Bjr, En bon fonctionnaire que je suis j'estime probablement injustement, que la loi c'est la loi.
Donc comme dit plus haut, une domiciliation provisoire est obligatoire, même si certaines communes refusent.
L'administration a 3 mois pour réagir, et faire régulariser la situation, après vu certaines lenteurs....
Reste à savoir si les autres parties sont régularisables ou non et sur base de quel type de permis.
Et voir aussi ce que dit le cadastre sans doute.
BAV

Je m'avance peut être un peu, mais vu les circonstances actuelles, j'ai des gros doute sur une amélioration positive, plutôt l'inverse   Grmmf passera sans doute par ici.

Bjr, à lire sans doute : https://www.pim.be/rw-urbanisme-amnistie-prescription/

Pour le poulailler, réglementairement le bâtiment abritant les poules doit être à 20 m façade arrière et 3 m et limites mitoyennes.  Par ex.  mon voisin enclavé à son bâtiment collé à mon passage, le tout en façade avant,  bon après ce ne sont que 3 poules

Bonjour,
Pour les boîtes aux lettres vous pouvez en mettre autant que vous voulez, du moment qu'elles soient placées conformément au règlement de la Poste .  Les administrations n'ayant rien à voir sur cela.
2 portes d'entrée de façade ?  Euh non, mais la question est à poser officiellement par écrit au service logement par exemple.  En partant du principe de ce qu'on appelle effectivement une habitation kangourou, il n'y a rien à prévoir, pas de permis d'urbanisme, car pas de changer de volume ou de structure de bâtiment, NI d'affectation car nous sommes dans une habitation dite unifamiliale.  A contrario la législation sur les maison de repos, prévoit que si 3 personnes âgées de familles différentes sont logées à la même adresse, C'EST une maison de repos, pour contrer il y a pas mal d'années cet état de fait dans plusieurs maisons unifamiliales.
Après pourquoi vouloir scinder?  Fiscalement c'est quand même avantageux.
Et si on se réfère à la loi, vous demandez une domiciliation, l'inscription DOIT SE FAIRE provisoirement, le contrôle éventuel de l'agent de quartier se fait, et l'inscription définitive sera effective.  Si elle ne peut se faire pour une raison X l'administration doit MOTIVER.

Bonjour,

A mon sens, il n'y a pas à fournir ces documents, c'est lors de l'introduction du permis que certaines pièces sont réclamées.
Les anciens permis, trop vieux ou éventuellement perdus et/ou détruits (vous verriez les archives de ....)  ne doivent pas être réactualisés par les proprios.  Je ne comprends pas cette volonté?  Je demanderais clairement sur base de quelle loi, ou éventuel règlement se base leurs demandes.
Merci du suivi

Bonjour,

Je m'interrogerais quand même sur plusieurs choses :
1. Le changement d'affectation de la location.  En effet un appartement n'est pas une classe de cours, et cela nécessiterait un permis d'urbanisme, sans compter les problèmes éventuels d'assurance en cas de sinistre quelconque, etc...
2. Pour Bxl je ne sais pas, mais les classes de cours (style auto-école) en région wallonne ont dû faire l'objet de contrôles niveau incendie en son temps, à vérifier sur Bruxelles.

BAV

Bonjour,

Alors pour faire suite à mon message précédent, il m'est confirmé que si les travaux de voiries ont été refaits avec égouttage compris, il y a OBLIGATION pour chaque habitation de s'y raccorder individuellement (sauf habitation qui seraient enclavée n'ayant pas de façade à rue).

Donc en lisant : 3 : La route à été refaite récemment et un tuyau sortant de ma façade à été raccorder aux égouts communaux, ce tuyau ne débouche, pour autant que je sache, que sur un soupirail dans mon garage.
Il faut considérer que l'ancien proprio n'a pas fait le nécessaire, ni pour se désolidariser de la servitude, ni pour se raccorder convenablement aux égoûts , il s'agirait pour moi d'un vice caché.

Et contrairement à l'avis de Xtof,, j'appellerais la diligence le plus vite possible, car les voisins ne doivent même plus passer par un Juge de paix pour éteindre la servitude, car dans les faits elle ne doit plus exister. 

A suivre sans doute, merci.

Bjr,

De toute façon il fallait un permis aussi pour "modification du relief du sol".
Le plus simple est d'en informer le service urbanisme qui devra faire régulariser la situation.

Bjr,

Comme le dit Pim ce n'est pas clair

A l'origine c'était donc une maison unifamiliale?

Le permis est-il pour une régularisation?  Et donc refusé?  Motivation du refus? 

Merci