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Chacun doit payer exactement ce qu'il consomme en eau.... c'est tout simplement démocratique. Pourquoi doit-on payer pour les gaspilleurs ????
C'est au syndic à calculer la consommation de chaque lot à son juste prix !!!!! Il ne peut pénaliser certains pour faire plaisir à d'autres... Qu'il demande tout simplement une composition de ménage : voir mon intervention du 12 ct à 22h. 08
Si chaque propriétaire dot se rendre à la commune pour demander une composition de ménage, ça va lui coûter nettement plus cher que la différence dans son calcul de frais d’eau ! (Ce document n’est pas gratuit)
Si chaque propriétaire-bailleur demande une composition de ménage à son locataire…..
Si le syndic doit s’y retrouver et faire le rapprochement entre la facture de l’IBDE et les documents de composition de ménage, bon amusement !
Restons simple et pratique : Avec un prix identique au m³, plus on consomme et plus on paye ! Si vous ne trouvez pas ça démocratique…..
Vous voulez aussi vos 50 premiers litres d’essence/an pour votre voiture à 50% ? Que ceux qui gaspillent le pétrole payent ??
J’ai construit un immeuble il y a 10 ans : Il n’y avait à cette époque pas d’autre possibilité que d’avoir un seul compteur d’eau. A charge du MO de faire placer des compteurs de passage… Et le raccordement n’était pas gratuit !
On en est revenu à une situation antérieure : un compteur par unité. A charge du MO de faire monter autant de tuyaux d’alimentation en eau que d’unités..
SVP, arrêtez les plaisanteries !
Vendre un immeuble sans exiger le versement d’un acompte ou au moins d’une garantie à la signature du compromis, ce n’est pas sérieux.
Il ne fait pas se laisser pousser par la cupidité !
Vous allez devoir payer les frais d’enregistrement du compromis de votre poche ! (Vous pourrez toujours vous faire rembourser lors de la résiliation judiciaire de la vente…)
Et elle paye un acompte au compromis ???
Son honoraire sera à première vue plus cher, surtout vu les sous-traitants, mais il aura un meilleur rendement et pourra à long terme réduire les charges de l'ACP, puisqu'il sait entre autres trouver pour chaque métier le sous-traitant le plus adapté à chaque ACP, tout en restant transparent, impartial et indépendant
Les formulaires pour les demandes d’allocation « gaz » ne sont disponibles que depuis le 1/10, et les AG statutaires sont souvent déjà passées…. Les formulaires sont à renvoyer avant le 31/12.
J’ai effectivement pris l’initiative d’envoyer à chaque copropriétaire un formulaire à me retourner…. Quel sera le pourcentage de réponses ? Quel est l’intérêt pour un propriétaire bailleur de le renvoyer ??
Je ne suis pas contre d’être employé à temps plein par une seule copropriété pour remplir toutes ces obligations délirantes, mais quelle copropriété va me payer les honoraires correspondants ???????
Pensez aux copropriétés de moins de 50 lots....
Juste un petit mot en ce qui concerne l’allocation pour le gaz naturel.
Pas plus que pour la fourniture d’eau, le syndic n’a les moyens de remplir les formulaires de demande d’allocation. Quels sont les ménages qui habitent l’immeuble entre le 1/1 et le 30/6/06 et ont droit à l’allocation ? Qui va en informer le syndic ?
Et les formulaires…. On voit qu’on a compris qu’il pouvait y avoir plusieurs logements dans un immeuble avec un seul raccordement gaz ; Mais on a toujours pas compris qu’il existe des copropriétés.
J’ai peur que, sauf clause contraire spécifiée explicitement dans le bail, les dégâts occasionnés lors d’un vol sont à la charge du bailleur, comme tous dégâts provoqués par la force majeure.
Pour qu’il en soit autrement, le bailleur devrait prouver que ces dégâts sont dus à un manque de prudence anormal du locataire….
Si j’ai bien compris, le Papa ne se porte pas fort, puisque son fils signe le bail. Le Papa est d’accord d’être caution pour son fils.
Mettez dans le début du bail, en dessous de « Bailleur » et « Preneur », « Le caution », avec son identité complète.
Au pied du bail, dans les signatures, demandez lui sous « Le caution » d’écrire à la main : Bon pour caution solidaire et indivisible avec le preneur pour le parfait payement des loyers et ses accessoires, des charges locatives et des taxes récupérables, des réparations locatives, des indemnités pour indisponibilités, des frais de procédure et dommages et intérêts prononcés judiciairement. Cet engagement vaut pour toute la durée du bail, sa tacite reconduction et son renouvellement et au maximum pour une durée de 18 années.
Avec ça, vous devriez être tranquille….
les locataires avaient reçu leur avis d'expulsion, et un journaliste du Soir demandait à Yvan Mayeur ce que le cpas de bruxelles-ville pouvait faire pour aider ces gens : "malheureusement peu de choses", répondait-il, ... puis il ajoutait que ce ne serait pas arrivé si le cpas avait été propriétaire.
J’ajouterai qu’il existe aussi un droit de préemption à Bruxelles qui, à ce que je sache, n’a jamais été utilisé (Ouf !)
Citation :Mais cela n’éviterait pas, à mon avis, une coordination des statuts dans un acte notarié.
Et qui devrait signer cet acte notarié, puisque certains propriétaires n'existent pas?
