Bonjour à tous et toutes,

J'ai digger le forum et ma question s'inscrit dans le droit fil  de ce sujet : https://forum.pim.be/topic-287639-l-exp … age-1.html

Le service du registre national des experts judiciaires du SPF JUSTICE ne sait pas répondre et l'IPI fait toujours la sourde oreille ce qui m'oblige à déposer la question publiquement sur ce forum que je remercie d'exister :

- Il s'agit de savoir combien de syndics de copropriétés sont également qualifiés et inscrits en qualité d'experts en gestion immobilière dans le registre des experts qu'un juge peut valablement désigner  dans le cadre d'un litige interne en copropriétés forcées en Belgique ?

https://justsearch.just.fgov.be/nationa … rt?lang=fr

La réponse nous le savons tous , est au moins 1 

Ah si l'IPI voulait bien coopérer de manière constructive ça pourrait vraiment aider, bref.

Merci à PIM

Bonjour, nous recherchons un partage d'expérience si vous connaissez l'adresse d'une copropriété ( en RBC , à Charleroi, Knokke, Gand, Ostende ou Liege , ou autre location ) qui a déja installé une vidéoparlophonie sans fil, donc sur smartphones. Intratone ? Merci

Bonjour, je découvre en lisant dans Le CRI n°454 - Mai 2021 cet article de Pierre ROUSSEAUX Avocat et Président du SNPC-NEMS de Charleroi  https://www.snpc-nems.be/news/articles/ … nage-suite
que  :« Les photographies produites et les vidéos que le Tribunal a été amené à visualiser
et qui se trouvent sur la clé USB figurant au dossier de Monsieur X établissent la
réalité du trouble qu'il invoque ...Il est accepté le mode de preuve qu'est la vidéo, mode très justement bien cadré
puisque celle-ci a été visionnée par le Tribunal avec les parties, le Greffier se
chargeant ultérieurement de consigner, dans son procès-verbal, ce que le Tribunal et
les parties ont pu visionner...Trop de litiges sont « mal » résolus à cause d'une approche trop raide du droit de la preuve, ce qui peut entraîner des jugements peu équitables. Et c'est dans cette optique que le droit de la preuve a été modifié sur base de l'idée suivante :
« L'art d'un bon système de répartition de la charge de la preuve est de parvenir à une interaction équilibrée entre la
sécurité juridique en général et un procès équitable in concreto ».
Et, pour ce faire, on ne peut que louer le fait que les vidéos puissent être visualisées par le Tribunal avec les parties (le
principe du contradictoire doit toujours être respecté)."

Si le SNPC et/ou Me Rousseaux lisent ce forum, il serait utile que l'on ait le numéro de rôle et de répertoire de cette décision de justice du tribunal civil du Hainaut - Division Charleroi - du 6 novembre 2019 afin que l'on puisse en solliciter une copie du jugement pragmatique pour le lire in extenso, en saisir la portée et en faire bon usage en matière de jurisprudence.

Mais à ce jour en 2026, je crois toutefois que sauf erreur il est  impossible d'enregistrer une vidéo et des photos au dossier via E-DEPOSIT.

Alors comment cette clef USB pourrait-elle  être déposée auprès du greffe de la justice de paix ?
Le jour de l'audience ?

Qui peut témoigner qu'un juge de paix en RBC, aurait déja accepté de regarder une vidéo et des photos sur une clef USB ?

D'avance merci

Bonjour,

En lisant ceci dans un ancien sujet publié par PIM :

On a effectivement un doute : l'avocate V.P. porte le même patronyme que l'épouse du syndic A.C. Nous souhaiterions savoir si elle lui est apparentée, étant donné qu'il met à profit son cabinet dans plusieurs des copropriétés qu'il gère. Et vu le "personnage" pour parler comme Luc Hennart   il n'est pas possible de lui poser la question.