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Afin de faciliter le travail de mon confrère j'ai demandé en collaboration avec Pim.be a Atradius ICP de faire une intervention sur le forum pour expliquer le produit.
Dans le montage que Creditum propose il y a plusieurs intervenants :
1. Un organisme de prêt
2. Atradius ICP
3. Le syndic
4. Assemblé des copropriétaires
Le métier d'Atradius (anc. Namur Assurance de Crédit) est de couvrir le risque d'impayés et cela depuis plus de 60 ans. Chaque dossier soumis est analysé par Atradius ICP qui décidera de couvrir ou non le risque.
De toutes façons les banques ne prêtent plus aux ACP.
Il y en a encore qui prête.
Je suis stupéfait des réponses peu documentées de mon confrère et je suis encore plus stupéfait que sur le site de Creditum il n'est pas clairement expliqué que Creditum est un intermédiaire en assurance et de crédit. (ce qui est obligatoire) Il faut jouer la transparence.
Cependant je peux confirmer que Creditum est une société agrée et réputé sérieuse.
Bonsoir,
Ce soir nous avons fait une mise à jour qui facilitera la souscription aux locataires.
Malheureusement on est obligé de demander beaucoup d'informations car les autorités nous laissent pas à y accéder automatiquement à la demande des preneurs d'assurances.
Nous sommes la pour aider.
C'est amusant que Atradius s'introduit dans le monde de la copropriété et de la location, avec des produits relativement similaires, finalement.
Connaissant les origine de Atradius en Belgique (Les Assurances du Crédit), ce lancement dans le monde des privés m'étonne. Mais peut-être que j'ai des souvenir bien trop lointains des AC-Namur.... (Et que certains vont se dire: c'est cela. Va te coucher papy...
)
Je me suis permis de faire suivre vos commentaires à Atradius. Atradius est un assureur spécialiste qui doit adapter son offre à la demande actuelle.
Questions fréquentes
J'ai une invalidité, est-ce que je peux souscrire ?
Oui, mais il faut nous envoyer un mail à info@eurocaution-benelux.com avec vos preuves de revenues et aussi des spécifications sur votre invalidité. Nous utiliserons dans le stricte respect de votre vie privé.
Pourquoi nous avons refusé un locataire ?
Nous ne donnons pas de détail sur les refus, mais dans la majorité des cas votre loyer et trop élevé par rapport à vos revenues, vous pouvez toujours rectifier votre demande
Je vous propose la démarche suivante :
1. Demandez à la dame de faire un réservation via le site www.pim.be d'une ImmoCaution (r), lire ici pour vos avantages
2. Parlez avec la dame sur ses capacités financières et vérifiez qu'elle soit en mesure à vous payer.
3. Ne modifiez pas votre bail sans sécurité sur la solvabilité à long terme de la dame.
Il existe en Belgique deux produits d'assurance intéressants (et je suppose que Creditum.be, en tant qu'intermédiaire immatriculé à la FSMA, le propose) :
L’Assurance prêts aux copropriétés accessible ici
et
L’Assurance charges de copropriétés accessible ici
Atradius est un leader mondial, et leurs produits sont conformes à la loi.
En tant qu'intermédiaire en assurance et courtier, je partage les doutes des membres du forum en lisant le site de Creditum.be qui n'est pas clair et surtout il manque beaucoup d'informations comme le numéro de licence, etc, mais je suis content que mon confrère participe au forum comme nous le faisons.
Par ailleurs, Test-achat n'a pas connaissance sur le marché d'une assurance qui couvrirait les « mauvais payeurs » en cas de défaut de paiement ... ce qui inciterait évidemment certains à ne plus payer puisqu'ils ont une assurance pour payer à leur place !!!
Ceci est une réponse typique de TEst-Achat, ils ne connaissent pas l'assurance crédit et les produits d'Atradius.
