vente?
Le but du questionnaire est bien d'estimer votre état de santé dans le but de vous couvrir je suppose par une assurance vie.
Des problèmes chroniques, des maladies connues depuis longtemps sont à mettre, car vous aurez vite une annulation ou une résiliation pour faux en cas de problème. Je trouve très bête de payer une assurance sur base d'un faux qui pourra très vite être découvert.