Ceci-dit, une citerne d'eau de pluie bien conçue est aussi un avantage non dédaignable en Belgique, une petite modif. pour alimenter WC, machine à laver....
Je négocierais effectivement.... après m'être renseigné au service urbanisme de Quid de cette obligation! et de la volonté de cette imposition.

Je m'étonne quand même de la nonchalence du Notaire (est-ce le même que le vendeur?)  Sinon moi j'en changerais vu que cela ne coûte pas plus cher.

Effectivement cette prescription est demandée depuis de nombreuses années par les communes.  A ma connaissance il n'y a pas prescription.  Donc c'est toujours une obligation.
Je pense aussi que cette prescription servait notamment à pallier un manque d'eau en cas d'intervention des pompiers, il faudrait vérifier auprès d'eux.
Mais effectivement il n'y a jamais eu à ma connaissance de contrôle.
Il n'empêche que si un jour un problème survient on devra déterminer les responsabilités.
Et en cas de rachat, on rachète aussi les problèmes.
Je ferais déduire les frais d'installation d'une citerne du prix de vente.

Saud erreur de ma part, une inscription hypothécaire c'est 30 ans maximum.  Pour aller au-delà il faut un acte notarié.
Perso, je prends le max, pour évidemment déduire de mes contributions.
Ma banque m'a déjà demandé de "prolonger" en 45 ans???, histoire de maintenir mes remboursements au niveau actuel (j'ai un revisable chaque année), cette année les taux ont diminués    et au maximum il peut encore augmenter de 0.85%, je gagne à tous les coups!

=> le mieux est encore de vous renseigner chez votre notaire, mais je doute que cela soit intéressant.  Et puis il suffit de faire un calcul des intérêts au-delà de 30 ans (attention au remboursement de l'assurance vie lié au prêt).

Je me demande :
Pour autant que vous ne bougiez pas aux murs porteurs et pour autant que vous puissiez faire la preuve que les étages ont été occupés pour du logement (et encore) , cela n'entre pas dans les changements d'affectation, il n'y aurait même pas de permis à demander.
Une simple petite astuce.
Il faudrait voir l'historique de cet immeuble à vocation commerciale.
Il y a peut être qqchose à gratter de ce côté là!!!
A défaut un seul logement, et sans doute même pas de permis à demander.

Bjr à tous,
Sans vouloir critiquer, ni juger : Pas de chômage locatif.
Vous faites appliquer la loi : 2 mois pr rupture de contrat.
Eux utilisent leur droit de rester jusqu'au dernier jour, quoi de plus normal.

Imaginons que pour une raison quelconque ils restent plus longtemps, histoire de vraiment faire c.....  Là ce serait bc plus embêtant.

D'ou l'intérêt quand on fait un contrat de bail de le "bétonner".

Bled, petit ou non, à partir du moment ou les logements font plus de 28m², sans partie collective et du moment ou un permis d'urbanisme est introduit l'administation ne peut refuser qu'en motivant ....
Et s'il n'y a pas de réglementation communale spécifique il faut aller en recours, où tu as de grandes chances de gagner.

Sinon le plus simple est bien de rencontrer personnellement le responsable de l'urbanisme, notamment son Echevin.  De lui expliquer le projet et de voir ainsi son attitude.
Parfois une lettre d'un avocat suffit à débloquer un dossier.

Et tant qu'à faire, je remanderais au service incendie territorialement compétent son avis (bien que cela doit être fait par l'architecte).

Re,
Tu ne dis pas où se situe le bâtiment.
Mais si c'est sur le grand Charleroi, je te conseille de te rendre à l'urbanisme,  il semble que les renseignements qui t'ont été donnés son erronés!

Voir l'autre post.
Il est "licite" de prévoir une clause de dédommagement en cas de rupture de bail (3 mois de loyer 1ère année, 2 mois la seconde...).
Voir aussi et surtout les contrats de baux "pim".

Un contrat de bail est dans son sens 1er un "contrat"
L'esprit du bail courte durée (3 ans max) est qu'il est non résiliable.
Ajouter une clause de non respect de contrat me semble correct.
Mais prévoir une cessation du bail tous les 6 mois, NON!

Mais encore une fois je ne suis pas juriste.

Sinon vous le faîte pour 6 mois, renouvellable une fois et après on passe à un contrat de 9 ans OU 1 an, renouvelable 1x ... OU ....

Et louer à un CPAS qui pourrait vous garantir un loyer chaque mois?
On perçoit moins, mais on a des garanties, je ne sais si c'est encore possible?

Bjr,
J'ai trouvé les posts en questions. Merci.

Le CWATUPE en son art 84  5.6.7 demande un permis pour ce genre de transformation.
On parle d'une liste édictée par la Région? que personne ne semble connaître.
Rien ne l'interdit, il faudrait interroger le responsable de l'urbanisme local.