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Bim a écrit :Christian deSpa a écrit :on se retrouverait avec des flexibles non -conformes achetés au brico.
Les Brico et co. vendent les flexibles conformes pour les raccords de cuisinières/taques/four au gaz. Evidemment, ils sont plus chers que des flexibles non prévus à ce genre de raccordement.
Je crois que vous n'y connaissez rien.
Je ne me souviens pas d'avoir vu des flexibles gaz conformes dans un brico. Le véritable flexible agréé coute assez cher et ne se trouve pas partout. D'ailleurs quand on s'y connait, on ne place pas un flexible mais une connexion en fer ou en cuivre. Donc vous n'y connaissez rien.
De toute façon, si vous les placez vous mêmes, en cas d'incendie ou d'accident, vous ne serez pas couvert (à moins d'avoir une certification pas un organisme agréé).
Le placement de tuyauteries de gaz n'est pas difficile mais nécessite quelques connaissances. A titre d'exemple, le téflon est interdit pour le gaz naturel. Je me demande combien de lecteurs de ce forum savent ce genre de chose. Autre exemple, il est interdit de raccorder du cuivre en amont d'une tuyauterie en fer. Interdit de passer par un mur sans un manchon qui le protège.etc... Très peu de bricoleurs savent de genre de chose, et même certains installateurs l'ignorent.
Après panchito qui est spécialiste du biais de confirmation, voici un bel exemple de biais de perception sélective. Je vais finir par croire que tous les ingénieurs souffrent de biais cognitifs... Ah non, je serais alors un excellent exemple de biais de représentativité
Si vous relisez mon message, je ne fais que mentionner que les flexibles de raccordement pour appareils au gaz peuvent être trouvés dans des grandes surfaces de bricolage. Je parle bien évidemment de flexibles en inox à 70 € pour 1,50 m
A titre d'exemples :
Exemple 1
Exemple 2
Je n'ai par contre émis aucune considération technique ni aucune recommandation d'installer ce genre de flexible soi-même.
Cela dit, je ne suis pas d'accord avec vous sur le fait que "quand on s'y connait, on ne place pas un flexible mais une connexion en fer ou en cuivre"
Les techniciens qui installent des gazinières n'utilisent plus que ce genre de flexibles... La raison est évidente : une gazinière n'est pas un appareil fixe et doit pouvoir être déplacée légèrement, par exemple pour être positionnée correctement. Un raccord rigide en cuivre/fer permettrait difficilement cela et sera par contre privilégié pour des appareils fixes qui ne doivent pas être déplacés (chaudière, chauffage, etc...)
Pour des studios, je fournis tous les électro que j'installe et raccorde moi-même :
- double taque de cuisson encastrée et petit four ou cuisinière complète selon l'espace et l'agencement possible
- petit frigo sous plan de travail avec partie congélateur
En général, les locataires de petits logements n'ont pas leur électro et sont ravis de s'installer dans un logement avec tous les électro fournis.
Evidemment, si le locataire ne les entretient pas correctement, cela est évalué lors de l'EDLS. Je ne mets d'ailleurs pas des électro haut de gamme pour ce genre de logements.
on se retrouverait avec des flexibles non -conformes achetés au brico.
Les Brico et co. vendent les flexibles conformes pour les raccords de cuisinières/taques/four au gaz. Evidemment, ils sont plus chers que des flexibles non prévus à ce genre de raccordement.
Pierre1 a écrit :Pouvez-vous à présent répondre, en tant qu'expert, au message de Bim par une augmentation développée et chiffrée svp ?
C'est l'infini puisque au départ j'avais 0 et ai même du emprunter pour financer mon premier bien (un magnifique appartement neuf à WSP).

A chacun sa stratégie d'investissement. Le choix d'opter pour l'une ou l'autre stratégie dépend d'autres facteurs que le facteur purement financier.
Panchito n'aime pas les relations avec les locataires, a envie de consacrer le moins de temps possible à la gestion immobilière, a une phobie de l'endettement et doit faire appel à un corps de métier pour planter un clou. Il est logique qu'elle se tourne vers de l'immobilier neuf peu rentable et pour lequel elle n'augmente pas la faible rentabilité par un effet levier d'endettement. En contre partie de ces faibles rendement, elle rencontre très peu de problèmes et la gestion patrimoniale ne requiert que très peu de son temps précieux. Elle a opté pour la tranquillité plutôt que le rendement. C'est son choix.
