Deux points m'interpellent dans la réaction du professionnel qu'est Grmff :

1) "A mon sens, les réponses à ces nombreuses questions simples peuvent être apportées de manière simple".
S'il en est ainsi, pourquoi ne l'a-t-on pas encore fait ? Pourquoi cette floppée de livres plus abscons les uns que les autres et contenant moult références à des jugements qui vont dans tous les sens (et dans toute la Belgique, FR et NL) ?
Pour prendre un exemple basique : le sort des abstentionnistes. Quelqu'un a même écrit, en son temps, à la ministre de la justice à ce sujet !

2) "A mon sens également, tout ce qui concerne la représentativité des copropriétés, notamment face aux banques qui ne connaissent rien à rie en la matière tellement c'est compliqué, reste problématique."

Une chose, en tout cas, ne devrait pas être compliqué : c'est de dire - aux copropriétaires qui le demandent - QUI exactement a la signature des comptes de la copropriété. Ce point est capital puisque malgré une loi en vigueur depuis plus de plus de 10 ans (art. 577-8 § 4 - 5° du code civil), il se trouve des copropriétés dont le syndic n'a pas la signature des comptes ou alors la partage avec un/des membres du conseil de gérance.

Et les banques se rendent complices de cet état de chose en taisant, sciemment, ces informations capitales aux copropriétaires qui leur demandent des précisions.

Ainsi, avec la complicité de cette banque muette, vous versez de l'argent sur un compte dont vous croyez qu'il est détenu par la copropriété dont le syndic est responsable et vous vous apercevez un jour qu'en réalité le syndic n'a aucun pouvoir sur ce compte et qu'un copropriétaire, se parant de sa "haute fonction de président-maréchal du conseil de gérance", se sert allègrement pour ses besoins et ceux de ses amis.

Ne croyez pas que c'est de la fiction !

Le pseudo-label de la Fédération des copropriétaires a - au moins - le mérite de faire baisser les masques :

Cette Fédération est tout simplement un "SYNDIC CLUB", comme elle le proclame elle-même :

A savoir un club de syndics, présidé par un syndic, pour des syndics.

Rien à voir avec la défense des copropriétaires.

Je remarque du reste l'activité récente de Grmff à la Fédération ...

C'est une question à poser aux spécialistes de ce site !

Ma question était simple. Je demandais cet arrêt conseil d'Etat.
Pas de réponse, si ce n'est (et si j'ai bien compris) :
les géomètres-agents-immobiliers ne sont pas soumis aux mêmes règles que les agents-immobiliers "purs". d'où problèmes.

Zitoun : vous parlez de plaindre les propriétaires qui ont acheté à gros prix.
Ils sont encore plus à plaindre que vous ne le pensez.
Exemple : copropriétés

1. Beaucoup d'immeubles des années 1960 : faute d'avoir été convenablement entretenus, c'est maintenant que commencent les gros frais, càd. terrasses, bétons, etc.
2. Nouvelles lois, nouveaux frais : ascenseurs, etc. - voir aussi code du logement
3. Prix de rénovation gonflés, votés en 3 minutes en assemblée dite générale par une poignée de gens qui n'y comprennent rien ou sont trop proches du syndic
4. sans compter les frais d'avocat (qui obéissent à qui ?), les frais d'architecte (qui obéissent à qui ?)

PS même votre Copropriété y est immatriculée :vous allez donc aussi y trouver son numéro !

Sans vouloir vous contredire à tout prix, permettez-moi d'ajouter que si un acte n'est pas opposable, il n'a aucun intérêt. Autant écrire sur un bout de papier.

1. L'acte de base est un acte notarié.  En effet, la loi dit :
Art. 577-4. :
§ 1.  L'acte de base et le règlement de copropriété, qui constituent les statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis, ainsi que toute modification apportée à ceux-ci, DOIVENT faire l'objet d'un acte authentique.
2. Que voulez-vous changer dans l'acte de base ?
Exemple : Si vous voulez changer les quotités, la loi dit : TOUS les copropriétaires doivent être d'accord.
Art. 577-7
§ 3.     Il est statué à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires sur toute modification de la répartition des quotes-parts de copropriété, ainsi que sur toute décision de l'assemblée générale de reconstruction totale de l'immeuble.
3. Si votre acte de base est plus contraignant que la loi, c'est votre acte de base qui s'applique :
Art. 577-7
§ 1.   Sous réserve de conditions PLUS STRICTES fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide ...

Bref, changer un acte de base n'est pas une mince affaire. Et vous avez compris pourquoi, c'est son opposabilité.