Pour éviter de se retrouver avec un soucis d'indexation potentielle de l'augmentation de ces 3 dernières années qui se répercutera sur les 9 années qui suivent, il est indispensable d'indexer. Donc d'enregistrer. Au moins pour le dernier mois de location...

Pour ce qui est de la vérification, le bail a Bruxelles doit contenir un certain nombre de donnée qui permettent le contrôle...

On est tous d'accord là dessus. Le durcissement rouge des conditions de mise en location, largement en défaveur des propriétaires, n'incitera personne à investir à Bruxelles, donc à y construire. C'est un frein énorme qui fera une belle inflation des prix de location et de la rentabilité. Les investisseurs y reviendront quand les loyers auront assez monté pour couvrir le risque qui leur est imposé. On appelle ce supplément de loyer à charge des locataires la "prime de risque", comme en bourse et comme dans le domaine du crédit,

Je ne sais pas d'où sort ce texte, mais il ne ressemble à rien. Vous avez eu un dommage, il est assuré via la copropriété, la copropriété vous rembourse de votre dommage et se retourne contre l'assurance et le responsable pour la franchise. Et l'assurance se retourne contre le responsable s'il peut en identifier un, généralement le locataire d'où est partie la fuite. Et croyez bien que l'assurance réclame l'intégralité du dommage. Si le locataire est assuré, son assurance le remboursera, franchise déduite.

En matière d'assurance, les copropriétaires sont "tiers entre eux".

L'assurance de la copropriété est, comme son nom l'indique, une assurance commune, donc gérée par la personne qui s'occupe des commun, ce qui est la définition même du syndic. C'est donc bien à lui de gérer cela.

Si vous avez 20% des quotités, vous pouvez demander une AGE pour discuter des points qui vous semblent indispensables et urgents.
Si vous n'avez pas 20%, vous pouvez demander à d'autres copropriétaires de se joindre à vous pour cette demande.

Si l'ascenseur ne va pas au sous-sol, et donc que le propriétaire du rez-de-chaussée ne profite pas du tout de l'ascenseur, il est logique qu'il ne paie pas la rénovation (même si cela se discute...)

Vous pouvez alors mettre à l'ordre du jour la proposition suivante:
1. Quotités ascenseur:
Etant donné que le lot du rez de chaussée ne profite pas de l'ascenseur, il est décidé qu'à partir d'aujourd'hui, il ne participe plus aux frais de rénovation, de mise aux normes, de réparation, d'intervention, d'entretien et d'électricité (si compteur séparé...) Il sera donc créé des "quotités ascenseur" correspondant aux quotités de chacun des lots, sauf pour le rez. Décision à prendre à la majorité de 4/5e des voix présentes ou représentées.

2. Mise en conformité de l'ascenseur
2.1 Il est proposé de remettre l'ascenseur en conformité. Vote à la majortié de 2/3 des voix
2.2 Il est proposé de faire une nouvelle analyse de risque, afin de moderniser l'ascenseur aux dernière normes et d'être bon pour 15 ans (durée de validité de l'analyse de risque) - devis d'Electrotest en pièce jointe: majorité simple
2.3 Il est proposé de mandater un propriétaire ou le syndic pour chercher une société meilleur marché pour le contrôle périodique obligatoire de notre ascenseur(Semestriel si l'entretien est fait par une société Iso 9000 - trimestriel sinon) : Vote à majorité simple
2.3 Alternative: Après rénovation, il est proposé de confier le contrôle obligatoire à Ecolift, qui propose un prix de xxx au lieu de xxx actuellement avec xxx
2.4 Vu les devis reçu qui sont insensés pour la mise en conformité, il est proposé que soit le syndic, soit un copropriétaire, soit mandaté pour rechercher des devis en urgence. Les sociétés suivantes peuvent être notamment contactées:
Les 4 plus grands: Otis, Thyssen, Schindler, Kone
Un de plus en plus gros: Fain (
Les petits: (je vous laisse remplir selon votre région...  Il y a Maxime Piron à Charleroi, qui reste très local, Mais aussi Ecolift, Delift, Jacques Reix, TK Elevator, Euro Elevator, ....Google est votre ami.)