Est-ce que je ferais pareil que panchito (en étant dans sa situation financière) ?
Non
Mais je respecte son choix murement réfléchi depuis 1987
Quelles erreurs Panchito commet-elle ?
- La plus grosse est de penser que sa stratégie constitue le meilleur choix pour tout le monde. Or tout le monde n'est pas dans le luxe de pouvoir privilégier la tranquillité au rendement et se permettre d'acheter cash des biens neufs à faible rendement.
- Deuxième erreur, ici financière : Un placement immobilier neuf rapporte environ 3% de rendement locatif net. A ce rendement, ajoutons la prise de valeur du bien qui suit grosso modo l'inflation, arrondissons donc à 2% de prise de valeur annuelle. Au total on a donc un rendement annuel net total d'environ 5%. A tranquillité équivalente (même supérieure), on peut obtenir un rendement largement supérieur à 5%/an en investissant passivement sur des grands indices boursiers, par exemple au travers d'un fonds qui réplique le SP 500 américain.
En novembre 2020, le rendement (dividendes réinvestis) du SP 500 était de :
10.90% sur 50 ans
11.32% sur 40 ans
10.67% sur 30 ans
6.95% sur 20 ans
13.85% sur 10 ans
Bref si Panchito avait placé son argent dans un ETF (ou un fonds indiciel) répliquant le SP500 (en mode buy and hold), elle en aurait tiré un rendement bien supérieur à ses appartements neufs au PEB A+++, tout en ayant la même tranquillité d'esprit et même une tranquillité supérieure.
Conclusion : l'immobilier n'est réellement intéressant qu'en utilisant un effet levier par l'endettement et en privilégiant des biens plus rentables de base que des biens neufs. Sinon, la bourse (avec stratégies passives, je ne parle pas de trading) est le choix le plus rationnel.
Perso, je fais les deux : je place mes liquidités sur les marchés financiers et j'achète de l'immobilier (pas neuf) avec ma capacité d'endettement.
Pierre1 a écrit :Bref, l'immobilier physique est un bon investissement si vous l'achetez à crédit...
Vous débarquez comme les chevaliers d'Offenbach sans même comprendre l'essence du fil de discussion!
Evidemment que le meilleur investissement c'est de s'acheter sa propre maison / appartement pour y résider!
Evidemment que la plupart des gens doivent emprunter pour réaliser un tel rêve!Mais ici il s'agit d'acquérir des biens supplémentaires pour les louer!
Et de voir à quelle sauce le fisc va vous manger si vous vous lancez dans un tel business!
Le noeud su problème est que le fisc requalifie les revenus immobiliers en revenus professionnels suivant certains critères, et le principal est:
le fait que le contribuable ait eu recours à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions.Ils considèrent qu'il a été acquis de manière "anormale" s'il:
1/ n’a pas été acquis par héritage
2/ n'a pas été acquis par donation
3/ n'a pas été acquis par épargne personnelleIl est étonnant de constater le nombre de personnes qui ne savent pas lire ou comprendre un article publié dans la presse de qualité!
Dans cet article de presse (qui reste un article de presse et non un communiqué d'une position officielle de l'administration fiscale) il n'est pas précisé que l'achat à crédit constitue une manière "anormale" d'acquérir un bien immobilier. De plus, il n'est pas non plus mentionné que le critère principal est le fait que le contribuable ait eu recours à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions.
Il est souvent d'usage d'utiliser de l'épargne personnelle pour financer une partie de l'acquisition (frais de notaire, 10-20 % du prix d'achat). Ce qui veut dire que pour beaucoup d'acquéreurs qui financent leurs acquisitions à crédit, il y a mobilisation d'épargne personnelle...
panchito a écrit :C’est le critère principal;
N'importe quoi !!!!
C'est un critère parmi d'autres et loin d'être le principal !
La plupart des gens achète de l'immobilier en ayant recours aux crédits et la plupart des gens ne voit pas leurs revenus immos requalifiés en revenus professionnels !
A l'inverse, vous pourriez très bien n'avoir aucun prêt et voir vos revenus requalifiés !Mais la requalification reste une exception exceptionnelle !
