bonjour GRMFF,

Non rien de tout cela, le locataire doit juste payer ce qu'il devait au moment du jugement :

"En l'espèce, sans minimiser les manquements du défendeur mais sans les amplifier non plus, il sera constaté que l'arriéré n'est  pas à ce point significatif qui justifie cette sanction extrême" (moi :résolution du bail et autres sanctions)

Bonjour,

Tout d'abord je vous souhaite par avance une bonne année 2013.

Un petit retour sur ma situation.

Je viens de recevoir le jugement.  Le locataire est condamné à me payer ce qu'il me devait  au moment  de la comparution plus les intérêts légaux (4,25% l'an correct ?) à partir du dépôt de la plainte.

Le problème c'est qu'entretemps sa dette a augmenté...

Comme je ne suis pas très optimiste, vous auriez un petit conseil pour que la prochaine fois, le juge disent qu'il doit payer tout ce qui est du (et pas seulement ce qu'il devait) ?

PS COMMENT CALCULE-T'ON L'INTERET LEGAL ? AU JOUR PRES ? (OU QUELQUE CHOSE STYLE / UN MOIS COMMENCE EST UN MOIS COMPTE?)

Merci

la "pose" de pierres étaient prévue depuis longtemps, il avait même dit qu'il s'en occupait (ce qu'il n'a d'ailleurs pas fait) et il était prévu que ce serait fait hier. Je l'ai prévenu par divers moyens de communication et il n'a pas répondu comme d'habitude.

De toute façon, il fallait que ça se fasse et le voisin (j'ai une servitude de passage) la demandait (et lui aussi était prévenu et lui par contre m'a bien entendu répondu)

Bonjour,

Je reviens vers vous après passage devant le juge...

Je m'étais fait tout beau pour faire bonne impression et j'étais le seul, j'étais même mieux habillé que certains avocats (sous leur robe)   

Après que tous les avocats soient passés (et  quand il n'y en avait plus, y en avaient encore...) et quelques particuliers, mon tour est enfin venu.

Mon locataire n'est même pas venu à l'audience.  J'ai expliqué la situation actuelle, l'avenant (voir début de la discussion), il m'a bien expliqué qu'on n'expulsait pas les gens pour un mois de retard.

Il va revoir le dossier (l'histoire de l'avenant et des dates l'ennuie - il va relire à tête reposée) et le jugement sera prononcé le 17/12.

Je pensais que la décision était prise immédiatement (il m'a juste dit : je rendrai mon jugement, vous vous mettrez d'accord avec votre locataire et si cela ne vous convient pas (l'arrangement ou l'application de celui-ci) vous pourrez faire appliquer le jugement par un huissier).

Suite au prochain numéro

Bonsoir à tous,

J'ai finalement fait ma requête auprès du juge de Paix.

Requête déposée chez le juge lundi passé. Convocation reçue mercredi passé et passage devant le juge le 26/11; On peut pas dire que ce ne soit pas rapide...

Petite question pratique : Après avoir reçu la convocation, mon locataire a payé le mois d'octobre.

Cela change-t'il quelque chose ? Sachant que novembre n'est évidemment pas payé (par contre novembre n'était pas inclus dans la requête étant donné qu'au moment où on a rentré la requête, il n'était pas encore en retard pour ce mois)

Merci

Merci pour la réponse !

Tu parles de quel document à demander au greffier ?

Merci

Voici la lettre que j'ai préparée et que j'enverrai ce soir si le loyer n'est pas sur mon compte.

Si vous avez des remarques n'hésitez pas

"Monsieur XXX,

J’ai conclu avec vous un bail concernant l’immeuble sis à XXX. Je constate que le loyer relatif au mois de septembre 2012 ainsi que l’ajustement du mois de juillet 2012 suite à l’indexation du loyer n’ont pas été payés.

Je me permets de vous rappeler les nombreux sms envoyés et appels effectués depuis plusieurs mois maintenant qui n’ont jamais permis de régulariser la situation.

Je vous rappelle ma première mise en demeure envoyée il y a un mois environ.

Je vous rappelle également notre discussion de début septembre au cours de laquelle vous vous étiez engagé à payer la moitié du mois de septembre pour la mi-septembre, à payer un loyer complet pour la fin du mois de septembre et à payer la  moitié de mois restante pour la mi-octobre au plus tard. Promesse que vous m’avez réitéré il y a un peu moins de deux semaines.

Je vous prie de bien vouloir verser la somme de € 1.059,40 (€ 989,60(loyers de septembre et d’octobre) + 69,80 (régularisation du mois de juillet ) dans les 8 jours sur le compte XXX.

Si le paiement de la somme total n’est pas intervenu d’ici le 11/10/2012, je  serai contraint de m’adresser au Juge de paix pour obtenir le paiement des arriérés de loyer, majorés des intérêts moratoires et de dommages et intérêts. Je demanderai, en outre, la résolution du bail.

Sincères salutations."

Bonsoir,

Je remonte le sujet.

Et bien deviner quoi, malgré tout ce que mon locataire m'a dit, je n'ai toujours pas mon loyer de septembre...

LA caution c'est ma faute, je ne le nie pas.

Oui il est bien propriétaire et oui ses locataires ne le paient plus mais d'un fois à l'autre le nombre de mois varie.

Par contre, je ne suis pas d'accord avec votre phrase "Il entretient bien la maison et il paie, fût-ce avec parfois un peu de retard. C'est déjà pas mal, non ?" 

Ce n'est pas parce que certains locataires sont mauvais qu'il faut se satisfaire de locataire "+/- bon". J'ai loué pendant 6 ans à 2 propriétaires différents et aucun n'a jamais rien du me réclamer et les logements étaient entretenu. Pour ma part, un locataire qui paie à temps et qui entretien sa maison ne fait rien d'exceptionnel mais fait juste ce qu'il doit faire et rien de plus.

Sa fille n'est plus aux soins intensifs (elle y était une bonne 15aine jour entre "fin" mai et "début" juin).

Concernant la voiture, je me vous de la marque dans laquelle il roule mais ce que je veux dire c'est que si j'avais des problèmes d'argent entre garder ma voiture et ne pas payer mon loyer ou vendre ma voiture et acheter une très bon marché et payer mon loyer, le choix serait vite fait.

J'ai été le trouvé hier, j'ai reçu le loyer d'aout ce matin et on s'est mis d'accord pour payer le mois de septembre en 2X (50% maintenant et le reste fin du mois)

S'il ne respecte pas notre "accord", j’envoie une requête...