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Le vendre oui
Mais oui! C'est bien ce que j'ai dit!!
Je n'ai jamais parlé d'occupation personnelle mais bien de vente.
Mais même avec un contrat de 3 ans, rien n'empêche le bailleur de vendre son bien...quand bon lui semble.
Dans ce cas-là, la loi prévoit qu'il doit vous donner un préavis de 6 mois.
Et à Bruxelles, nombre d'expats sont dispensés d'inscription au registre national...
Et oui!!
Si le locataire ne veut pas d'un contrat tel que ceux, excellents par ailleurs, mis gracieusement à dispostion de tous sur ce site indiquant que les frais de Syndic seront à sa charge,... et bien il n'a qu'à trouver un autre bien proposé avec un autre contrat!!
Comme la loi est effectivement muette à ce sujet, il est impératif de prévoir ce point dans le contrat de bail.
Les excellents baux qui sont mis gracieusement à disposition de tous sur ce site le précisent dailleurs à l'article 5
5. CHARGES COMMUNES - CONSOMMATIONS PRIVEES - FINANCEMENT
Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels, la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques.
Vous avez raison!
J'aurais du dire:
Supplier votre bailleur d'avoir l'extrême bonté de vous consentir un bail pour 9 ans...
Parce qu'ils ne connaissent pas les lois....
Attention, le bail de 3 ans est le plus défavorable qu'un locataire puisse signer! Il est par contre le plus favorable pour un bailleur...
En effet, les baux de court terme (1,2 ou 3 ans) ne sont jamais résiliables sauf clause expresse insérée dans le bail.
Donc si vous pensez garder le bien pour 3 ans, il vaut mieux exiger un contrat de 9 ans. Ce dernier est résiliable à tout moment par le preneur (mais non par le bailleur) sans motif. Il suffit d'envoyer un renom de 3 mois et de payer une indemnité de rupture de 3, 2 ou 1 mois suivant que vous résiliez le contrat durant la 1ère, 2ème ou 3ème année.
Comme dans les AG d'actionnaires, où vous devez "déposer" vos titres pour pouvoir participer.
Le Syndic pourrait exiger vos titres de propriété pour autoriser l'accès à l'AG.
Il faut vérifier cela dans l'acte de base de votre copropriété.
le coût de l'expert est bien partagé par les deux parties, n'est-ce pas ?
Comment, vous faites rédiger votre bail par un avocat mais vous ne prenez même pas la peine de lire?
Qui supporte le coût de l'expert? Les baux parfaitement bien écrits comme ceux que vous trouvez gratuitement sur ce site précisent tous ces aspects.
Ou votre avocat n'y a pas pensé??
Quant à l'enregistrement, c'est évidemment une protection pour vous si votre bailleur décide quand même de vendre son bien...
1/2 journée pour la maison qui va devenir votre résidence principale pour 9 ans, c'est trop demander?
Vous ne pouvez pas vous faire représenter par une personne de confiance?
C'est le seul avantage de prendre le bon d'assurance Korfina...
Si!
Le bon d'assurance Korfina peut légalement servir de garantie et porte sur 3 mois et non 2 comme pour une garantie "standard" sur un compte bloqué.
De toutes façons les exigences quant à la qualité des locataires pour pouvoir profiter d'une quelconque couverture sont tellement élévées, que les locataires correspondants à ce profil deviendront certainement propriétaires en quelques mois...
Cela n'y change pas grand chose puisque vous êtes résident belge, vous êtes considéré comme n'importe quel citoyen belge (sauf si vous avez le statut de travailleur frontalier).
Etant résident belge, vous avez l'obligation de déclarer tous vos revenus (mondiaux), biens (mondiaux) et comptes en banques (mondiaux) dans votre déclaration belge.
Et si votre salaire brut dépasse les 7.000€ par mois, l'investissement immobilier est encore moins rentable étant donné la fiscalité écrasante que nous connaissons en Belgique.
En effet, que votre bien soit loué ou non, vous avez l'obligation d'en déclarer le RC au code 1106. Le fisc va ensuite indexer ce montant (depuis 1975 et sur l'indice des prix à la consommation et non l'indice santé sur base duquel les bailleurs peuvent indexer leurs loyers). Le montant indexé est alors multiplié par 1.4 et ensuite ajouté à tous vos autres revenus.
Donc avec un salaire brut de 7.000€ par mois, vous êtes probablement dans la tranche des 55% d'imposition.
Le mieux avant d'investir dans un bien immobilier est d'effectuer des simulaions fiscales (chaque banque propose ce type de logiciel sur son site web), afin de pouvoir établir votre business plan en tenant compte de la fiscalité.
Et si vous alliez sur place avec votre bail?