Il faut que vous sortiez de votre bulle de temps en temps !
Il ne faut pas oublier que panchito est spécialiste du biais de confirmation
Eh oui, même chez les ingénieurs on le retrouve ! 
De 1, il s'agit d'un article de presse écrit par un/des journaliste(s), pas un communiqué d'une position officielle de l'administration fiscale.
A prendre avec des pincettes sachant que la vocation de ce genre presse est de simplifier l'information pour le tout public.
De 2, l'article précise bien que "Concrètement, si vos opérations attirent l’attention du fisc, le fonctionnaire taxateur va s’appuyer sur plusieurs éléments pour déterminer si vos opérations rentrent dans la gestion normale de votre patrimoine ou si elles s’apparentent à un vrai business qui doit donc être taxé."
Il me parait utile alors de mentionner l'intégralité du paragraphe :
Concrètement, si vos opérations attirent l’attention du fisc, le fonctionnaire taxateur va s’appuyer sur plusieurs éléments pour déterminer si vos opérations rentrent dans la gestion normale de votre patrimoine ou si elles s’apparentent à un vrai business qui doit donc être taxé. Voici quelques exemples:
• la manière "anormale" dont un bien immobilier s’est retrouvé dans le patrimoine privé du contribuable (en d’autres termes, s’il s’agit d’un bien immobilier qui n’a pas été acquis par héritage, donation, épargne personnelle, etc.). C’est le critère principal;
• les intentions "spéculatives" du contribuable;
• le fait que le contribuable ait eu recours — dans une large mesure — à des emprunts ou à des ouvertures de crédit pour financer les acquisitions;
• la publicité faite pour stimuler les ventes ou les mises en location;
• le fait que des travaux d’amélioration aient été exécutés (si oui, on peut plus difficilement vous considérer comme professionnel);
• le nombre d’opérations;
• l’appel à des professionnels du secteur immobilier;
• l’utilisation des connaissances personnelles du contribuable appartenant au secteur immobilier;
• le fait que des acquisitions aient été effectuées en indivision;
Le fisc s’appuiera sur une combinaison de deux ou plusieurs de ces critères pour décider que les opérations immobilières ne peuvent pas être considérées comme faisant partie de la gestion normale du patrimoine immobilier.
panchito a écrit :BIM a écrit :Emprunter peut être un élément justifiant une requalification, donc plutôt une "alarme négative".
Pourquoi ? Car l'emprunt utilisé pour faire de l'effet levier sur le rendement constitue une prise de risque. La prise de risque est un élément que regarde l'administration pour juger si la gestion sort ou non de la catégorie "bon père de famille".Tout est dit dans cette première phrase.
Pour le fisc, un bon père de famille ne prend pas de risques, donc pas d'emprunt tout court.
ATTENTION de bien prendre en compte que cette affirmation péremptoire vient de panchito ! Elle ne vaut que ce qu'elle vaut !
L'intervention de BIM est bien plus à prendre en considération car beaucoup beaucoup plus proche de l'attention qu'il faut porter à ce risque de requalification !
On peut acheter un immeuble de rapport en recourant à l'emprunt sans que le fisc y voit une activité professionnelle ! C'est même la situation la plus réelle et la plus classique.
La requalification est une exception appliquée à des cas bien particuliers et beaucoup moins appliquée que pourrait laisser croire les interventions de panchito.
Exactement. L'assertion de Panchito est un fort raccourci. La réalité est bien plus compliquée et ne se limite pas à un fonctionnement "binaire" :
- vous empruntez pour investir ? Alors vous êtres un professionnel !
- vous n'empruntez pas pour investir ? Alors vous êtes un bon père de famille !
Le mode de financement des biens composant le patrimoine est un élément parmi tant d'autres qui sont regardés par l'administration, qui jugera de leur pertinence ou non ainsi que du "poids" à donner à chaque critère selon la situation globale du contribuable (et de comment le fonctionnaire voit les choses).
Emprunter = grosse prise de risque ?
Pas forcément.
D'un point de vue fiscal :
Le système fiscal belge incite à investir dans la pierre en empruntant, grâce à la déduction possible des charges de financement (intérêts). Ce système fait qu'il pousse (fortement) les gens à choisir cette voie plutôt que l'achat cash.
