luc a écrit :

Le président valide in fine la liste des présences et constate si le point est accepté par l'AG ou non. Lors d’une l'AG de mon ACP le président avait donné mandat à une autre personne et reçu une procuration. il était présent comme mandataire et plus comme propriétaire. J'ai demandé au juge de constater son absence juridique et d'annuler les décisions validé par lui en application de l'Art. 677-6 §1 CC. Les dégâts éventuels causés par lui seront à charge de l'assureur si c'est civil et de lui si c'est pénal.

Mais heu, le Président de séance AG doit être présent non? il voulait être président par son mandataire ? et encore là, je ne vois pas le risque à assurer?

luc a écrit :

Le secrétaire exécute les missions donné par les statuts/ROI. Dans  la cas de mon ACP : pas de mission spécifique, il exécute donc ce que le président lui demande, sous la responsabilité du président. Le gestionnaire a un mandat interne de délégation, mais pas un mandat externe de représentation.
Dans la pratique de mon ACP l’administrateur du syndic est le secrétaire et le représentant du syndic est le gestionnaire.
Comme le secrétaire n’est pas un bénévole il devra être couvert par l’assurance RC du syndic. Là j’ai des doutes, vu que le gestionnaire ne peut pas représenter le syndic.

encore une fois je ne comprends pas bien (mes excuses par avance), le secrétaire de séance AG qui inscrit et résume les débats entre autres, c'est un copropriétaire aussi choisi à la minute, le syndic ou un employé de son entreprise peut servir de secrétaire de séance quand aucun cp ne se manifeste et ils sont assurés d'office par leur RC, jusque là je pense avoir compris, mais je ne vois toujours pas où est le risque à assurer dans le cas où un copropriétaire officie comme secrétaire de séance d'une AG???

YellowSubmarine a écrit :

Il y a une chose que je ne comprends pas mais j'espère que quelqu'un va m'expliquer.

Vous dites "un copropriétaire loue une cave à l'ACP ...", mais je lis dans l'article 577-5 §3 du Code Civil "L'association des copropriétaires ne peut avoir d'autre patrimoine que les meubles nécessaires à l'accomplissement de son objet, qui consiste exclusivement dans la conservation et l'administration de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis. Le patrimoine de l'association des copropriétaires est composé, au minimum, d'un fonds de roulement et d'un fonds de réserve.".

Si je comprends bien cet article, l'ACP ne devrait pas avoir de lot. Correct ?

Une ACP peut donner en location une cave, un parking, un garage, voire un lot comme une ancienne conciergerie par exemple. Ou encore louer un espace publicitaire sur une façade ou un emplacement pour antenne sur le toit... cela n'a rien de rare. Et c'est légal. :-)

Ce que je ne comprends pas, c'est que des loyers impayés depuis 10 ans n'ont jamais suscité de réaction chez aucun CP. Mais je crois que nous sortons du cadre de la normalité pour le cas évoqué ici, à tous points de vue.

déjà on a une liste pour la prochaine ag (juin) on va les coiffer au poteau! on va leur démontrer qu'on a pas besoin de LEURS infos, on s'en passe. suffira de se partager les bonnes questions à poser en AG. on ne pourra pas nous accuser de monopoliser la parole, puisqu'on va distiller notre temps de parole.

GT a écrit :

points qui ont, j'espère, dans la requête  au syndic en vue de la convocation d'une AG, été formulés précédemment et textuellement  par les copropriétaires possédant au moins 1/5 des parts dans les parties communes .

ha oui alors ! tout est bien mit dans la demande au syndic, j’ai une copie.

GT a écrit :

Son rôle est d'ordre matériel. .

C’est ce qu’on espérais

La personne qui a initié la convocation et qui vous a "entrainée" , vous ne seriez pas

GT a écrit :

dans le même camp ? .

j’avoue avoir utilisé un très mauvais terme, pas entrainer, mais la personne a été un réel moteur….et moi je n’attendais que ça, sinon , pensez vous que j’ai les moyens d’aller retour comme ça ? sur un claquement de doigts…… ? (non, je vous rassure)

GT a écrit :

Que cherche-t-elle , elle et ses suiveurs ? .

On espère vraiment susciter un vent nouveau, fini l’oligarchie, dorénavant ça sera avec nous qu’il faudra composer et avec la loi. Ça c’est notre grand souhait.

GT a écrit :

A ce que l'AG ne soit pas dans les conditions pour délibérer valablement et qu'une " AGbis" doive être convoquée.
(note : par AG bis, j'entends l'AG qui sera réunie ultérieurement à l'AG qui n'a pu se tenir valablement dès lors que les qorums n'étaient pas atteints). .

Ça, c’est ce qu’on redoute bien sur !!!!!

GT a écrit :

Je m'y perds.

ha ben non ! c’est pas le moment svp !

Pour moi, pas de différences sur la forme, si ce n'est qu'en cas d'urgence, on peut raccourcir les délais.

Fonctionnellement, l'AGO doit être tenue chaque année à date fixe, pour examiner les cptes et charges de l'exercice écoulé, prévoir les travaux long terme, parler du budget de l'exercice, et tout ce qui est prévisible ou non urgent (modif de ROI, examen des contrats de fournisseurs, etc)

Les AGE doivent être réunies pour les "urgences" chaque fois que nécessaire. Comme leur nom.l'indique, elle doivent être réunies dans les cas extraordinaires...

panchito a écrit :

Rexou a écrit :

Tout cela parce que la question initiale a été modifiée.

D'habitude Mr Pim réprime sévèrement ce comportement (par un bannissement par exemple).

Il peut aussi envoyer la facture d'honoraires à La Galère (4 pages et 73 messages...).

j'ai raté un truc?

GT a écrit :

copropriétaire engalère a écrit :

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.

On ne peut pas savoir qui a demandé explicitement comment il veut recevoir sa convocation puisque c'est le syndic qui possède ces informations, la date de cette AG est prévue samedi 29 février, 2 recommandés sont partis aujourdhui car le syndic à deux adresses, une à bruxelles et une à Namur.
on compte envoyer par Prior à chaque copropriétaire et un toute boite.

y a plus qu'à prier qu'on a pas le quorum et que tout soit reporté "officiellement" si je puis dire

@GT
le fait de nommer un syndic le temps de l'AG ne nous dérange pas du tout, mais si un cp va chez le juge et dit qu'on aurait du annuler par manque de quorum et qu'on avait pas le droit de voter un syndic provisoire le temps de l'AG, il y  aura comme un chocolatpourrit dans l'affaire non?

copropriétaire engalère a écrit :

@une personne part ce lundi à la poste pour envoyer les recommandés à tout le monde. ça sera officiel donc?

Cela sera de l'argent gaspillé si les destinataires avaient accepté individuellement, explicitement et par écrit de recevoir les convocations par un autre moyen de communication.

Ils pourraient contester de se voir éventuellement imputer des frais administratifs afférents à la convocation.