Bonjour,

Je souhaiterais vous expose un cas “un peu” particulier.

J’ai donné en location une maison depuis mi-2005 à un couple de (cohabitants) mais à leur demande, le bail était au nom de Madame.
Au départ le loyer était payé du compte de Madame mais très rapidement le loyer à été payé du compte de Monsieur.
Le bail avait été écrit au début de la location mais réécrit fin 2006 (juste une question de mise en forme).
Le bail était un contrat de trois ans échéant mi-2008. A cette date, ils ont continué la location, cela avec mon accord tacite (Il n’y a eu aucun document entre nous, la location à continuer « comme si de rien était »).

Entre la mi-2008 et maintenant, Madame (qui je le rappelle est ma locataire « officielle ») à rompu avec Monsieur qui continue à louer ma maison.

Pour info le contrat de bail « actuel » mentionne bien qu’après les 3 ans le contrat est réputé pour 9 ans

Voilà mes questions :

1. Dois-je faire quelque chose ? (je présume que oui)
2. Dois-je faire un « nouveau » contrat de bail dont le départ est mi-2005 ou un nouveau à partir de maintenant ?
3. Puis-je faire un addendum au contrat actuel mentionnant Monsieur remplace Madame et sinon inchangé (Si ce n’est le fait que je voudrais mettre une date pour le paiement du loyer – actuellement uniquement « payable par anticipation » (quel est la signification exacte de cette expression ?) )
4.a. Le loyer n’ayant jamais été indexé, quel indice initial dois-je prendre (celui précédent le début de la location (mi-2005) ou celui de fin 2006) ?
4.b. Si je refais un nouveau contrat ou un addendum, cela aura-t’il une influence sur ma possibilité d’indexation ? L’indice de base serait l’index actuel (et plus celui de 2005 ou 2006) ?
5. Si votre réponse à la question 4.b. est que l’indice de départ devient l’indice actuel, n’ai-je pas intérêt à d’abord signifier l’indexation et ensuite faire un nouveau contrat (où amender l’actuel)

Merci d’avance de m’avoir lu et pour vos réponses.

Désolé pour l'orthographe...

Bonjour,

J'ai une petite question pratique.
Je donne en location une maison dont l'allée pour ce rendre au garage et chez le voisin (servitude de passage) ainsi que l'allée pour se rendre à la maison est en pierrailles (trop cher pour le voisin pour asphalter ou pour paver), il faut donc remettre des pierrailles. Je me demandais si la part qui n'incombait pas au voisin devait être prise en charge par le locataire ou par moi-même étant donné que la "disparition" des pierres est due à mon laocataire ainsi qu'à son voisin.

Merci d'avance pour votre aide

Vincent