D'un point de vue financier :
Une dette implique bien sûr un remboursement de celle-ci selon un échéancier, ainsi que des paiements réguliers d'intérêts.
Si le contribuable présente une solvabilité importante (= capacité à honorer ses remboursements) ainsi qu'un ratio d'endettement faible (le montant de la dette due est largement couvert par les actifs du patrimoine du contribuable), la prise de risque devient faible. Le risque est alors mesuré. Ce qui est un signe de bonne gestion prudente en "bon père de famille".
L'exemple que j'ai abordé dans mon précédent post avait pour but d'illustrer cet aspect de prise de risque lié à l'endettement.
Question complémentaire (encore une) : quand vous citez différents éléments qui permettent à l'administration de 'juger' si on sort de la gestion en bon père de famille, vous citez entre autre le fait 'd'emprunter pour investir'. Pour être certain de bien comprendre, le fait d'emprunter pour investir est il une 'alarme négative' pour l'administration ? Est ce un élément de jugement (en notre défaveur) pour l'administration ?
Pour ne pas attirer l'administration : vaut il donc mieux emprunter ou payer cash ? (je questionne bien ici "pour ne pas attirer l'administration" car je sais bien qu'il y a des avantages à emprunter même si les liquidités sont disponibles).Merci !
Emprunter peut être un élément justifiant une requalification, donc plutôt une "alarme négative".
Pourquoi ? Car l'emprunt utilisé pour faire de l'effet levier sur le rendement constitue une prise de risque. La prise de risque est un élément que regarde l'administration pour juger si la gestion sort ou non de la catégorie "bon père de famille".
Mais ce n'est pour autant que si vous achetez un bien de rapport à crédit que vous serez requalifié. Le fisc considère d'autres critères également et l'importance donnée à chacun de ces critères est variable. Pour en revenir au fait d'emprunter, l'administration va surtout regarder les choses de façon globale par rapport à votre patrimoine pour tenter d'appréhender la prise de risque consécutive à l'emprunt : le ratio d'endettement de votre patrimoine (dettes/avoirs), l'importance des remboursements par rapport à vos revenus, etc. Cela sera mis en vis-à-vis des autres critères pour juger de la pertinence d'une requalification.
Un exemple (inventé et simplifié) par rapport au critère de l'emprunt :
- Investisseur A : médecin spécialiste en milieu de carrière (45 ans), 10 000 € de revenu prof. net par mois, patrimoine composé
d'une résidence principale payée (300 000 €), de divers placements financiers en fonds, actions, etf pour 200 000 €. Il achète à crédit un immeuble de 3 appartements d'une valeur de 300 000 € générant 1950 € de loyer mensuel (pour l'exemple on fait comme s'il n'y avait pas de frais de notaire). Il remboursement 1200 € par mois pour cet investissement. Il a donc un patrimoine brut de 800 000 €, une dette de 300 000 €, soit un patrimoine net de 500 000 €.
Ratio d'endettement de son patrimoine : 300 000 / 800 000 = 37,5 %
Part des revenus mensuels affectés au remboursement du crédit : 1200 / 11950 = 10 %
Part des revenus professionnels mensuels affectés au remboursement du crédit : 1200 / 10 000 = 12 %
- Investisseur B : chômeur, allocation mensuelle de 1500 €, patrimoine composé de 20 000 € de liquidités, de 3 immeubles de rapport pour une valeur totale de 600 000 € et achetés tout récemment à crédit. Les immeubles génèrent 4000 € de loyer mensuel. Remboursement mensuel des crédits = 2400 €. Il a un patrimoine brut de 620 000 €, une dette de 600 000 €, soit un patrimoine net de 20 000 €
Ratio d'endettement de son patrimoine : 600 000 / 620 000 = 97 %
Part des revenus mensuels affectés au remboursement des crédits : 2400 / 5500 = 44 %
Part des revenus professionnels mensuels (ici allocation chômage) affectés au remboursement du crédit : 2400 / 1500 = 160 %
L'administration pourrait considérer que l'investisseur B gère son patrimoine avec une grosse prise de risque et qu'il sort de la case bon père de famille. Pourquoi ? Car il a un ratio d'endettement énorme, que ses revenus professionnels sont insuffisants pour rembourser les crédits et que donc l'exploitation locative des immeubles est absolument nécessaire pour que l'opération soit économiquement viable et qu'il puisse continuer à vivre.
