Petite question.
Je reçois ce matin par courrier la convocation pour l'AG du mardi 8 mai.
L'acte de base stipule " les convocations sont faites huit jours francs et quinze jours francs au plus, à l'avance, par lettre recommandée à la poste ".
Dans le hall de l'immeuble un avis avait été apposé la semaine dernière en donnant comme date le 14 mai, date qui convenait à une bonne majorité des occupants.
Une AG précédente avait fixé la date au 2ème mardi de mai.
Ma question : Ai je été convoqué dans les délais ? Si non, je souhaiterais la reporter c'est à dire entre 5 et 10 jours. Que dois je faire en pratique ? Merci de vos conseils.
Ma question : Mac a écrit : D'habitute notre AG se derule fin novembre, debut decembre. J'ai demande notre syndic la date et j'ai recue la reponse cit. : ''Certain membre du Conseil de Gérance ne pouvant pas être présent avant, nous nous voyons obligé de reporter l’AG à plus tard. La date de l’Assemblée Générale est prévue pour fin janvier, début février.''
1) Syndic peut il decide lui meme de deplace la date sans prevenir les coproprietaires (personnelemnet je suis revenu d'Afrique pour participe a l'AG, mes voisins ne sont pas encore aucourants de cet changement)
2) Syndic va avoir meme comportement si moi je ne pouve pas etre present a la AG ????
3) Et la loi ????

Su'est-ce qui empêche de réaliser les échanges idoines ?

Je saisqu'il existe une formule qui consiste à acquérir un  pour cent d'un terrain taxé à 12,5 % ou 10 % suivant les régions, pour ensuite réaliser un acte de cession des 99 % restants, laquelle cession n'est taxée qu'à 1 % calculé sur la valeur totale du terrain, mais il s'agit ici d'une opération trop flagrante, qui sera requalifiée par le fisc comme des échanges.

riri a écrit : Bonjour Luc,
J'allais poser la question concernant les extincteurs et voit que vous y avez déjà répondu
Mais désolée n'ai pas trouvé sur Règlement général pour la protection du travail. Donc je viens vous déranger.
Dans mon immeuble 2 gros extincteurs sont placés dans cage d'escalier depuis des lunes et chaque année l'entretien est effectué par la même firme à un prix scandaleux je trouve.
Si il y a un incendie dans l'immeuble le plus grand risque est chez un occupant (dans sa cuisine par exemple) et c'est à l'occupant à prévoir une couverture anti feu par exemple car les crasses de poudre d'extincteurs c'est la cata.
Il n'y a pas de concierge à demeure dans l'immeuble  mais une technicienne de surface
Donc est ce obligatoire d'avoir deux extincteurs (14 appartements) et faut il vraiment entrer dans cette spirale de coût d'entretien.
Si je suis obligée d'avoir un ou deux extincteurs, suis je obligée de souscrire un contrat d'entretien (à prix usurier).
Merci

Mon ACP vient d'être contrôlé ce mois-ci par les pompiers. J'aurai leur réponse dès que j'ai une copie de l'attestation des pompiers, par la voie du syndic ou l'IBGE. En principe début février, mais le dossier à déjà été reporté deux fois ... .

J'en donnerai une synthèse dans le sujet "Permis d'environnement", et probablement ici pour ce qui concerne les extincteurs.

PS C'est quoi, une technicienne de surface???

Désolé JJ mais je ne connais pas d'expert compétent à Charleroi, ce qui ne veut pas dire qu'il n'y en a pas !
Mon conseil dans ce cas, cherchez dans les pages jaunes parmis les géomètres experts.  Pourquoi les géomètres, ...devinez.
Demandez toujours s'ils ont l'habitude des états des lieux locatifs ainsi que le tarif.

Suite à mon dernier message, et après avoir répété à mon locataire que je ne pourrais lui donner une extension à la fin du bail (dans 15 jours!), je reçois un appel en conciliation... il demande cette fois au juge de lui accorder plus longtemps.

Son argument est qu'il a une famille nombreuse et n'a pas pu trouver de logement lui convenant, bien qu'il ait commencé ses recherches au mois d'août, est-ce un argument acceptable devant le juge de paix? Il ne me semble pas que ça puisse être pris comme circonstances exceptionnelles ni même indépendantes de sa volonté! Il s'agit d'une fin de bail et non d'une résiliation anticipée!

Pour rappel, je l'ai prévenu oralement dès l'achat de l'immeuble (juillet 06) que son bail ne sera pas renouvelé, je lui ai également notifié ceci par lettre recommandée à laquelle il a répondu plusiseurs mois plus tard (également par recommandé) qu'il acceptait ma demande mais aurait besoin de plus de temps, alors que je lui ai donné 5 mois!!!

Son bail est terminé dans 2 semaines et la conciliation est fixée quelques jours plus tôt, ce qui me force à m'inquiéter: un juge de paix ne va pas lui dire qu'il doit quand-même quitter les lieux alors qu'il n'a qu'une semaine pour le faire?

Je suis particulièrement frustrée après avoir fait preuve de bonne volonté avec ce locataire (et les autres déjà partis), on dirait que je serai quand-même le dindon de la farce!

Que faire?

