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#41 Re : Locations et baux » BAIL POUR 2 ET IL Y A 6 PERS » 02-12-2012 17:57:22

lili a écrit :

et ou aller pour declarer insalubrité et qui peut le faire  (?)

Au service urbanisme de la commune. Il faut, je pense, demander le passage d'un agent.

#42 Re : Locations et baux » BAIL POUR 2 ET IL Y A 6 PERS » 02-12-2012 17:57:22

grmff a écrit :

S'il sont trop nombreux pour l'appart, il y a insalubrité par surpopulation (en Wallonie en tout cas.

Et là, c'est de la compétence du bourgmestre. J'ai eu le cas avec un couple + enfant dans un studio. A part que là, c'est eux qui avaient fait la démarche, car comme ça, il paraît que ça accélère le fait de recevoir un logement social.

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