1) Pour un changement d'affectation, quel que soit l'immeuble

(copropriété, maison particulière) : il FAUT un permis d'urbanisme délivré par la commune. Il faut donc remettre les plans de l'architecte, il y a enquête publique annoncée par des affiches rouges, commission de concertation publique (où chacun peut dire pourquoi il s'oppose aux modifs. etc.)

2) Pour une modification (annexion, par exemple) des parties communes

Il FAUT l'accord des autres copropriétaires et modification de l'acte de base chez le notaire, nouvelle répartition des tantièmes, etc.

Bref, on n'est pas chez les sauvages (quoi que...), tout ça doit se faire dans le respect des règles.

Pour le 1) : certaines communes de Wallonie et de Bruxelles imposent des AMENDES assez carabinées en cas de constat d'infractions. De plus, problèmes en cas de vente car on ne peut vendre que ce qu'on a - pas ce qu'on a ravi aux autres. Il y a un intéressant article à ce sujet dans Test-Achats.

Mais votre syndic (s'il est pro) devrait savoir tout ça !!!!!

A ce sujet,  comment faut-il comprendre :

Chaque copropriétaire d'un lot fait partie de l'assemblée générale et participe à ses délibérations. En cas de démembrement du droit de propriété portant sur un lot, ou si celui-ci fait l'objet d'une indivision ordinaire, le droit de participation aux délibérations de l'assemblée générale est suspendu jusqu'à ce que les intéressés désignent celui qui exercera ce droit.

C'est l'article  577-6 § 1 du code civil (loi sur la copropriété).

"La modification de l'acte de base/règlement d'ordre intérieur ne sont pas obligatoires."

Vraiment ????

En cas d'annexion de partie commune ????

Ce qui entraîne donc une modification des quotités, donc de la part dans les charges et même des droits de vote.

Les notaires vous suivent-ils dans cette affirmation ?  Avez-vous vérifié ?

"De plus, l’incompétence (ou plus tôt la méconnaissance des réalités) de certains Juges de Paix est désolente…"

Après les étoiles de la certification des syndics, il faudra un hit-parade des juges. Où allons-nous ?

A grmf, je vous concède qu'il est certainement commode de pouvoir désigner son emmerdeur de service.
Cela étant, vous êtes sans doute très bien placé pour répondre à la dernière question posée, qui est :  que faire quand un syndic (avec le c. de gérance) refuse même de répondre en AG aux questions, refuse même de mettre les questions à l'ordre du jour ?

Ici :
"J’ai demandé au Syndic (lettre du 24 aout, lettre recommande du 19 septembre) de mette certains points a la discussion pendant prochain AG (infractions graves, changement affectation, annexation parties communes). Aujourd’hui je viens de recevoir la convocation pour AG – aucune de ces points ne sont pas pris en compte. Que faire ?"

Macianu,

Vous devez lire le code civil, en particulier l'article 577-9 § 6 :

"Tout copropriétaire peut demander au juge de rectifier :

1° la répartition des quotes-parts dans les parties communes, si cette répartition a été calculée inexactement ou si elle est devenue inexacte par suite de modifications apportées à l'immeuble;"

Je crois que vous êtes dans la situation décrite puisqu'il y a eu des modifications apportées à votre immeuble (suppression de radiateurs, vampirisation de parties communes, etc.)

L'humour, c'est bien.

Mais vous savez, il y a des copropriétaires qui vivent des situations cauchemardesques.

A ce propos, vous savez sans doute que le vénérable Syndicat National a changé de nom : après 30 ans de vaillants services, il devient le Syndicat National des Propriétaires et des Copropriétaires !

C'est dire !

Sous les "divers", on ne prend aucune décision, on se contente d'informer et cela n'a aucune conséquence juridique.
Il me semble qu'en cas d'annexion de partie commune et face à la mauvaise foi du copropriétaire aussi bien que du syndic, qui ne veut rien entendre, il y a autre chose à entreprendre qui puisse avoir plus d'effet. Mais quoi ? C'était, je pense, le sens de la question posée.
Qu'en pensent nos estimés syndics ?