Je reste à disposition pour les membres du forum pour les conseiller, mais pas pour leur vendre le produit, car nous faisons que de l'assurance caution voir le produit ImmoCaution sur ce site.
J'ai demandé à un de mes locataires de passer sous le système ImmoCaution. Il a rempli un dossier et l'a envoyé il y a plus d'une semaine.
Est-ce normal qu'il n'ai pas encore eu de réponse?
Bonsoir,
Nous répondons à tous les dossiers, certains dossiers sont en attentes de réponses, car nous avons demandé des informations complémentaires aux preneurs d'assurances.
SI vous m'envoyez son nom et prénom par mail je peux regarder.
Les frais sont inscrits sur la demande d’assurance.
Mais on ne trouve pas le montant de ces frais, à l'exception d'un montant de 49€ qu'on peut retrouver sur le formulaire en ligne.
Oui les frais unique sont de €49 qui sont facturé 1 seule fois lors de la conclusion du contrat. Elle serve à couvrir les frais administratif d'analyse, mais aussi le cout du papier sécurisé sur lequel nous imprimons les certificats et le cout de la recommandé au bailleur
A quelles occasions est-ce que ces frais administratifs peuvent être facturés?
-ouverture du contrat?
-changement d'adresse du bailleur?
-changement de propriétaire?
-fin de contrat?
Réponse
1. OUI
2. NON
3. NON
4. NON
Dans le cas de dégâts locatifs, pourquoi ne pas prévoir une forme de bonus si le locataire et le propriétaire tombent sur un accord lors de l'état des lieux de sortie?
Pourquoi ne pas prévoir un bonus si le locataire rempli ses obligations directement, sans passer par la déclaration de sinistre?
Cela permettrait au bailleur de mettre une forme de pression sur le locataire, et cela permettrait à l'assureur de voir quels sont les "bons" locataires qui remplissent leurs obligations.
Un locataire sérieux paie directement ses dégâts locatifs et le propriétaire ne doit faire appel à la garantie. Si le propriétaire doit faire appel à la garantie ImmoCaution (r) c'est que le locataire conteste quelque chose et donc la justice devra trancher. Je vous rappelle que nous recouvrons systématiquement les sommes payé pour le compte du locataire.
Dans le cas où bailleurs et locataires sont de bonne foi et de bonne composition, un délai de 30 jours est assez court temps pour remplir ses obligations.
Si c'est réglé à l'amiable et tout est claire, 30 jours suffisent car souvent le propriétaire ne fait pas appel à la garantie, sauf en cas d'insolvabilité du locataire.
Si par contre vous ne réglez pas à l'amiable et que vous devez aller à la justice de paix, le délai de 30 jours cours après la décision de juge. (Entretemps un sinistre est déjà ouvert)
Je conseille dès qu'il y a une doute, faite appel à la garantie, ainsi on a un dossier ouvert.
Le "suivi" des locataires au niveau du respect des obligations permettrait aussi à l'assureur de "filtrer" les mauvais sinistres des bons. Ce n'est pas parce qu'on a un sinistre qu'on est forcément un mauvais. Il y a quand même souvent des dégâts locatif, ce n'est pas pour cela qu'il doit y avoir systématiquement un "sinistre".
Ne vous tirez vous pas une balle dans le pied en mettant un tel délai court?
Un bon locataire va payer de sa poche ses dommages, donc le délai n'est pas un frein, mais d'accord d'évaluer plus de flexibilité.
On peut supposer que le chiffre d'affaire de l'assureur devrait être les primes, et pas les intérêts (1% par mois!)
Les intérêts serve a sensibiliser les locataires qui croient qu'avec une ImmoCaution(r) ils peuvent se permettre ce qu'ils veulent (ne pas payer le loyer ou dégrader les biens)
Une attestation du notaire instrumentant suffit-elle ?
Oui, cela suffit.
Autre solution :
-Le nouveau propriétaire peut nous envoyer aussi un courrier en nous informant qu'il est devenu propriétaire en y indiquant le numéro du certificat.