A l'inverse, l'investisseur A sera perçu comme quelqu'un de très prudent, comme le serait un bon père de famille (selon l'administration). Pourquoi ? Car il a un ratio d'endettement très petit, que ses revenus professionnels suffisent pour rembourser la dette et vivre et que l'exploitation locative des immeubles n'est pas nécessaire pour que l'opération soit économiquement viable.
Cet exemple est très simpliste et caricaturé mais il permet de comprendre le raisonnement que peut adopter l'administration pour juger d'une requalification. Cette appréhension par rapport au critère "d'achat par emprunt" est évidemment faite au cas par cas comme tout le reste...
Bonjour à tous,
Dans quel(s) cas le fisc voudrait requalifier les revenus ? Sur quelle(s) base(s) le fisc se base pour dire 'Je requalifie'. Est ce
-à partir d'un montant X des loyers perçus ?
-à partir d'un nombre de bien que l'on possède ?
-autre(s) critère(s) ?
A partir du moment où l'administration fiscale estime que vous sortez de la gestion "en bon père de famille" de votre patrimoine.
Notion très arbitraire ! Le fisc se base sur un ensemble d'éléments pour juger au cas par cas si le contribuable sort de la gestion en bon père de famille et doit être considéré comme un professionnel. Ces éléments sont, entre autres : le fait d'emprunter pour investir, être un professionnel de l'immobilier (agent immo, notaire, entrepreneur, etc.), la fréquence des opérations et l'organisation qu'elles impliquent, ...
Il n'y pas de seuils ou de plafonds. C'est du cas par cas.
Pour gérer mon petit patrimoine (sachant qu'une partie de la gestion est assurée par une agence) :
Excel pour les chiffres et la compta. Je me suis constitué un "tableau de bord" par bien. Je n'ai qu'à encoder les recettes, les dépenses, les retards et tout est calculé tout seul 
Word pour les rares courriers
Fardes pour classer les documents papiers tels que baux, EL, documents généraux, techniques etc...
Tous les documents sont aussi numérisés et classés sur mon pc et ma dropbox
Kejabran a écrit :Pensez-vous que c'est un peu excessif ?
D'habitude, on hypothèque le bien se rapportant au prêt, c'est logique. Si vous vendez votre maison, vous allez devoir rembourser l'emprunt se rapportant à un autre bien, ça n'a pas de sens. Surtout qu'ici, votre maison Y vaut moins que X. Je pige pas trop.
Donc, votre immeuble de rapport X est libre d'hypothèque si je comprends bien. Ca ne devrait pas causer de soucis au niveau des garanties, vous allez être largement au-dessus.Vous avez trouvé une banque qui vous a prêté 100% sur un immeuble de rapport? Ca existe encore ça?
Il a probablement utilisé l'hypothèque existante sur la maison pour ne pas devoir en faire une nouvelle sur l'immeuble, ce qui aurait coûté plus cher en frais.
Je ne sais pas d'où il sort cette loi de 2 kot maximal domicilié...
En tout cas, je te déconseille de créer une résidence étudiante car tu seras alors obligé de louer en bail étudiant (10 mois l'année).
Loue simplement en colocation !! (à des étudiants ou des jeunes travailleurs, peu importe)
Le bail étudiant peut être fait sur 12 mois 
Bim a écrit :...- Le donateur a tout intérêt à faire donation de la nue-propriété en étant "pas trop âgé". Pourquoi ? Car la répartition usufruit - nue propriété dépend de l'âge. Plus on est jeune plus la part de l'usufruit est grande, plus on est vieux et plus la part d'usufruit est faible. Concrètement, en donnant la nue-propriété plus jeune, celle-ci est plus petite = moins de droits de donation. Et si on décède vieux, l'usufruit sera plus petit = moins de droit de succession.
...Etes-vous certain que cette affirmation est exacte pour ce qui concerne la donation immobilière ?
Selon mes informations (mon notaire hier), le droit de donation se calcule sur la valeur totale en pleine propriété. L'âge du donateur n'a donc pas d'incidence sur le montant du droit de donation.
En effet, il semble que vous ayez raison : https://www.lecho.be/monargent/successi … 51865.html
L'information n'est pas facile à trouver, je ne l'ai d'ailleurs pas vue sur notaire.be.
