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#801 Re : Copropriétés forcées » Boîte aux lettres dans une copropriété » 13-10-2023 10:27:02

Mon acte d'achat ne m'attribuait aucune boite aux lettres.

C'est la lecture  attentive d'un document annexe à l'acte de base conservé par le Notaire détenteur des minutes qui a fourni en une ligne ( facile à manquer !)  la réponse à cette question dans une section en précisant le nombre de boites aux lettres, de sonnettes, de compteurs etc.

Selon mes expériences, il  ya toujours une réponse dans l'un ou l'autre des deux actes authentiques des Notaires mais si tel n'était pas le cas alors cela vaut la peine de clarifier la situation dans un procès-verbal, il me semble smile

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