Un huissier n'a rien à faire la dedans.
Et que dit votre commissaire aux comptes. Lors de votre AG, il a du faire un rapport

Si vous en avez parlé à l'AG, est ce parce que vous aviez fait mettre le point à l'ODJ ?

Et les 52000€ se sont envolés dans quelles dépenses ?

On n'acte pas dans un PV des discussions qui ne sont pas consécutives d'un point de l'ODJ.

C'est pas aisé de se prononcer car si tous les CP sont présents et que tous votent unanimement et signent le PV décisionnel, je ne vois pas qui viendrait contester sa validité par la suite.

Si maintenant, un CP a des remords sur ses votes, il pourrait dans les 4 mois qui suivent la date de la tenue de l'AG aller devant le juge pour faire invalider l'AG pour les 2 motifs que vous évoquez (délai et pas d'ODJ).

Le juge devra trouver étonnant qu'un CP qui a voté positivement avec tous les autres demande ensuite l'invalidation de l'AG mais vu les textes de la loi, il devrait normalement invalider l'AG.

Mais, en fait, quel CP aurait une telle attitude ? ..et pour quelle raison ?

Donc, il y a presque 100% de chance qu'elle reste valide si pas de contestation dans les 4 mois.

Je pense également que les deux fonctions ne sont pas incompatible.

Vous êtes dans une très ancienne copropriété ???? car normalement, les modalités de rappel et les indemnités pour retard de paiement des charges communes sont prévues dans l'acte de base et si le syndic n'applique pas les indemnités de retard, les CP défaillants se fichent complètement des rappels.

Cela dit, votre syndic n'est pas à la hauteur. Changez-le.

totto a écrit

Dès qu'il y a copropriété, un syndic est obligatoire.

L'idéal serait que l'un des 3 CP soit syndic car un syndic pro ou un syndic nommé par le JDP risque de vous couter un pont.

Le syndic ayant démissionné était-il un CP ?

Sipi

Pour votre info : art 577-7 §1 2° a) du code civil

L'assemblée générale décide :
2° à la majorité des quatre cinquièmes des voix
a)de toute modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété ;

Dans les exemples que vous citez, il est d'usage que les frais de syndic sont identiques pour chacun, par exemple 15€ par mois et par lot tandis que vos autres exemples sont souvent répartis en fonction ds quotités.

Il est étonnant que l'unanimité des CP ait voté cela en 2ème en 2003 !

Sipi a écrit

Si une modification de certaines charges communes a été actée en 2003, elles restent d'actualité maintenant et la loi de 2010 n'y change rien.

Si un CP veut de nouveau modifier cette répartition, c'est possible et il faut obtenir effectivement 4/5ème des quotités présentes ou représentées pour valider la modification et cela ne doit pas nécessairement être acté devant notaire.

Par contre, si vous vouliez modifier la répartition des quotités de certains CP, cette modification doit faire l'objet d'un acte authentique et obtenir l'unanimité lors d'un vote en AG. Unanimité = absolument tous les CP, mais ce n'est pas l'objet de votre demande.

Pouvez-vous donner des exemples de charges qui sont maintenant en douzième et que le CP veut repasser en quotités détenues ?

Ce sont les copropriétaires qui décident en AG le mode de fonctionnement du nettoyage des communs.
Habituellement, c'est une société de nettoyage qui effectue ce travail mais vous pouvez très bien organiser cela entre CP de quelques manières que ce soit, certains y participant, d'autres n'ayant pas le temps ou pas envie ou plus la force (personne agée).

Les indemnités payées pour le nettoyage sont à charge des occupants de l'immeuble.