Hello,

Non appeler le service prévention des incendies, n'est pas gage d'avoir une réponse pertinente, et ce pour diverses raisons, Himura peut sans doute vous en évoquer qqunes

Pour le placement des portes coupe-feu c'est effectivement abrogé et rien que pour cela le règlement pourra facilement être contesté et abrogé en cas de recours

Après il y a des raccourcis réglementaires, des imprécisions, beaucoup de grains à moudre en fait.

Quelqu'un a une idée du nombre de logements que cela concerne (à la louche)?  Charleroi annonçait +/- 20.000 logements, les contrôles ne sont toujours pas finalisés...

Hello, bon j'ai lu l'histoire.
Une situation un peu similaire à la mienne, sauf que je suis proprio du terrain "la cour", et donc vu que cela n'est pas notifié dans les actes, mes voisins auraient le droit d'aussi se mettre sur la cour, pour décharger par exemple, etc...  Voir sans doute l'acte s'il mentionne simplement une servitude passage "à pieds' ou autre...
Sinon et bien oui on peut stationner dans une cour et non vous ne pouvez pas vous stationner devant cette cour, en fait c'est la même chose que devant un garage, donc se référer au règlement de police et éventuellement au Code de la route

Bonsoir et merci à tous

J'ai conseillé effectivement à l'acheteur de consulter son notaire dans les plus brefs délais.
Comme je n'ai pas les pièces en mains, je ne sais comment ce renom a été donné et effectivement il me semble nul de forme.
De toute façon nous en avons parlé ce midi, il va consulter ses documents et voir le bail en cours pour autant qu'il puisse le consulter.  Il est forcément perdu pour son premier achat familial.

Bjr,
Les pompiers demandent un système d'ouverture à sécurité positive par exemple dans certains cas de façon à pouvoir évacuer, même en cas de panne de courant.  L'autre façon est de placer une barre anti-panique, on passe dans un sens, pas dans l'autre.  Je suppose que c'est cela votre problème ?

Pour ce qui est du texte légal, j'y vois déjà : Considérant que les mesures envisagées dans le présent règlement ont été définies en concertation avec la Zone de secours Liège 2 IlLE-SRI au regard de son expertise et compétence reconnues et validées en ce
domaine ;  Déjà dans ce cas la zone de secours est juge et partie et donc bien la titulaire du texte.  Mais difficile d'aller contre en justice, même si cela reste tendancieux.   Et au regard de son expertise et compétence...  certains ici auront des doutes à moins qu'elle ait appris de ses erreurs passées.

Après quand elle parle de Normes supérieures, cela n'existe pas, une norme est un document de référence réalisé par un collège d'hommes de métiers et donne donc des directives en tout genre par exemple S21-100 sur les détections incendie, etc...  Le texte devrait donc parlé de réglements, AR, loi etc...  les règlements communaux étant les moins élevés dans la hiérarchie.

Cela laisse quand même du grain à moudre si on voulait intervenir à l'encontre de ce règlement.  Mais bon, à mon sens inutile car il passera d'une manière ou d'une autre.  Après encore faudra-t-il que tous les immeubles soient contrôlés, les permis de location délivrés en temps et en heure, etc...  J'imagine bien que si un permis de location a été délivré il y a un an, vous serez loin d'être contrôlés avant les 4 ans restants, curieux de voir comment Liège va gêrer cela .

Bonjour,

L'article 37 me semble clair, soit vous disposez d'une seconde voie d'évacuation soit vous placez un exutoire de fumée. 
Logiquement le Permis de location est accordé pour 5 ans de mémoire, encore faut-il qu'il n'y ait pas de remarque dans le rapport.  Donc cela vous laisse du temps.  N'y a t -il pas dans la cage d'escalier un chassis qui pourrait faire office d'exutoire?  Sinon demander une dérogation me semble impossible avec la Ville de Liège.  Pas de seconde voie d'évacuation? style échelle Jomy?  Après ne connaissant pas les plans des lieux, je ne peux pas dire grand chose d'autre.  Si ce n'est qu'il serait temps que cela soit légiféré au moins au niveau fédéral.  Ah oui vous avez 1 an pour placer cet exutoire à daté du règlement.  Après c'est moins sévère que dans d'autres administrations, encore faudrait-il que le contrôle de ce règlement soit effectué PARTOUT, et pas comme à Charleroi dans le centre Ville et certains coins spécifiques .  A côté de cela, c'est au niveau des assurances que cela risque de coincé en cas de sinistre.

Bonjour,

A ma connaissance les compteurs, notamment à eau, ne peuvent se placer sur la voie publique.  Ils doivent l'être principalement en cave quand cela est possible sinon dans une logette à l'abri du gel sur une propriété privée.  Sans doute voir le site de la SWDE entre autres . Et aussi le service Voirie de votre administration.

BAV

Bonjour,

Je ne sais si cela fera avancer l'affaire, mais une unité de passage dans diverses réglementations (notamment incendie) c'est 0.60 m .

Bonjour,
Effectivement vous pouvez passer en privé si besoin, en qualité de propriétaire vous pouvez, DEVEZ, obtenir ces rapports auprès du service incendie, si cela tombe, votre immeuble est peut être en non conformité depuis des lustres.  Oui les pompiers peuvent dans certains cas imposer des colonnes sèches, il en va de la sécurité des occupants en cas d'incendie.  Mais c'est tellement complexe niveau réglementaire, qu'à cette étape je n'ai aucune certitude
Revenez si vous le désirez une fois les infos obtenues, merci.

Bonjour,
Il est difficile de répondre sans connaître toutes les pièces administratives et le ou les règlements applicables.
Pour commencer que dit le permis d'urbanisme initial à propos des moyens de lutte contre l'incendie de l'époque?
Il doit y être mentionné en principe les moyens de lutte contre l'incendie , notamment soit le placement de dévidoirs à alimentation axiale, soit le placement de ces colonnes sèches.  Eventuellement une réserve d'eau en toiture de X m3.
Quelle est la hauteur du bâtiment dernier plancher habité?
Y a-t-il des travailleurs sous contrat?  Technicienne de surface, autres? = si oui application du RGPT à l'époque, avec obligation de contacter le service d'incendie pour justement déterminer les moyens de lutte.
Y a-t-il un règlement communal sur les logements ou autres dans l'administration où se trouve le bâtiment?
Quel est le ou les rapports du service incendie territorialement compétent? Avez-vous tous les rapports, notamment dans le cadre d'éventuels permis d'environnement (cuve mazout), etc...

Quand j'aurai toutes ces infos, j'essaierai de donner une réponse pertinente, sinon c'est inutile car trop complexe

Bien à vous.