Nous allons demander confirmation auprès du locataire et faire un avenant sur le certificat.
En cas de fraude, l'ancien certificat restera valide.
- Le vendeur nous informe qu'il a vendu son bien et nous donne le nom du nouveau bénéficiaire.
- le locataire nous informe, mais nous demandons l'autorisation au bénéficiaire de la garantie sur le certificat.
J'adore Grmff !
Quand il s'intéresse à un sujet, il creuse, il creuse, il creuse ...Ca va, Alessandro, on tient le coup ?
C'est mon métier de répondre aux questions pertinentes.
Comment cela se passe-t-il quand l'immeuble est vendu? La garantie reste-t-elle acquise? Que faut-il envoyer à ImmoCaution pour que le nouveau propriétaire devienne le bénéficiaire? Qu'est-ce que le vendeur doit transmettre au bénéficiaire?
Tout d'abord le certificat de cautionnement est imprimé sur du papier sécurisé et peut etre transmis à un tiers. L’acheteur du bien ou le vendeur nous informe que le bien à été vendus (preuve à l'appui, copie acte de vente) et nous renvoyons un nouveau certificat et annulons l'ancien. (qui doit nous être restitué). Il n'y pas de perte de garantie car notre risque porte sur le locataire et non pas sur le bailleur
Et s'il signe l'état des lieux de sortie, mais qu'on ne se met pas d'accord sur les montants?
Si vous avez un commun accord sur le dommages/loyer impayés alors on paiera selon la loi en vigueur. Il est évident que le locataire doit être responsable de son dommage.
Parce que, même si on n'est pas d'accord sur les montants et responsabilité, on peut être d'accord sur l'état des lieux.
Il est évident que le locataire doit être responsable de son dommage. Même avec une Garantie Bancaire ou un compte bloqué vous devez savoir qui est le responsable.
Exemple: Signer pour "taches sur un mur", mais pas sur "remise en peinture complète de la chambre arrière pour la somme de 1500€"...
On paiera uniquement ce qui a été definis d'un commun accord.
S'il ne signe pas l'état des lieux de sortie, sur quelle base aller en justice?
Je ne suis pas avocat, je ne peux pas vous répondre.
Et si il signe, et qu'on a 30 jours pour vous transmettre la décision de justice, avec les délais judiciaires, c'est impossible...
Attention, lorsqu'il a signé l'état de lieu de sortie, généralement vous connaissez la position de votre locataire, je suis d'accord ou pas d'accord.
Dans les 30 jours vous devez nous fournir la déclaration de sinistre, les pièces justificatives peuvent suivre, et oui on sait que la justice peut prendre du temps.
De plus les CGV prévoient un autre délai de déclaration : 30 maximum après avoir reçu la décision de justice.
Il y a assez le temps. C'est plus contraignant que d'autres solutions.
Citation :3.2 SUBROGATION
Dès que l’assureur a indemnisé le bailleur en exécution de ce qui est exposé au point 1.3., l’assureur sera subrogé dans tous les droits et obligations du bailleur
contre le preneur d’assurance. Si, par le fait du preneur, la subrogation ne peut plus produire ses effets en faveur de l’assureur, celui-ci peut lui réclamer la
restitution des montants versés dans la mesure du préjudice subi.Pas d'accord non plus.
En effet, si les sommes dues sont de 6 mois de loyers, l'assureur paye 3 mois au bailleur, mais n'est pas subrogé pour plus que ce qu'il a versé. Et le bailleur reste en droit de poursuivre le locataire pour le solde dû!!!
A mon avis, cette clause devrait être réécrite.
Cette phrase est assez typique des contrats d'assurances en général, mais la loi est clair sur les contrats d'assurance : l'assureur ne peux pas aller recouvrir plus que le dommage qu'il a payé.
Dans votre cas l'assureur ira recouvrir 3 mois et le bailleur devra recouvrir les 3 mois complémentaires.