Merci pour le partage !
Par contre, donner "tôt" peut être tout de même intéressant pour optimiser les droits en tablant sur le fait que l'immeuble aura une valeur plus faible maintenant que dans 10 ans (pas forcément toujours le cas).
Pour des donations multiples, l'optimisation peut se faire par l'étalement pour bénéficier des tranches basses :
https://www.notaire.be/donations-succes … -trois-ans
Il est clair que la matière et ce genre de montage sont complexes. Rien ne vaut l'avis d'un spécialiste habitué à ce genre de montage.
Le mieux est d'aller faire un tour au service d'urbanisme de la commune concernée. Ils vous renseigneront plus précisément que les informations urbanistiques qui se trouvent dans l'acte d'achat. Attention qu'une infraction urbanistique est punissable et est liée au bien (pas au propriétaire qui l'a commise). Elle se transmet lors de vente/succession/etc...
Il existe une troisième solution.
Constituer deux colocations de maximum 4 personnes (considéré dans ce cas comme 1 logement isolé de 1 ménage).
Louer l'immeuble à :
- Deux ménages, c'est à dire à 2 colocations de 4 personnes (si vous avez un maximum de 8 chambres),
- Trois ménages, c'est à dire à 3 colocations de 4 personnes (si vous avez un maximum de 12 chambres),
etc.L'avantage est qu'il ne vous faut aucun permis d'urbanisme puisque vous ne créez pas de logement, mais vous vendez le logement existant en colocation à plusieurs ménages.
Je ne suis pas d'accord. Votre solution suppose la division de l'immeuble unifamilial en 2 logements, loués chacun en colocation de 4 personnes.
Dans ce cas, il faut qu'il y ait 2 logements distincts dans l'immeuble. Si celui-ci est au départ unifamilial (1 seul logement), il faudra un permis d'urbanisme pour le diviser en 2 logements contenant 4 chambres chacun...
Bim a écrit :- Le donateur a tout intérêt à faire donation de la nue-propriété en étant "pas trop âgé". Pourquoi ? Car la répartition usufruit - nue propriété dépend de l'âge. Plus on est jeune plus la part de l'usufruit est grande, plus on est vieux et plus la part d'usufruit est faible. Concrètement, en donnant la nue-propriété plus jeune, celle-ci est plus petite = moins de droits de donation. Et si on décède vieux, l'usufruit sera plus petit = moins de droit de succession.
Il n'y a pas de droit de succession à payer sur l'usufruit. Le droit disparait par le décès de l'usufruitier et le nu-propriétaire devient plein propriétaire sans autre formalité ! Même pas besoin de notaire ou de déclaration de succession !
Au temps pour moi, j'avoue ne pas avoir potassé l'affaire à fond vu mon jeune âge
Au final, si pas de droit de succession sur l'usufruit, cela rend l'opération encore plus intéressante !
Bim a écrit :Ce moyen est intéressant quand le donateur envisage de conserver la jouissance du bien (occupation personnelle ou perception de loyer) jusqu'à son décès. Pourquoi ? Car en cas de vente, il faut l'accord de l'usufruitier et du nue-propriétaire. En cas de désaccord sur la vente, cela peut amener des complications...
D'un autre côté, l'usufruitier ne pourra jamais imposer la mise en vente du bien si le nu-propriétaire n'est pas d'accord....
Ce qui peut poser de grosses complications si on suit votre conseil de donner très tôt... quand on a encore toute la vie devant soi, il peut se passer beaucoup de choses pour l'un comme pour l'autre....
Exactement. C'est une solution qui mérite toute une réflexion selon la situation. Il est clair que c'est à envisager pour un/des bien(s) dont on ne prévoit pas de se séparer avant la fin de sa vie.
Quand je parlais de donner "tôt", c'est bien-sûr relatif. On peut par exemple imaginer, une ou plusieurs donations se succédant entre 55 et 65 ans.
Le problème serait similaire dans le cas d'une donation d'actions (d'une société de patrimoine) avec réserve d'usufruit. L'usufruitier garde son droit de vote, son droit de toucher des dividendes mais ne peut pas vendre la société sans accord du nu-propriétaire...
grmff a écrit :Je n'ai jamais compris pourquoi il était intéressant de passer en société pour la location de biens immobiliers résidentiels.
