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Voilà, hier j'ai eu la surprise de devoir aller chercher un recommandé à la poste: 4 pages manuscrites qui ne contiennent que des lamentations interminables concernant la localisation de notre bien (une villa 4 façades sur une propriété de 40 ares...), les chambres sont trop petites, il y a trop d'escaliers, le terrain est en pente, les magasins et lesd écoles sont situés trop loin etc...et le clou, le loyer est bien trop élevé.
En plus nous avons eu le toupet d'indexer le loyer alors qu'eux, bailleurs multiples, ont confié la gestion de tous leurs biens à un agent immobilier, qui bien que certifié IPI, n'a JAMAIS indexé les loyers de leurs locataires depuis 4 ans!!!
A la fin des 4 pages, qui vous donnent la nausée (le bien venait d'être complètement rénové à grands frais), il y a juste une ligne indiquant que dès lors, ils rendront les clés le 3 janvier. (Aucune mention de préavis, de visites, d'indemnité de rupture, ni d'ELS par expert comme prévu au bail).
Quand vous essayez de téléphoner, la femme devient hystérique et vous reccroche au nez...
Nous, nous sommes en vacances jusqu'au 6!!
En rentrant de mon travail hier soir, j'ai donc tout laissé tomber pour écrire un recommandé à mon tout que vous lirez dans le message qui suit. J'espère n'avoir rien oublié.
Ou cherchez via www.infobel.be
Si ce sous-sol possède des quotités c'est qu'il figure bien dans l'acte de base.
Je pense que pour modifier la destination des lieux, il faut l'unanimité et non 80% des voix.
Puisque l'acte de base n'indique aucune quotités pour ces "caves", cela veut bien dire qu'il ne s'agit nullement d'un appartement.
Si vous désirer le transformer en appartement, il vous faudra non seulement un permis d'urbanisme mais aussi engager des frais considérables pour changer l'acte de base, et conférer à ce logement des quotités de manière à ce que vous participiez aux charges de la copropriété.
Vous payez des charges pour ces "caves"?
Disposent-elles de radiateurs?
Si elles ne disposent pas de chauffage, je ne vois pas comment vous pourriez les louer en tant que logement.
Il y a aussi des bailleurs qui à chaque changement de locataires, donc entre l'ELS du locataire en partance et l'ELE du nouveau locataire, remettent systématiquement leur bien en parfait état d'entretien, de netooyage, remettent tout en peinture etc,...
Don forcément que le rapport d'ELS va être différent de celui d'ELE qui va suivre...
Effectivement!
En plus c'est peu flatteur pour son expert...
Qu'il en change alors si son expert est tellement "coulant" avec les locataires en partance...
Relisez votre contrat de bail.
S'il s'agit d'un contrat de type PIM, vous avez certainement une clause telle que celle-ci:
Cet expert est chargé de procéder également à l'état des lieux de sortie locative, à moins que l'une ou l'autre des parties notifie les coordonnées de son propre expert, et ce, au moins 15 jours avant la date prévue pour le constat. Sauf accord des parties, l'état des lieux de sortie sera effectué le dernier jour de location, celui-ci devant coïncider avec la libération des lieux. Tout désaccord quant à l’état des lieux fera l’objet de l’arbitrage institué par la présente convention.
Les parties s'engagent à être présentes ou dûment représentées lors de l'expertise, de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire.
Ce qui est essentiel dans votre cas est:
de sorte qu'elles réputent irrévocablement celle-ci contradictoire
Vous avez parfaitement raison!
Il vaut mieux avoir le plus d'arguments possibles en provenance de diverses sources.
Peut-être même qu'ils sont tous les 8 domiciliés chez vous!
S'ils sont à 8 dans un logement de 5m², faites appel à la commune!
Le bien sera classé comme insalubre, et ils perdront le logement!!
Comme votre intermédiaire ne semble pas compétent, pourquoi ne pas traiter en direct avec votre propriétaire SURTOUT si c'est lui qui a signé le blocage de la garantie.
Un recommandé n'est absolument pas nécessaire. Un simple email (avec accusé de réception
suffit!
Une résiliation aux torts du preneur comme stipulée dans la plupart des contrats de bail, ne peut être "activée" que par un jugement.
Il y a aussi des communes qui vous écrivent dès que le locataire change de domicile et que dès lors plus personne n'est domicilié dans le bien.
J'ai déjà eu 2 fois le cas après 2 mois seulement d'inoccupation (Hainaut et Namur):
- une fois menanace de taxe sur unimmeuble laissé à l'abandon
- une taxe de 2de résidence.
Vous devez alors envoyer à la commune (le bureau d'enregitrement n'est pas connecté aux services communaux) toute preuve attestant que le bien, n'est pas votre 2ème résidence et /ou n'est pas laissé à l'abandon.
Càd:
- preuve d'affiches de mise en location / vente
- preuve de travaux de rénovation
- un bail en cours
etc...
Cela dépend vraiment de commune en commune et probablement de leur santé financière;
Il est si facile d'aller chercher de l'argent dans la poche des bailleurs....
Dans mon cas (Philippeville-Couvin) c'étatit comme cela.
Il me fallait le formulaire estampillé de la Justice de Paix indiquant que j'allais soumettre une requête contre mon locataire (et vait donc payé 35€), pour pouvoir décrocher son certificat de domicile à la commune.
Mais chaque commune agit à sa guise.
Si j'ai bien compris Mose, le locataire est déjà domicilié ailleurs.
Donc il n'est déjà plus sur les liste de la commune correspondant au bail...