Salut Grmf, je suppose que tu es le même que sur l'autre site pollué?
Pour rappel j'ai travaillé +25ans au service prévention des incendies de Charleroi.  Je pense être assez calé dans le domaine.
Si le règlement est sorti officiellement (ce qui est à voir), il est appliqué depuis de nombreuses années, notamment avant la délivrance du permis de location.
Donc si tu as des questions, je suis à même de te répondre.
Si c'est trop long je peux te refiler mon adresse privée.
Au plaisir