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#541 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56

rexou a écrit

Décidé en AG de modifier la répartition des quotités c'est bien. Encore faut-il que ce soit décidé à l'unanimité

Exact, pour modifier les quotités, il faut l'unanimité. Donc, tous les CP doivent être présents et donner leur accord.

Si maintenant vous voulez modifier la répartition des charges, il faut obtenir 80% des quotités présentes ou représentées.

#542 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56

Je redis ce qui a déjà été écrit mais votre priorité, c'est de nommer un syndic.
Personne dans votre copropriété ne peut remplir cette mission.
Si vous le nommer dans 3 ou 4 semaines, il est immédiatement opérationnel.

#543 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56

Ce que je me demande, c'est est-ce qu'un copropriétaire peut s'opposer à la décision du juge

Non.

#544 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56

@ sacha

sergehalpern

nous travaillons sans syndic professionnel!

Méfiez-vous. J'ai déjà lu des posts où sergehalpern est un chaud partisan des solutions illégales et je ne pense pas du tout que c'est ce que vous cherchez.

#545 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56

2) Si dans les 45 jours (30 + 15 pour le délais de conservation à la poste du recommandé non réceptionné

Désolé, mais pas d'accord. C'est 30 jours, peu importe le délai de la poste, ça n'a rien à voir.

Pour tenir un AG, vous devez être 4 ET 50% + 1 des quotités

#546 Re : Copropriétés forcées » Travaux urgents dans copropriété désorganisée sans syndic » 23-05-2013 21:07:56

Vous êtes vraiment dans la panade.

Vous devez vous réunir et nommer un syndic.
Pour cela, faites une lettre dans laquelle vous indiquez que c'est une réunion "Assemblée générale statutaire" en indiquant la date, l'heure et le lieu où se tiendra l'AG.
Envoyez cette lettre par recommandé aux autres CP ou aller leur porter la lettre en main propre en faisant signer en bas de lettre "Bon pour réception"

Indiquez à l'ordre du jour : nomination d'un syndic.
Ce syndic peut être un copropriétaire ou un syndic professionnel.
Dans votre lettre, indiquez que l'AG est tenue à la demande de (vous), Mr x et Mme Y. Veillez qu'vous 3 ou 4 ou 5, vous ayez 20% des quotité de l'immeuble.

Comment se fait-il qu'un CP avait selon l'acte de base la moitié des quotités. Il avait un appart., à lui seul aussi grand que les 6 autres CP.

Si, dans le passé, il a été décidé de lui diminuer les quotités "à la bonne franquette", sans procès verbal d'une AG, c'est illégal et ce CP détient toujours 50% des quotités. A vérifier.

Si tout ça vous semble trop compliqué, adressez vous au juge de paix qui désignera un syndic pour remettre de l'ordre dans ce capharnaüm.

#547 Re : Divers (hors achat/location) » Mettre carré d'un terrain » 26-05-2013 22:45:20

Voici la longueur du côté droit et de nouvelle mesure pour le fond

C'est à dire ?????

#548 Re : Divers (hors achat/location) » Mettre carré d'un terrain » 26-05-2013 22:45:20

Quelle est la longueur du côté droit ?

D'après mes calculs et sur base des données connues = coté droit =83,52 mètres mais dans ce cas le plan est mal fait ou plutôt, la donnée de 60,60mètres du coté oblique est fausse.

#549 Re : Locations et baux » Serrure » 17-05-2013 14:43:52

L entretien de la serrure est a charge du locata

Oui mais si le locataire a 2 mains gauches et des œufs en dessous des bras, une petite lubrification de la serrure par Nath89 ne peut que mettre de l'huile dans les relation proprio/locataire.....en lui faisant remarquer gentiment que c'était pas difficile à faire et normalement sous sa responsabilité.

#550 Re : Locations et baux » Serrure » 17-05-2013 14:43:52

oui, un peu de lubrifiant devrait suffire. Idéalement, enlever le barillet afin de bien le lubrifier.

