forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
par contre investir dans des chèvres dans les Landes ça oui ce serait cool aussi, j'adore cette région
ah ben dis donc toi, t'as jamais lu Tintin alors ?
je verrais plus les Yack au Tibet non ?
les lamas c'est dans les Andes !
et quand lama pas content, lui toujours cracher !

ben comme j'ai dit j'attends toujours ( depuis plus d'un mois) la réponse du receveur concernant le fait que ma locataire a ou non fait enregistrer le bail
ou alors il l'a contactée directement et lui a mis une amende c'est possible aussi mais je n'en sais rien..

dans les andes j'investirais plus dans les troupeaux de lamas non ?
La loi ne précise pas que l'enregistrement doit être signifié au locataire. C'est donc clair, il n'y a pas d'obligation!
Et si l'enregistrement enregistre une liste, c'est que légalement, cela est suffisant.
Est-ce que le receveur pourrait retrouver la trace de l'enregistrement d'un bail en particulier? Je n'en sais rien. Demandez-lui! Et tant qu'à faire, venez nous poster sa réponse.
Comme l'enregistrement est obligatoire, le locataire ne devrait pas présumer qu'il n'est pas fait... Ce serait présumer que le proprio ne suit pas la loi.
ben si le receveur ne sait pas retrouver trace, à quoi sert il d'enregistrer...car admettons qu'un proprio ne fasse enregistrer qu'un exemplaire du bail , le sien.....et qu'il est détruit dans un incendie, on doit pouvoir retrouver la preuve de l'enregistrement quand même
ne serait ce déjà que la date de l'enregistrement peut aider à le retrouver
mais bon c'est leur boulot ça, j'ai vu que l'employé notait quelque chose dans un registre...il doit pouvoir retrouver tout ça à la demande quand même, vu qu'aussi eux gardent un exemplaire du bail enregistré
n'oublions pas que là on parle bien de bail de résidence principale
car pour les baux commerciaux je crois que c'est différent
déjà le prix de l'enregistrement est plus important
et logiquement si il est écrit dans le bail que c'est au locataire à le faire et à ses frais il doit le faire...il a signé un contrat il doit s'y conformer
cepandant en cas d'amende le receveur s'en fiche et peut mettre l'amende soit à l'un soit à l'autre
moi si j'en ai une à payer, je la réclame au locataire ( vu qu'il n'a pas fait ce à quoi il s'était engagé contractuellement envers moi) et sinon je la prends sur la garantie locative
il y a des gens qui n'aiment pas qu'on leur mette le nez dans leur caca

moi je demande presque toujours que quelqu'un se porte caution....
n'hésitez pas..
bon votée ou pas , on ne sait toujours pas si cette loi a un effet rétroactif ou pas...
enfin j'ai remis sur le nez de mon assureur/agent immobilier que ce qu'elle m'avait dit en novembre comme quoi cette loi était déjà passée était bien sûr erroné et que pour quelqu'un se disant pro c'est grave....
pas de réponse... 
et bon le receveur c'est son boulot normalement hein
quoique moi j'ai adressé un mail au bureau d'enregistrement dont dépend un de mes biens, j'ai démandé si la locataire avait bien fait enregistrer le bail commercial comme elle devait le faire d'après le contrat signé...on m'a répondu en me demandant l'adresse du bien, le nom de la locataire et la date de prise d'effet du bail...j'ai tout précisé....et puis plus rien.....le fonctionnaire à du se rendormir.... 
Le propriétaire a l'obligation légale d'enregistrer le bail. Pas de donner une preuve au locataire que le bail est effectivement enregistré.
je ne le savais pas
mais bon quand on utilise les baux snp c'est plus simple, c'est toujours en 4 exemplaires et on sait pourquoi
et si déjà vous demandiez quoi à votre propriétaire, ce serait plus simple non ? pourquoi ne vous répondrait il pas ?
mais normalement le proprio qui fait enregistrer un bail doit donner une copie enregistrée au locataire
et l'inverse est vrai aussi
il a peut être pas trop envie de se casser la tête
et si il est cool , soyez le aussi mais gardez quand même toujours des preuves de tout c'est plus prudent
repeindre les pièces avant de partir ?
à moins que ça ne soit stipulé dans le bail ( et encore est ce légal de stipuler ça) si les murs et plafonds sont encore peints correctement et qu'il n'y pas de tâches etc.... vous n'avez pas à le faire....
je confirme, j'ai fait enregistrer le bail conclu récemment avec un locataire au bureau d'enregistrement d'où dépend le bien loué
Bonjour,
Je suis locataire.
Je voudrais savoir à qui incombe l'entretien annuel des chauffe-eaux et chaudière.Et en cas de panne, qui doit payer la réparation?
Et en cas de remplacement de l'appareil, le locataire doit-il intervenir dans les frais?
Merci d'avance, car je doute.
logiquement question entretien c'est même stipulé dans votre contrat de bail
bonne question
Jacq sorry mais ce domaine juridique m'est inconnu
quelle est la différence entre : requête et convocation en conciliation ?
et pour laquelle de ces procédures ai je besoin d'un avocat ?
induire pas enduire ...LOL
dis si elle se dit pro..........elle vérifie et se renseigne non ?
désolé, moi je ne bosse pas avec des gens si peu consciencieux
je t'explique mon épouse est indépendante et à une cliente assureur...comme justement depuis plusieurs mois on avait un problème avec notre courtier habituel ( pas mal d'erreurs et d'oublis) on a mis quelques assurances chez cette dame ( qui est aussi agent immobilier) quand j'ai eu un problème avec des candidates locataires ( elles ont signé le bail mais puis n'ont pas voulu aller plus loin ne voulant pas me donner la garantie sous forme de bons de caisse) j'ai voulu faire intervenir la DAS chez qui j'ai souscrit une assurance bailleur...cette dame m'a dit que j'avais eu tort de demander la garantie sous cette forme là , m'a dit que la DAS ne me suivrait pas et m'a dit aussi qu'elle elle demandait la garantie sous forme de liquide sur compte bloqué et que le loi pour les deux mois était passée (et nous étions en novembre 2006)
Donc moi ensuite, j'ai moi même contacté la DAS qui après analyse a décidé de me suivre, a pris conseil auprès d'un avocat et maintenant l'a mandaté pour aller au Juge de Paix
j'ai juste envoyé cet aprem un mail à la dame assureur pour lui dire ce que je pensais de ses services et de ses conseils, vu qu'elle s'est plantée dans les deux domaines : assurance et agent immobilier
mais je précise que je n'ai fait appel à elle qu'en tant qu'assureur, pas en tant qu'agent immobilier, je gère en effet mes locations moi même...et je me rends compte que j'en connais plus qu'elle dans le domaine
je lui laisse une dernière chance avec un second recommandé valant mise en demeure, ensuite j'introduis une requête
merci
c'était juste pour être sûr que la remarque que je vais faire à mon assureur ( qui est aussi agent immobilier) est fondée
cette personne m'a dit en novembre que la loi concernant les deux mois était déjà d'application à ce moment là !
bref quelqu'un de très compétent quoi !