Je vous rejoins sur votre dernière mention, j'ai voté contre. :-) Pas du tout je vous ai répondu et complété ma réponse.

Je ne pose pas de question car je n'aime pas etre un chieur j'en discuterai avec des avocats ou spécialistes ou le député

Nous sommes dans une proposition de services, je lis le contrat proposé et je pose mes questions après pour m'assurer que les obligations mises sur le contrat seront bien garantis. Je connais 2 syndics ou cela n'a pas été le cas, chez moi et de connaissance et pourtant c'était du bon sens meme dans la préparation d'ag,

Quand on se déplace pour consulter les documents de l'ag, et qu'il n'y a rien bof bof

Autres points de mon jardin, la doctrine en parle, la jurisprudence aussi.... mais cela reste aléatoire:
Les documents devant accompagner l'ordre du jour.
Les documents consultables (voir extraits de compte, toute facture, toute pièce comptable, et tout devis)
Les documents devant etre joints obligatoirement le PV
Le contenu des points mis à l'ordre du jour (faut il une proposition écrite du syndic car souvent les libellés et les résolutions de difféerents PV lus de plusieurs copropriété sont imprécis).
La responsabilité du syndic par rapport à un copropriétaire
Le mode de recouvrement des impayés et des démarches obligatoires du syndic (notamment de la désignation de l'avocat)
un budget pluriannuel du fonds de réserve avec visite préalable du syndic - 2 syndics professionneles me disent ne pas se rendre dans le batiment sauf si c'est vraiment utile et pourtant plusieurs incidents d'entretien et dégats dans le batiment)

La définition de la comptabilité de la copropriété/

Je prendrais plutot le droit francais

Les comptes du syndicat comprenant le budget prévisionnel, les charges et produits de l'exercice, la situation de trésorerie, ainsi que les annexes au budget prévisionnel sont établis conformément à des règles comptables spécifiques fixées par décret. Les comptes sont présentés avec comparatif des comptes de l'exercice précédent approuvé.

Les charges et les produits du syndicat, prévus au plan comptable, sont enregistrés dès leur engagement juridique par le syndic indépendamment de leur règlement. L'engagement est soldé par le règlement.
2) Ici, sur les contrats cadre la loi ne le permet pas avec l'intutilé et la loi actuelle. Il faut mieux cadenasser, personne ne m'a propose un texte intelligible.
3) Article 17-1 A
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d'Etat.

Article 17-1 A
Modifié par Ordonnance n°2019-1101 du 30 octobre 2019 - art. 35
Les copropriétaires peuvent participer à l'assemblée générale par présence physique, par visioconférence ou par tout autre moyen de communication électronique permettant leur identification.

Les copropriétaires peuvent, par ailleurs, voter par correspondance avant la tenue de l'assemblée générale, au moyen d'un formulaire établi conformément à un modèle fixé par arrêté. Si la résolution objet du vote par correspondance est amendée en cours d'assemblée générale, le votant par correspondance ayant voté favorablement est assimilé à un copropriétaire défaillant pour cette résolution.

Les conditions d'identification des copropriétaires usant de moyens de communication électronique pour participer à l'assemblée générale et les modalités de remise au syndic du formulaire de vote par correspondance sont définies par décret en Conseil d'Etat.

* la responsabilité du syndic peut etre engagé par un copropriétaire pour des actes qui lui sont expressément délégués par la loi.

* IV. - Lorsque le montant du fonds de travaux atteint un montant supérieur au budget prévisionnel mentionné à l'article 14-1, le syndic inscrit à l'ordre du jour de l'assemblée générale :

1° La question de l'élaboration du plan pluriannuel de travaux mentionné à l'article L. 731-2 du code de la construction et de l'habitation ;
*Le syndic signale au procureur de la République les faits qui sont susceptibles de constituer une des infractions prévues aux articles 225-14 du code pénal et L. 511-22 du code de la construction et de l'habitation.
* les modalités d'emprunt ne sont pas assez définis en Belgique

Je n'ai pas mon dossier, donc ici incomplet.

Pour avoir été DRH pendant des années, prendre un syndic c'est choisir le meilleur prestataire donc il faut une bonne sélection.

@GT même si je suis clairement pour une distinction des roles de chacun, je suis pour une réelle collaboration et transparence dans l'intérêt de tous.

J'attends des professionnels de copropriété leur résolution dans le procés verbal qui serait implacable juridiquement et en management des contrats cadre acceptés?

Avec humour, je sais que je suis chiant

Et après l'avocat du syndic, la respnsabilité du syndic qui n'a pas donné accès dit que le syndic n'est pas à la cause puisqu'il faut attaquer l'ACP. Quid? La meme chose pour le délai de 15 jours? le défaut de budget prévisionnel? le défaut de justificatifs des comptes? les dossiers des AG?

Pour l'avoir déjà fait dans un poste, je suis syndic et ait omis une obligation qui m'est dévolue clairement, je me dirai responsable. Je préfère les gens qui assument leur gestion (et parfois erreur, car ce n'est pas parfait) que ceux qui se cachent sous tout prétexte et parfois in fine. Raison pour laquelle je suis en train de lire et comparer les législations des autres pays.... et je suis en train de soumettre des analyses ou observations à des parlementaires (pour l'instant 1 fois avec document et jurisprudence, et on en discutera fin d'année sur un dossier plus complet). Le député est avocat donc ce sont aussi des questions juridiques dont j'ai une maitrise, mais avec une vision de manager mon métier.

NB; souvent je suis pour la simplification administrative mais pour une réelle efficacité.

Je vous rejoins partiellement et grandement.

Non j'ai eu quelques expériences d'administration, je suis dans le privé maintenant.... mais sur les syndic la présomption peut être de même, meme si mon avocat m'a encore dit gentiment que j'étais naif sur les syndics. Nota bene, voici le genre de délibération prises au hasard https://www.provincedeliege.be/conseill … 210225.pdf ou https://www.namur.be/fr/ma-ville/vie-po … ille-1.pdf j'ai du en écire ou sruveiller des milliers de différentes matieres, les PV qu'on voit sur internet n'ont pas souvent le meme niveau de rigueur (obligation pouvoir de tutele de toute décision qui peut annuler/réformer en plus des recours judiciaires)

Quand je lis les PV de plusieurs syndics, beaucoup de résolutions seraient attaqués par l'autorité de tutelle clairement. Parfois, une virgule sur tout un cahier de charges ou un dossier de 500 pages. Et j'ai eu la chance pendant 10 ans que mes délib sont toutes passées sauf une pour erreur de virgule, cahier de charges de 30 pages.

Payer pour un service de qualité, je n'ai aucun souci et c'est normal. Toutefois, les missions et les montants sont définis dans un contrat et par rapport à des obligations du code civil avec une obligation de résultat et moral, de bien faire son job. C'est tout ce que je veux, et moi je pense qu'il y en a . Et vous devez en être un, car aussi non vous ne répondriez pas, vous voyez mes présomptions sont positives.