Copropriétaire en galère a écrit :

@ Pour cela j'attend la signification

Vous pensez bien que personne ne va payer un huissier (plus de 300€) pour pouvoir signifier le jugement alors qu'ils ne vont y gaganer que 500 malheureux euros!

D'habitude c'est l'avocat de la partie qui gagne le procès qui demande à son huissier favori de signifier le jugement.

Vu les frais engendrés par la procédure de notification, il y a très peu de chance qu'il le soit.

@GT l’intérêt de cette note c'est tout simplement pour marquer qu'il y a toujours moyen d'empêcher d'aller plus loin. il y a milles raisons pour que mon appel ne soit pas recevable, ils vont toutes les utiliser, faites leur confiance, leur avocat est inconnu des grands barreaux/ténors, mais elle est super efficace.Surtout que si on lit correctement le jugement, il n'y a ni perdant ni gagnant, juste un implacable "Vos requêtes doivent être dirigées envers l'ACP, le CAC et le CDC", je fais appel à quel sujet en somme?

copropriétaire engalère a écrit :

j'ai reçu sur mon compte près de 4.000€ (soi disant: régularisation décompte individuel) je les ai retourné!

Peut-être dans le cadre de la mise en oeuvre de l'art.577-9, § 8, C. civil rédigé actuellement comme suit :

" Le copropriétaire, demandeur ou défendeur dans une procédure l'opposant à l'association des copropriétaires, participe aux provisions pour les frais et honoraires judiciaires et extrajudiciaires, sans préjudice des décomptes ultérieurs.
   Le copropriétaire défendeur engagé dans une procédure judiciaire intentée par l'association des copropriétaires, dont la demande a été déclarée totalement non fondée par le juge, est dispensé de toute participation aux honoraires et dépens, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
   Le copropriétaire dont la demande, à l'issue d'une procédure judiciaire l'opposant à l'association des copropriétaires, est déclarée totalement fondée par le juge, est dispensé de toute participation à la dépense commune aux honoraires et dépens, dont la charge est répartie entre les autres copropriétaires.
   Si la demande est déclarée partiellement fondée, le copropriétaire demandeur ou défendeur participe aux honoraires et dépens mis à charge de l'association des copropriétaires."

GT a écrit :

Vous avez prétendu, vous avez même répété que l'association des copropriétaires n'était pas citée dans la requête en désignation d'un syndic provisoire. 

Et Maître MOSTIN ajoute que la mise à la cause du syndic et de l'association des copropriétaires peut faire naître un conflit d'intérêt entre ces 2 parties.

alors, déjà, j'ai bien introduit une requête contre le syndic et  non l'ACP, j'aurais du suivre mon instinct et attaquer tout ce joli monde, en écoutant les conseils de mes avocats, je me lui laissé prendre, et c'est exactement le même mauvais conseil que vous citez.
encore une fois, les conseilleurs ne sont pas les payeurs, et vivre en théorie , ce n'est pas pour moi.

la sacro sainte théorie que mise à la cause du syndic et de l'association des copropriétaires  n'est pas conseillé est de la pure fiction! il faut au contraire les mettre en rangs d'oignons sur la sellette! point! bientôt il y a une AG je vais y aller haut la tête car je n'ai rien à me reprocher et je ne me suis jamais mis un sou sale en poche .
j'ai reçu sur mon compte près de 4.000€ (soi disant: régularisation décompte individuel) je les ai retourné!
on ne me fera manger de ce pain là!
si vous comprenez , tant mieux, et si pas, tant pis, je n'ai pas l'éloquence de ces margoulins!

copropriétaire engalère a écrit :

@LUC
"Qui vérifie au sein de l'ACP que le syndic a adapté son assurance RC en fonction du montant réel des comptes bancaires le montant RC syndic en cas de vol ou fraude par des employés? "

Cette assurance là, est obligatoire pour le syndic? c'est lui seul qui doit la prendre? car je ne vois rien apparaitre dans les comptes à ce sujet.

Evidemment. Les comptes du syndic ne sont pas les comptes de l'ACP.
Ce n'est pas l'ACP qui prend en charge les assurances personnelles du syndic.

Comment voulez-vous que la copropriétaire en galère soit informée, elle nous a avoué qu'elle n'allait pas aux AG!

Art. 577-7.
§ 1.  L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des deux tiers des voix :
d) du montant des marchés et des contrats à partir duquel une mise en concurrence est obligatoire, sauf les actes visés à l'article 577-8, § 4, 4°;

Art. 577-8 §4
   13° de présenter, pour la mise en concurrence visée à l'article 577-7, § 1er, 1°, d) une pluralité de devis établis sur la base d'un cahier des charges préalablement élaboré;

Globetrot a écrit :

J’ai été à une AG il y a quelques jours et un des CP me disait qu’il votait toujours contre la décharge à donner au Syndic parce que si jamais on devait découvrir une malversation ou avoir d’autres soucis dans le futur, on ne pourrait plus se retourner contre le syndic.
Le CP votait aussi contre la décharge du commissaire aux comptes et du CDC. Mais bon là je trouve qu’il allait trop loin car ces gens sont généralement bénévoles. Si on vote contre, il n’y aurait plus personne qui se porterait volontaire pour être membre du CDC.

Bonsoir, votre CP a 100% raison, je viens d'en faire les frais et on ne m'y reprendra plus jamais.
je voterai dorénavant contre la décharge au syndic et SURTOUT au CDC, pour le CAC , c'est à voir.......