1/ Cassons immédiatement les ailes d'un canard incroyable qui continue à voler en Belgique (alimenté par le PS???).

Oui, oui, oui, les loyers sont taxés en Belgique!!

Même si votre locataire utilise le bien à 100% de manière résidentielle.

Si tel est le cas, vous avez l'obligation de déclarer le RC du bien loué en regard des codes 106 (1106-2106). Le fisc indexera le RC (pas sur base de l'indice santé mais bien sur base de l'indice des prix à la consommation), puis le multipliera par 1.4 pour ensuite ajouter le montant ainsi obtenu à tous vos autres revenus!!!

Si votre locataire est indépendant et qu'il déclare ne fusse que 1% de son loyer comme frais professionnels sans que cela soit clairement indiqué dans le bail, vous êtes obligé de déclarer les loyers réels!!

Les excellents baux PIM, prévoient que si votre locataire utilise votre bien à votre insu pour une quelconque activité professionnelle, vous pouvez lui réclamer le supplément d'impôts que vous devrez payer.

Le fisc dispose à présent d'outils de type BI (Business Intelligence) ce qui leur permet de recouper quantités d'informations en provenance de tout une série de sources !!!

Effectivement le code civil ne prévoit rien car tout y est prévu pour le bail "standard" qui lui a une durée de 9 ans.

Les lois tendent toujours à protéger les plus "faibles" càd ceux qui n'ont pas les moyens de s'acheter un toit ou d'obtenir un emprunt hypothécaire.

Et donc, ce type de locataires après avoir méticuleusement choisi leur résidence principale vont toujours tenter le tout pour le tout pour décrocher un bail de 9 ans, de manière à voir leurs droits légalement bétonnés pour 9 ans au minimum.

La demande d'indexation qui n'est pas suivie par le locataire s'éteint après un an.

Donc le délai légal n'étant pas dépassé, c'est effectivement votre parole contre la sienne.

Personnellement, je n'attendrais jamais 9 mois avant de rappeller mon locataire à l'ordre s'il ne modifie pas son ordre permanent alors que je lui ai écrit à cet effet!

Si votre propriétaire a oublié d'indexer votre loyer, il/elle ne peut plus maintenant retourner en arrière que pour 3 mois maximum.

Voir à ce sujet les explications sur le site officiel ainsi que le calculateur de loyer ici

J'ai eu souvent ce cas de figure avec les experts....

Parfois il nous a fallu attendre 6 semaine pour avoir le rapport d'ELE.

Les parties disposent de 30 jours APRES réception du rapport pour faire leur remarques.

Le Cadastre accepte d'enregistrer plus tard l'ELE sans frais supplémentaires si vous leur fournissez la page du bail où leur cachet a été apposé. Cela leur permet de localiser très vite l'endroit où le bail a été classé lors de l'enregistrement de ce dernier.

Evidemment, pendant les 6 semaines, les locataires peuvent avoir créer des dommages (notemment en déménageant) et envoyer des remarques quant à ces dommages que l'expert n'aurait pas vus...

Vous avez quand même bien chacun votre notaire?

Mais le votre ne sai pas quoi faire???

Malheureusement, les droits de donation sont égaux aux droits de succession.

Avant la toute nouvelle loi anti-abus qui vient de sortir, il évait avantageux de donner à ses enfants tous les 3 ans, une "tranche" de la maison.

Comme ces tranches étaient peu élévées, les droits de donation l'étaient aussi.

Malheureusement, d'après la nouvelle loi, tout montage réalisé afin de limiter les droits est à présent consodéré comme abusif.

Un avocat spécialisé pourrait probablement vous conseiller au mieux.

Evidemment qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat.
Jusqu'à présent le Syndic a parfaitement rempli sa mission puisqu'il a exécuté les décisions votées en AG.

Je ne comprends pas pourquoi "life" vient se plaindre sur ce forum...

D'autrepart je suppose que si votre Syndic est un vrai professionnel, il ne pas gribouller des clauses d'une telle importance sur un simple bon de commande.

Pour un montant pareil, il y a certainement eu un cahier de charges et un vrai contrat, avec les éventuelles pénalités en cas de retard, et l'échelonnement des tranches de paiement sur base de tranches de réalisation bien définies.

Tout cela a probablement été décidé bien avant lors de précédentes AG, notemment l'établissement d'un cahier de charges et d'un contrat-type à soumettre aux différents entrepreneurs.

Je suppose aussi que votre commissaire aux comptes a fait rapport lors de cette dernière AG (en général il y a un point à l'ordre du jour stipulant: Approbation des comptes).

Suite au rapport du commissaire aux comptes, ce dernier vous a proposé d'approuver, de rejeter les comptes?

L'AG a-t'elle voté en faveur de l'approbation des comptes?
L'AG a-t'elle donné quittus et décharge au Syndic? Au Conseil de Copropriété?

Il est étonnant de constater encore et encore que de nombreux copropriétaires ne se rendent pas compte de l'importance des décisions qu'ils prennent en AG...et qui viennent se plaindre après!