Grmff veut comparer
- une société commerciale, dont la finalité est le commerce, càd le profit, bref : le business à
- une association de copropriétaires dont la finalité est, selon la loi (art. 577-2 § 7) : la conservation et l'entretien de la chose commune.

Il faut relire  la réponse de la ministre de la Justice à la sénatrice Nyssens. Elle insiste sur sa préoccupation majeure : le logement, autre point de divergence avec la société commerciale.
D'ailleurs, la loi stipule quels sont les droits aux locataires dans les immeubles à appartements.

Il faut aussi relire les débats parlementaires qui ont précédé l'adoption de la loi en 1994. Ainsi, par exemple, le conseil de gérance est considéré comme un "organe relais".

Quand vous êtes actionnaire, vous vendez vos actions quand ça vous plaît. Quand vous êtes copropriétaire (surtout quand vous êtes copropriétaire-occupant), c'est drôlement plus compliqué.

Et, enfin, quand vous êtes actionnaire, vous ne logez pas à quelques mètres des autres actionnaires... Voilà pourquoi la psychologie de masse a tellement d'importance dans une ACP. C'est peut-être aussi la raison pour laquelle les conflits de copropriété sont traités chez un juge de paix (et non au tribunal du commerce).

Je n'ai pas bien compris pourquoi tant de virulence de votre part.

Une chose à dire en tout cas : vos membres sont à la fois des copropriétaires et des syndics - dont vous faites d'ailleurs la publicité dans votre journal Le Cri et qui, donc, alimentent vos caisses.

Dans la réforme de la loi, vous êtes le syndicat de qui ?

Je vois que tout le monde est finalement d'accord pour dire que la loi doit évoluer.  Selon moi,
- dans le sens de la précision
- en prévoyant des sanctions.

Sinon, on continuera à avoir une justice casino.

au sujet du "vaste chantier" de la réforme de la loi, dont parle le SNP :

Heureusement, quant à lui, le CNIC (qui n'exite pourtant que depuis 2001) a déjà retroussé ses manches et déposera prochainement un projet de modification et d'adaptation de la loi, selon le Soir immo du 16.

Ce qui, réellement, m'intéresserait c'est :

Quelles sont - concrètement - les propositions du SNP, CNIC, etc. pour améliorer la situation ?

Surtout, comme l'a montré la Journée du Copropriétaire, que - loi ou pas loi - les syndics disent bien qu'ils agissent à leur guise.

Personnellement, je ne suis pas dans une phase d'opposition mais de questionnement.  Et j'aime le concret.

Ma conclusion, c'est que les petits/moyens syndics, qui "régnaient "dans une certaine pagaille créée par les lacunes de la loi et avec la complicité - souvent - de conseils de gérance à leur botte (ou complices), ont maintenant trouvé mille fois plus "malin" face à eux.

On ne les regrettera pas. Mais on se désolera de ce qu'on trouve à leur place.

Question :
si le but est de faire une sorte de publicité pour une "bonne gestion de syndic", n'y aurait-il pas obligation de se faire "enregistrer" à son lieu de travail (ex. Bruxelles et pas Brabant wallon) et d'indiquer - au moins - le nom de son agence (j'ai constaté que pour pour un agent, ce nom fait défaut).

connu le site par google, il y a bien longtemps déjà

je l'ai recommandé à de multiples copropriétaires, qui y viennent régulièrement

Ah, Zitoun, si nous étions en France, la question des votes serait réglée comme du papier à musique - pas de vote à main levée, pas de vote secret, une décision contestable en justice dans les 2 mois suivant réception du PV (et pas dans les 3 mois suivant l'AG où on est "présumé" - sic - connaître la décision !)

En effet, voyez le décret de 1967 (extrait) :

Le procès-verbal comporte, sous l'intitulé de chaque question inscrite à l'ordre du jour, le résultat du vote. Il PRECISE LES NOMS des copropriétaires ou associés qui se sont OPPOSES à la décision et leur NOMBRE DE VOIX, ainsi que les noms des copropriétaires ou associés qui se sont ABSTENUS et leur nombre de voix.

Le procès-verbal mentionne les réserves éventuellement formulées par les copropriétaires ou associés opposants sur la régularité des décisions.

Les procès-verbaux des séances sont inscrits, à la suite les uns des autres, sur un registre spécialement ouvert à cet effet. Ce registre peut être tenu sous forme électronique dans les conditions définies par les articles 1316-1 et suivants du code civil.

Article 18 

Le délai prévu à l'article 42 (alinéa 2) de la loi du 10 juillet 1965 pour contester les décisions de l'assemblée générale court à compter de la NOTIFICATION de la décision à chacun des copropriétaires opposants ou défaillants.

Ayant lu l'article du SNP qui préconise e.a. la signature du conseil de gérance pour le compte fonds de réserve et pour synthétiser les griefs de copropriétaires maintes fois répétés :

1. la démocratie suppose une séparation des pouvoirs :
le contrôleur (conseil de gérance) ne être en même temps l'exécutif (syndic) en étant signataire de comptes avec lui.
ça me semble d'une évidence à crever les yeux.

2. le COUPLE syndic/conseil de gérance, ses connivences est précisément ce qui fait hurler beaucoup de copropriétaires car il transforme l'assemblée générale en chambre d'entérinement de décisiions déjà prises, autrement dit à tout esprit démocratique.

Enfin, si le SNP (dont je suis membre) a des propositions à faire concernant la loi sur la copropriété, il ne serait que logique qu'il en fasse état à ses membres pour voir si ces propositions agréent réellement les membres.