Le syndic peut être mandaté par l’AG à une simple majorité pour signer l’acte. Les statuts coordonnés ne pourront reprendre que les décisions prises aux majorités qualifiées (Unanimité pour les changement de quotités), mais c’est une autre affaire…
Quand perseverant écrit:Citation :Pour le reste, je pense que le jugement, s’il est coulé en force de chose jugée (plus susceptible d’appel) peut être enregistré et transcrit auprès du Conservateur des Hypothèques et valoir nouvel acte de base, de la même manière que le jugement qui condamne quelqu’un qui ne voulait plus acquérir un immeuble alors qu’il s’y était engagé vaut titre et n’exige plus de passation par notaire.
Je suis assez d'accord avec lui, mais je cherche des proprios qui en ont fait l'expérience
Exact, mais le jugement ne portera que sur quelques points, et ne constituera jamais une coordination des statuts….
Les quotités sont touchées également. Il aurait donc été nécessaire d'obtenir l'unanimité des propriétaires (et pas rien que des présents: tous les propriétaires, nu-propriétaires, usufruitiers, indivisaire,...). Impossible, avec des propriétaires qui n'existent pas...
D'où ma demande: quelqu'un dans la salle a déjà utilisé un juge pour modifier un acte de base?
Je pensais que le changement de la répartition des quotités avait été faite il y a longtemps, et à l’unanimité…
Sinon, je n’ai jamais rencontré le cas d’une modification des quotités imposée par un jugement. Mais cela n’éviterait pas, à mon avis, une coordination des statuts dans un acte notarié.
En fait l'affaire est assez simple, quand on y pense. J'ai raconté l'histoire version longue pour le fun et pour montrer qu'on a fait ce qu'on a pu.
Est-ce que le passage via la justice serait susceptible de remplacer le notaire sans frais exhorbitants?
Ne doit-on pas se retourner contre chaque proprio?
Avec convocation par huissier au jugement?
Avec notification du jugement par huissier?Bref, quelle serait la procédure réelle, et quels en seraient les coûts?
A mon avis, et si j’ai bien compris, il s’agit juste de coordonner les statuts avec des décisions prises régulièrement lors d’anciennes AG. Je ne vois pas d’autres solutions pratiques que de coordonner les textes (En principe, le travail du syndic en collaboration avec un notaire) et de transcrire les statuts coordonnés sans un acte authentique enregistré.
Une décision de mandater le syndic pour ces formalités me semble nécessiter une simple majorité.
En observant ce sujet, je me demande si on se rend bien compte du coût que représenterait cette mesure pour les copropriétaires, ainsi que du surcroit de travail pour les syndics qui, si on continue dans ce sens, finiront par devoir obtenir une rémunération décente des 2 ou 3 copropriétés maximum dont ils auront encore la possibilité de s’occuper…
Faut il un permis d'urbanisme pour transformer un bien de rapport ( type 3 appartements dans maison ) en une copropriété?
Non si on ne change pas l’affectation, le nombre de logements, et qu’on n’effectue aucun travaux qui nécessitent un permis d’urbanisme…..
Il suffit d’établir un acte de base (Par un notaire), à l’aide de plans de l’immeuble qui y seront annexés.
Pour rappel, le vendeur est le syndic. Il vend un de ses nombreux appartements. Il a donc une double casquette dans cette vente.
Il est non professionnel et il est un employé de l'ACP sous la commission paritaire de l'hôtellerie !
Ne me dites surtout pas que ce n'est pas légal, car ni l'ONSS ni la direction de la commission paritaire ne trouvent cette situation non conforme.
Un mandataire peut être employé de son mandant. C'est du moins ce qu'un avocat m'a certifié.
Je propose d'en rester là, car nous sortons du sujet de cette rubrique.
Tintin
Art. 577-6.
§ 7. Aucune personne mandatée par l'association des copropriétaires ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée.
Et ce syndic vote aux assemblées comme propriétaire ??
A méditer.....
Probablement un problème de compétence territoriale (judiciaire)...
A propos, attention: les images de l'atomium et du "caprice des dieux" qui se trouvent à la page des cartes virtuelles sont protégées par le droit d'auteur.... La SABAM veille...
Le jugement prévoit une astreinte de 2.000.000,-€ par jour de retard. Il me semble qu’elle est en rapport avec la société mise en cause, pas avec le préjudice subit
Bon ben voilà l'article en question .
Il est assez technique et donc il est possible que je n'ai pas tout compris
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Le passage sur la taxation sur la plus value d'immeuble batis se trouve au point C LES PLUS VALUES 2/
Bonne lecture
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Mon lien
Cet article concerne les immeubles détenus en société. C'est le cas ?
Un petit coup d'oeil dans l'annuaire de PIM
et on trouve ceci
Merci pour l'info.
J’aimerais avoir des témoignages de personnes qui ont introduit un dossier auprès de la « commission ascenseur » des Monuments et Sites. Et d’abord savoir s’il y a bien déjà un interlocuteur….

Concernant la rénovation des ascenseurs (On sera bien un jour en 2013…), quelqu’un a-t-il des infos ou une expérience en ce qui concerne la possibilité de tenir compte de la valeur historique de l'ascenseur, après avis des services compétents pour la protection des monuments et des sites……..
Sur le Brunot, il y a toujours moyen de consulter les résultats ici:
http://www.brunot.be/_result_ventes/resultats.rtf
C'est le lien sur la page http://www.brunot.be/F001.htm qui semble ne pas marcher....