#551 Re : Copropriétés forcées » Syndic nommé par le promoteur. » 13-05-2013 17:01:44

Souvent, le 1er syndic est le promoteur, selon les statuts de l'immeuble. Il doit convoquer la 1ère AG et y démissionner et y nommer le nouveau syndic.

Dans les faits, il en est parfois autrement. Chez nous, dans un nouvel immeuble de 2007, le promoteur est arrivé à la 1ère AG avec un syndic professionnel et qu'il a présenté comme étant le syndic de l'immeuble. Comme aucun des 6 CP ne connaissait rien aux lois de la copropriété, tout le monde a dit amen en pensant que c'est comme cela que cela fonctionnait.
Il n'y a même pas eu de vote pour l'élire.

#552 Re : Divers (hors achat/location) » concierge » 12-05-2013 07:11:46

Ma fille voudrais postuler pour le poste de concierge dans l'immeuble où je suis copropriétaire. Un membre de la famille d'un copro à t'il le droit d'être concierge dans le même immeuble ?

Oui, je ne vois pas pourquoi elle ne pourrait pas.

#553 Re : Copropriétés forcées » Quorum des présences en A.G. » 12-05-2013 19:14:56

Mais, dans votre cas, il est possible que vous puissiez tenir l'AG s'il y a moins de 50% de CP puisqu'il y a 10 lots avec peu de quotités.
Si vous n'avez pas 50% de CP, il faut alors avoir 75% des quotités et l'AG peut être tenue.

Donc
1. 50% des CP et 50% des quotités + 1
OU
2. moins de 50% des CP et 75% des quotités

#554 Re : Copropriétés forcées » Syndic, Facturation, et impots... » 09-05-2013 16:24:08

grmff a écrit

De mémoire, il me semble que le syndic ne doit pas appliquer de TVA sur son mandat légal de syndic, mais bien sur toutes les prestations extralégales.

Oui, c'est comme cela que je l'entends aussi et il faut comprendre que ce n'est pas marrant pour un CP de payer une TVA de 21% qui ne devrait pas être appliquée or, beaucoup de syndic appliquent erronément cette TVA.

#555 Re : Copropriétés forcées » mauvais payeurs » 10-05-2013 16:01:04

Cette affirmation me paraît très surprenante et je ne vois par ailleurs pas comment la mettre en oeuvre concrètement. En invoquant une disposition particulière de l'acte de base, le syndic pourrait dont enjoindre au locataire de payer le loyer non plus au bailleurs, mais à la copropriété ?

Oui et j'ai pratiqué exactement comme expliqué par grmff et j'ai délivré la quittance de loyer au locataire, comme prévu dans l'acte de base.

#556 Re : Copropriétés forcées » Syndic, Facturation, et impots... » 09-05-2013 16:24:08

Le copropriétaire qui recoit une facture d'honnoraires du syndic chaque année, peut-il déduire celle-ci de ses impots et récupérer la tva?

Le syndic ne doit pas appliquer de TVA sur ses honoraires, dans le cadre des prestations de son contrats.
Donc, pas de TVA appliquée et pas de TVA inexistante à récupérer.

#557 Re : Copropriétés forcées » mauvais payeurs » 10-05-2013 16:01:04

Je vais en remettre une petite couche pour aussi être du même avis que les intervenants précédents.

Le fait de citer les noms des mauvais payeurs va leur mettre une pression car ils seront reconnus de tous comme des maillons faibles de la copro. Et s'ils veulent sortir de cette image, hé bien, ils doivent se régulariser et payer.

En plus, cela montre à tous les autres CP que s'ils ne paient pas, ils seront cités à l'AG. Donc, que du bonus.

#558 Re : Copropriétés forcées » Vérificateur aux comptes » 07-05-2013 17:10:20

Bravo et cette attitude devrait obliger le syndic à plus de réflexion et de se dire qu'il doit rester dans les clous.

#560 Re : Copropriétés forcées » Poids d'une minorité de CP par rapport à une décision de l'AG » 06-05-2013 21:24:03

Vous n 'êtes pas très explicite.
Quels travaux ?
Par qui ?
Quel incidence envers la copropriété ?

À la base, il y a faute mais il faut en savoir plus pour estimer et donner un avis.

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