Nous prenons en compte votre remarque lorsque nous allons faire une mise à jour des conditions générales.
Et si le locataire signe l'état des lieux de sortie, mais pas les montants déclarés, et que l'affaire doit aller en justice malgré les signatures et accords à la sortie?
Je ne comprends pas ce que vous entendez par montant déclaré, mais je présume que c'est le cout de la remise en état ou des loyers impayés.
Ce que nous demandes pour payer c'est un accord entre les parties. (signé par tous les deux ou chaque partie accepte qu'il y a sinistre)
Sans cet accord, nous avons besoin d'une décision de justice.
Citation :Le bailleur dispose d’un délai de 30 jours pour déclarer le sinistre auprès de l’assureur, ce délai commençant à courir à dater de la signature de l’état des lieux de
sortie ou de la décision de justice visés ci-dessus.Et si le locataire signe l'état des lieux de sortie, mais pas les montants déclarés, et que l'affaire doit aller en justice malgré les signatures et accords à la sortie?
(Ce en sont pas des cas hypothétiques, mes questions se basent sur des expériences vécues ou connues... Désolé de vous ennuyer avec tout cela...)
Il y a deux possibilité :
1. Il signe l'état des lieux en acceptant qu'il a causé des dommages, nous devons payer si le bailleur déclare son sinistre
2. Il ne signe pas, vous aller en justice de paix, vous ne déclarez le sinsitre et attendra les pièces justificatives.
Qu'appelez vous "résiliation du contrat de bail"? Si le contrat se termine à cette date, ok pour moi, tant que la couverture persiste pour ce qui découle du bail. En clair, il est normal que le locataire ne paye plus de prime en plus, mais il ne serait pas normal que l'assureur ne couvre pas les problèmes qui surgissent à ce moment...
Ceci est un peu du jargon d'avocat, mais l'idée est que si une instance déclare le contrat nul ou qu'il résilié par une instance pour non conforme à la loi, notre garantie sera résilié automatiquement, mais ceci n’empêche pas que s'il y a sinistre avant cette date et que le bailleur doit faire appel à la garantie nous allons intervenir.
En cas de "décès du preneur", c'est pour moi une limitation totalement inacceptable. Les héritiers restent tenus du bail, qui continue, et devraient donc être tenus de la caution également.
Erik Deckers nous a déjà fait cette remarque et nous travaillons dessus actuellement à maintenir la couverture même après le décès, je publierai des news à ce sujet bientôt sur le forum.
Je lis vos conditions générales, et je me pose des questions. Je vous les transmets au fur et à mesure que je me les pose...
Citation :1.5 DURÉE
1.5.1 LA DURÉE
Le présent contrat d’assurance est conclu pour une durée fixe ou indéterminée telle que stipulée dans les conditions particulières, sans pouvoir être inférieure à 1 an.
1.5.2 RECONDUCTION
Sauf s’il a pris fin ou s’il a été résilié anticipativement, le présent contrat fera l’objet d’une reconduction tacite lorsqu’il est conclu pour une durée fixe.
Mes contrat sont tous des contrats de type court de 6 mois, reconduits pour 6 mois avant de devenir un contrat de 9 ans.Je fais deux périodes de 6 mois pour me protéger des locataires de type "sale con" (c'est un terme technique et vous m"en excuserez...) qui paye son loyer mais fiche le brin quand même. Cela me permet de les mettre dehors sans avoir à me justifier. Cela arrive excessivement rarement, mais je me félicite tous les jours de faire comme cela.
Que devient votre assurance dans une telle situation?
Lorsque nous émettons le certificat de cautionnement, il n'y a pas de date de fin dessus, car étant une garantie irrévocable (seul le bailleur peut renoncer à sa garantie) nous partons du principe tant que le bail ne soit pas définitivement terminé, et que le bailleur a rendu son certificat que nous devons maintenir la couverture.
