Bonjour à tous,
Je voudrais vous soumettre un problème dont je ne suis pas très sûr de la solution à y apporter.
Les locataires ont cédé le bail avec mon accord.( bail écrit de résidence principal de 9 ans).Le cessionnaire est le père d'un des locataires.Nous avons tous signé une convention de cession de bail dans laquelle les locataires cédants et le cessionnaire restent solidairement responsables, en ce compris les dégâts locatifs causés par le cessionnaire.
Le cessionnaire voudrait quitter les lieux sans préavis ( nous sommes dans la sixième année du contrat). Cela m'arrange vu que le loyer est dérisoire et il y aura des travaux à faire.
J'ai donc rédigé une convention de rupture de contrat, j'y ai indiqué que le cessionnaire déclare que les locataires cédants ont quitté le territoire,qu'il s'engage à les tenir informer de la fin du contrat et de les inviter à prendre contact avec le bailleur pour libérer la garantie locative.
Mais je me demande si cette clause est suffisante pour éviter tout problème avec les locataires cédants s'ils ne se manisfestent pas rapidement et que la garantie reste bloquée. Ils pourraient en effet prétendre ne pas avoir été mis au courant de la fin du contrat et que le bailleur n'avait pas à se baser sur les seuls déclarations du cessionnaire( même si ce dernier est un parent).
Il pourraient alors me réclamer des intérêts.
Je précise que le cessionnaire est retraitée et qu'il touche une petite pension, que suite à cette cession de bail, les locataires cédants ne m'ont pas communiqué l'adresse de leur nouveau lieu de résidence.
Je me demande si je ne devrais pas chercher seul si ce départ des locataires cédants est effectif?
Mais alors comment faire? en vous remerciant, meso