Le seul intérêt serait pour la planification successorale. Et encore, il existe d'autres moyens.
Quels sont ces autres moyens?
Par exemple, la donation de la nue-propriété d'un bien immobilier.
Les droits de donation immobilière sont certes plus élevés que des donations mobilières mais reviennent moins chers que des droits de succession.
Ce système permet des optimisations :
- Les droits de donation sont calculés par tranches d'imposition ==> On peut étaler plusieurs donations dans le temps pour rester dans les tranches basses
- Le donateur a tout intérêt à faire donation de la nue-propriété en étant "pas trop âgé". Pourquoi ? Car la répartition usufruit - nue propriété dépend de l'âge. Plus on est jeune plus la part de l'usufruit est grande, plus on est vieux et plus la part d'usufruit est faible. Concrètement, en donnant la nue-propriété plus jeune, celle-ci est plus petite = moins de droits de donation. Et si on décède vieux, l'usufruit sera plus petit = moins de droit de succession.
Ce moyen est intéressant quand le donateur envisage de conserver la jouissance du bien (occupation personnelle ou perception de loyer) jusqu'à son décès. Pourquoi ? Car en cas de vente, il faut l'accord de l'usufruitier et du nue-propriétaire. En cas de désaccord sur la vente, cela peut amener des complications...
Bonjour,
Début janvier je suis devenue propriétaire d’une maison unifamiliale qui avait été transformée des années auparavant par le propriétaire précédent en bâtiment à kots.
Sur l’acte de vente figure maison unifamiliale .
Il n’y a pas eu de transformations fondamentales dans l’architecture de la maison, aucun mur n’a été abattu, par exemple.
Il n’y a pas eu de permis d’urbanisme pour ce faire et donc pas de permis de location demandé.J’aimerais bien me mettre en ordre
Je suppose qu’il faut tout d’abord un permis d’urbanisme sans architecte exact?
Ensuite un permis de location pour le bâtiment, c’est bien ça?
Il semblerait que l’administration communale exigerait un nombre de places de parking égal au nombre de kots.
Est-ce que ce genre d’exigence est possible?
Je n’ose pas trop les contacter, vu que pour l’instant 2 des kots sont loués
Je n’ai qu’une place de parking devant le bâtiment.
C’est à 6800 Libramont province du LuxembourgJ’ai beaucoup de demandes de gens qui voudraient s’y domicilier, mais j’ai peur que l’administration communale se rende compte du souci, même si je pense à régulariser la situation si cela est possible.
Bonjour,
Ca aurait été plus prudent d'investiguer ces points avant d'acheter car il y a un risque que vous vous retrouviez avec un bien en infraction urbanistique et dont la régularisation pourrait vous coûter et diminuer le rendement locatif si le nombre de logements devaient être diminués...
La règle est qu'avant 1994, diviser une maison unifamiliale en plusieurs logements ne nécessitait pas de permis d'urbanisme. Le premier point à savoir se situe donc là : de quand date la division ? Quels documents peuvent en attester (anciens baux, attestation de pose de compteurs séparés, domiciliations à la commune, etc...) ?
Si la division a été faite après 1994 sans permis, il y a donc infraction urbanistique. Deux possibilités s'offrent à vous, sans rentrer dans les détails :
- Entrer un permis d'urbanisme pour la création des logements (qui existent déjà). Le permis peut être réfusé en fonction de différents critères communaux. Comme ce sont des nouveaux logements, ils devront respecter les normes actuelles de sécurité incendie propres aux immeubles à logements, les normes minimales de PEB, les normes d'accessibilité pour PMR... Attendez-vous à de lourd travaux (planchers et escaliers en béton, matériaux RF, et co.). Les permis de location interviendront après.
- Si permis pas accordé : remettre le bien en maison unifamiliale et le louer en colocation aux étudiants (max 4 occupants, au-délà c'est considéré comme logement collectif ==> on retombe au point précédant avec permis d'urbanisme, de location etc...
Aucun état des lieux n'a été fait et le locataire n'a donné aucune garantie locative.
J'espère que ce zigoto vous rendra le bien en bon état... Si il y a des dégâts, vous ne pourrez pas faire grand chose sans état des lieux d'entrée ni garantie locative...
Bon courage pour la suite !