1.5.1 LA DURÉE
Le présent contrat d’assurance est conclu pour une durée fixe ou indéterminée telle que stipulée dans les conditions particulières, sans pouvoir être inférieure à 1 an.
Ceci est la durée de la police, même si le locataire reste que 6 mois dans une location, il doit cependant payer 1 an de couverture
:
- si j'étais locataire, je préférerais mettre une caution et la retrouver (avec intérêts) plutôt que de payer une prime qu'il sera clairement impossible à récupérer.
Je suppose que vous êtes propriétaire, chaque locataire doit faire son choix, mais des études en Suisse ont démontré que 90% des locataires ne souhaite pas déposer l'argent, mais préfère l'utiliser à d'autres fins (Vacances, etc). En suisse 90% des nouveaux baux sont garantie par une assurance caution de garantie locative.
Voir le site de nos confrères Suisse EuroKaution Suisse
En tant que propriétaire je peux vous affirmer qu'accepter une ImmoCaution va vous procurer plus de sécurité que les solutions traditionnel (Korfine-Assurance Vie, Garantie Bancaire, Compte bloqué)
Plus d'info sur Pourquoi accepter une ImmoCaution (r) ?
:
- J'avoue aussi me poser des question sur la facilité de faire appel à cette garantie pour le bailleur. Si tout est parfaitement en ordre, ce n'est que rarement un souci. Si ça ne l'est pas...
Il ne faudrait pas que ça soit plus difficile de s'arranger que lors d'un commun accord classique lors de l'ELS.
ImmoCaution est une assurance caution, qui est une branche spécifique dans le code d'assurance en Belgique et à la différence des assurances comme l'assurance de l'habitation l'appel à la caution ImmoCaution est simple sans discussion comme la garantie bancaire :
Voici un extrait de nos conditions générales :
En cas de sinistre, l’assureur fournira les prestations relevant du cautionnement de la garantie locative, sur demande du bailleur et contre remise de l’un des documents suivants:
• l’original de l’état des lieux d’entrée et de sortie, signé pour accord par tous les signataires du contrat de bail au plus tôt à la fin du contrat de bail, ainsi que du formulaire de déclaration de sinistre dument complété et signé par le bailleur ;
ou
• une décision de justice qui peut être exécutée par le bailleur même en cas d’opposition ou appel, et sans cantonnement, consacrant les créances du bailleur à l’encontre du preneur d’assurance pour autant que cette décision soit en relation directe avec le contrat de bail visé aux termes de la police.
C'est simple et rapide. Je comprends tout a fait que les assureurs sont perçu négativement, mais Atradius est un des leaders mondiaux dans l'assurance crédit et de la caution avec un excellente image de marque dans tous les pays.
Effectivement, j'avais perçu la limite des 101€. Ceci confirme cela. Je suis juste un peu surpris que le taux ne change pas que la garantie soit limitée à deux mois ou à trois mois.
La prix se calcule ainsi 5,17% x le montant de la caution, si le montant qui sort est inférieur à 101 EUros, le tarif reste 101 Euros.
Actuellement, je connais 2 modes qui fonctionnent quand on n'a pas le cash:
1. Les garanties CPAS (voir mon fil de discussion à ce sujet...)
2. Les garanties prêtées par certaines AIS (notamment à Charleroi), réservées aux personnes saisissables.
ImmoCaution(r) est la troisième solution, mais qui est accessible à tous
Un sujet à venir en télé va démontrer que les garantie bancaires ne fonctionnent pas du tout, notamment pour les petits revenus. Je ne vais pas développer ce qui devrait paraître avant longtemps, mais il serait intéressant que votre système soit comparé lors de ce sujet. Ce serait également un beau coup de pub...
Nous sommes preneur, si vous avez des infos à nous donner, n'hésitez pas à nous contacter par mail au info@eurocaution-benelux.com .
Vous pouvez-vous essayer via le site de pim.be