2.5 AGE à convoquer
Il est proposé de convoquer une AGE pour fin janvier 2025 afin de choisir les prestataires et voter les travaux
(mise en conformité, entretien, contrôle)

Voilà en vrac ce que je proposerais au syndic. De mon côté, je contacterais des petits ascensoristes, et Electrotest (ou OCB, Vinçotte Normec BTV, Certinergie, etc.) pour l'analyse de risque et pour le contrôle périodique, afin d'être prêt pour la première AGE et pouvoir avancer sur le dossier. Oui, c'est un travail que devrait faire le syndic. Mais s'il ne le fait pas, ou s'il le fait mal, c'est vous qui supporterez les inconvénients et payerez les frais supplémentaires...

A mon sens, c'est par voie de citation (donc via huissier) parce que la contestation en question ne rentre pas dans les cas mentionné à l'article 594 du code judiciaire

Mais je peux me tromper.

Bonjour et bienvenue sur le forum de Pim.be

Si vous habitez au 4e étage, que les habitants du rez au 3e décident de condamner l'ascenseur et que votre locataire est une petite vieille qui n'a plus toutes ses jambes, vous avez un préjudice certain et évident. Si c'est un immeuble de 6 étages avec un logement plus grand au rez et plus petit au 6e, vous vous retrouverez dans ce cas de figure.

Mon conseil: prenez rendez-vous avec un "petit" ascensoriste. Les 4 grands que sont Thyssen, Kone, Schindler et Otis sont plus cher à tous les niveaux (si je puis dire - entretien, réparation, remise en conformité, etc). Ils ont été condamné pour entente illégale sur les prix, et même s'ils ne s'entendent plus sur les prix, ils sont toujours plus chers, et surtout, il est impossible de faire des réparations sans avoir leur pièces spécifiques, ce qui vous cedenasse t coute une blinde à long terme.

Prenez un "petit" de votre région. Avec le devis raboté, vous aurez plus de support des autres propriétaires.

Prenez contact avec une banque ou un organisme de crédit pour un crédit au nom de la copropriété. Google est votre ami sur ce coup-là. Korfina était spécialiste de ce genre de crédit. Il semble qu'ils ne le fassent plus. Look&Fin, organisme de crédit participatif, propose ce genre de crédit.

Quant à la décision qui vous préjudicie, allez sans tarder en justice pour la faire annuler. Vous avez 4 mois à partir de l'assemblée générale, donc ne traînez pas sur là-dessus non plus.

Je ne suis pas convaincu que cette simple phrase implique qu'il soit interdit de vendre la maison. Quand une maison est séparée en usufruit / nue propriété, la vente peut être forcée par l'une des parties. L'usufruitier est dédommagé en fonction de son âge.

Mais si l'administrateur croit que cela rend la vente impossible, tant mieux pour votre papa.
En tout état de cause, cela rends la vente plus compliquée si votre papa s'y oppose, et il aura tout intérêt à s'y opposer. Si cela devait arriver, en consultant un avocat, il aura intérêt à retrouver l'origine des fonds qui ont servis à payer la maison. S'il a donné plus que madame, il a donné à madame. Et les donations entre époux sont toujours révocables...

Et pour vous, on peut même se demander s'il ne vous a pas déshérité au profit de ses beaux-enfants en ne se réservant pas de nue propriété. Enfin, on ne se le demande pas, c'est une évidence. Et on ne peut déshériter complètement ses enfants. Il y a toujours une "part réservataire". A vue de pif, je dirait qu'un quart de la valeur de la maison devrait vous revenir au décès de votre papa.

Ce n'est pas mon cas. Toutes les feuilles de présence que j'ai vues ne référençaient le propriétaire (en mentionnant les lots et quotités, accessoirement)

(Et cela a posé un problème quand j'ai vendu deux appartements sur 3 m'appartenant à deux futurs propriétaires, à qui j'ai dû donner mandat pour qu'ils soient responsables des dépenses qu'ils votaient lors de l'AG entre le compromis et l'acte notarié...)