Bonjour,
Le bail de la maison que j occuppe se termine le 28/02 /2007.
Je voudrais savoir qu elles sont mes droits au niveau des visites.
La propriétaire exige dans le bail (je cite la partie de mon bail )le bailleur a le droit  de faire visiter librement et completement quatre fois par semaine au moins  et ce ,durant une ou deux heures par jour.
Par ailleurs nous quittons cette maison car nous ne voullions pas subir des travaux important et a 40 jours de notre déménagement  elle exige qu un ouvrier vienne ouvrir un mur dans le salon a la date du 23 janvier  . Il faut savoir que depuis notre renom elle ne donnait plus de signe de vie et me met dans l embarras de devoir subir ses travaux comme ca les  poussieres et autres crasses seront pour moi ( sans compter que je ne sais ou mettre mes meubles pendant cette periode.
En vous remerciant d avance .
Bonne journée

Bonjour à tous,
voici la suite des évènements :
je me suis rendue à l'audience du Juge de Paix le 20 décembre et bonne nouvelle, le locataire était présent, accompagné par une dame bien sur elle.
Lorsque nous sommes passés deux heures après notre arrivée, j'ai présenté tous mes arguments : aucun moyen de communication avec le locataire, le dernier recommandé de retour à l'expéditeur, les dégâts causés par le locataire dans le hall d'entrée de l'immeuble, le fait que je sois "à la rue" le 1er février, la perte de l'abattement auquel j'ai droit s'il ne part pas 6 mois après la signature de l'acte de vente, les amendes probables, un double déménagement + un garde-meuble à payer s'il ne part pas à la date prévue, le loyer non payé du mois de décembre, les charges non payées au mois de juillet et d'août, etc... Ensuite, le Juge a laissé la parole au locataire qui n'a pas dit grand'chose. A la question du pourquoi il n'a pas payé le loyer du mois de décembre "pas d'argent" a été sa réponse. A la question du pourquoi il n'avait pas encore trouvé un autre logement, il a répondu que les loyers étaient drôlement chers dans la commune (je me suis demandée pourquoi il n'allait pas voir dans les autres communes environnantes). Le Juge a répliqué que cela faisait déjà 6 mois qu'il était au courant, quil aurait pu aller au CPAS. Ensuite, le Juge a fait remarquer qu'il lui semblait que le locataire était accompagné et il a demandé à cette dame de s'approcher de la barre. En fait, il s'agit d'une amie de ce locataire et le Juge lui a demandé de l'aider à se "bouger" pour qu'il trouve un autre logement. Oralement, le Juge l'a condamné à partir pour le 25 janvier (il lui donne 3 semaines de plus) et à payer les loyers du mois de décembre 2006 et le mois de janvier 2007 en entier. Il n'a pas parlé des charges "oubliées" de juillet et d'août. J'ai demandé au Juge quels étaient mes recours au cas où je ne verrais pas ces loyers. Il m'a répondu que je récupérerais dès lors la garantie locative, qui ne couvre même pas deux mois de loyer. Il a ajouté que le jugement arriverait par courrier également.
Bref, je suis mi-figue, mi-raisin. Point positif, le locataire était présent. Si cela n'avait pas été le cas, j'entendais que les audiences, où la partie adverse était absente, étaient reportées à fin mars. Ouf. Point négatif, la date de son départ alors que mon déménagement est prévu le 27 janvier, le fait qu'il pourrait partir sans payer son loyer, ou alors qu'il ne parte pas et là, il faudrait faire appel à un huissier à mes frais, ...
Ce qui me dérange le plus est ce que j'ai lu dans le jugement par courrier : il ne correspond pas à ce qui a été dit. Il est seulement stipulé qu'il doit être parti pour le 25 janvier, sans quoi il sera expulsé et qu'il doit rembourser les frais engagés par la demanderesse, à savoir 44 €. C'est tout ! Est-ce la procédure habituelle ? Est-ce normal que tout ce qui a été dit oralement comme jugement ne soit pas repris dans le courrier qui m'a été envoyé et qui a également été envoyé au locataire (selon le Juge le jour de l'audience). Est-ce normal que le paiement des deux loyers restants ne soit pas stipulé ?
Je ne sais si je peux me permettre de contacter le Juge ou son assistante à ce propos. De +, si je constate qu'en date du 08 janvier 2007, aucun des deux loyers ne m'a été versé, je pense envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au Juge pour lui dire qu'apparemment, le locataire n'a pas respecté nos accords. Nous n'en sommes pas encore là, un miracle peut toujours se produire avec, comme exemple, le fait que le locataire aie été présent le jour de l'audience. Le problème est que cela n'a pas été repris par écrit. Que me conseillez-vous ?
Je vous remercie d'avoir lu ce mail et vous à tous souhaite une merveilleuse Année 2007.
Sophie

Bonjour,
je vous explique mon problème: le bail de notre nouvel appartement commence le 1er janvier, or ce jour est un jour férié. Je me suis donc dit qu'on nous donnerait les clés le 31 mais là toujours non vu que c'est un dimanche! Le problème c'est qu'on loue par agence immobilière (donc agence fermée ces dates-là). Ai-je le droit d'exiger d'avoir les clés pour le 1er ou dois-je attendre le bon vouloir et les heures ouvrables de l'agence immobilière?