Tout à fait mais il me semble que la communication vers l'assemblée générale doit se faire via le syndic (point à mettre à l'ordre du jour) et pas via le conseil de copropriété.

@ rexou + 1

@ grmff ... détrompez-vous.

Ex. Bail 9 ans enregistré, deux signatures, garantie 2 mois pour 1 ménage avec 2 enfants ... ménage en concubinage n'ayant pas fait de déclaration de vie commune, tous deux ont un emploi ... dont vous avez d'ailleurs les preuves de salaire.

Au bout de 4 ans ... séparation du couple (l'homme part, la femme reste avec les 2 enfants) ... manque de bol tous les deux perdent leurs emplois et finissent au CPAS.

Caution solidaire ... oui ... mais l'homme est loin, doit une pension alimentaire pour les enfants (donc non saisissable).

La femme reste seule avec ses deux enfants ... le CPAS s'en mêle ... le loyer 750,00 euro estimé trop cher doit être réduit.

Vous louez à Bruxelles et elle a oublié de payer l'eau ... Ah oui j'oubliais six mois d'impayés ... Ah zut on est en hiver.

Votre solution (légale) ... les faire condamner tous les deux à vous devoir les loyers impayés (mais pas l'eau hein) ... et surtout entendre le JdP vous dire ... "oui oui ils promettent de payer une petite somme mensuelle pour reliquat en plus du loyer" (en plus des 450,00 euro qu'elle vous offre gentiment tous les mois)

Vous parvenez malgré tout à les faire expulser ... mais la garantie doit être restituée because pas de dégâts ... because elle ne peut être affectée au non paiement des loyers.

Autre solution (pas légale) envoyer un "commando".

@ Zlurp ... vous êtes 3 ... donc cela fait 2 témoins ... pack "CP" + pack "récriminations" = "peut-être" l'avantage de vous éviter "l'action téméraire et vexatoire" que si vous agissiez seule ... réunissez les preuves, mettez en avant les infractions aux articles de loi.

PS : n'oubliez pas Courteline ... "la justice n'a rien à voir avec la loi qui n'en est que la déformation et la parodie"

Bonne chance.

Aaah bon ??? ... Mais est-ce que par hazzard la date des AG ne devrait pas figurer sur le placard affiché aux valves ???

Houlà c'est grave çà !!! ... Je remarque que je viole la loi ... ben oui quoi ... je n'envoie jamais de recommandé, ni ne met un timbre sur l'enveloppe ... je met juste dans la boîte aux lettres ... normal on habitte tous les même immeuble (dans cette petite copro) ... et en plus j'ai même pas demandé leur avis aux CP ... des fois qu'à l'AG (si point à l'OJ bien sûr) il y aurait une majorité de "non pas par recommandé" contre une minorité de "oui par recommandé".

Oufti ... Bon sang mais c'est bien sûr ... la loi prévoit que le syndic pourrait éventuellement demander à chaque CP individuellement s'il veut un ou deux sucres dans son café ... mais au fait doit-il faire cette demande expresse par recommandé ou non.

Ah bah nan hein c'est le contraire, c'est le CP qui doit signifier au syndic ou il doit mettre la petite cuillère ... mais au fait, par recommandé ou pas.

Bon de toute façon, les frais administratifs (aprouvés par le CDG et/ou le commissaire aux comptes) comprennent les frais de paperasse recommandé ou non et tout le monde paye selon ses quotités ... na.

Purée qu'est-ce qu'on se marre hein.

C'est le constat de l'infraction de l'ACP ... (tout mandataire ..etc.) ... oui St Luc c'est exactement çà ... mais j'estime que le syndic a le "devoir de désobéissance à un ordre donné illégalement" autrement dit ne pas se laisser refiler le bébé avec l'eau du bain.

"I had a dream" ... des fois que en cas de malheur ses biens immobiliers puissent passer à d'autres mains ... mais on peut toujours rêver n'est-ce pas.

St.Luc ... non ... c'est l'infraction qui engendre sa responsabilité ... en plus c'est marqué dans son contrat (le syndic n'est pas tenu se conformer à une décision d'AG si elle contrevient à la loi) ... outre le fait que n'importe quel CP intérressé peut faire une requête au JdP qui juge en dernier recours.

PS : comme je suis un ange tombé du ciel par erreur je suis donc assexué.

@ rexou 25/11 18h10 ... c'est fait depuis trois ans en ce qui concerne la "formation" ... en fait, plus particulièrement formation accompagnée de l'encodage des données comptables sur programme informatique comptable chez un comptable fiduciaire. 

@ luc 25/11 21h28 ... gestion de 48.000 euro à un bénévole ... oui ... si ? et si ? et si ? ... etc. ... mais c'est un autre débat.

@ luc même post ... oui il faut être riche pour pouvoir bricoler.

Et si on voyait çà du point de vue juridique ?

- Le CDG impose au syndic de se conformer à l'Acte de Base (c'est d'ailleurs sa mission au CDG) ... et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée.

- Le syndic conforme la compta au prescrit de l'Acte de Base ... et s'il ne le fait pas sa responsabilité peut être engagée (que le CDG soit intervenu ou non).

- Si l'A.G. convient de ne pas suivre l'Acte de Base ... et bien alors sa responsabilité peut être engagée aussi ... par n'importe quel CP pas d'accord.

Conclusion ... ni le syndic, ni le CDG ne peuvent commettre d'infraction à la nouvelle loi ou à l'Acte de Base ... (l'AG non plus

CQFD ... simple mais pas simpliste.

Bonsoir Zlurp,

Faire annuler ces comptes = juge de paix.

Prochaine AG, mettre à l'ordre du jour "réforme du contrat et du mode de paiemant du technicien de surface".

Cela aura "théoriquement" pour effet de rendre l'ACP responsable de ses malversations en la matière (donc le syndic par la bande) ... et partant de là ... une action au juge de paix aussi, si infracton à la loi (travail au noir).