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#81 Re : Divers (hors achat/location) » litige servitude : passer un tuyau d'eau privé potable sur un terrain privé » 20-10-2020 07:19:10

Bonjour,

A ma connaissance les compteurs, notamment à eau, ne peuvent se placer sur la voie publique.  Ils doivent l'être principalement en cave quand cela est possible sinon dans une logette à l'abri du gel sur une propriété privée.  Sans doute voir le site de la SWDE entre autres wink. Et aussi le service Voirie de votre administration.

BAV

#82 Re : Ventes et achats » Citerne mazout » 09-10-2020 10:29:32

Bonjour,

Déjà elle devrait être "aux normes" précisées dans le permis d'environnement obtenu pour cette cuve de + 3.000 litres;  Donc sans doute vérifier la validité, du permis wink Il manque un bac de rétention ?  Est-ce un local séparé de la chaudière?  BAV

#83 Re : Copropriétés forcées » le CDC habilité à se substituer au syndic pour les récupérations de créances? » 08-10-2020 16:21:46

Bonjour,

Je ne sais si cela fera avancer l'affaire, mais une unité de passage dans diverses réglementations (notamment incendie) c'est 0.60 m wink.

#84 Re : Copropriétés forcées » travaux onéreux imposés par le service d'incendie-copropriété de 1977 » 30-09-2020 09:33:17

Bonjour,

Pas de nouvelle, bonne nouvelle sans doute wink
Dommage, cas intéressant qui devait pouvoir s'appliquer à bon nombre d'immeubles de cette époque.
Le Monsieur reviendra peut être.
Bonne journée tout le monde.

#85 Re : Copropriétés forcées » travaux onéreux imposés par le service d'incendie-copropriété de 1977 » 30-09-2020 09:33:17

Bonjour,
Effectivement vous pouvez passer en privé si besoin, en qualité de propriétaire vous pouvez, DEVEZ, obtenir ces rapports auprès du service incendie, si cela tombe, votre immeuble est peut être en non conformité depuis des lustres.  Oui les pompiers peuvent dans certains cas imposer des colonnes sèches, il en va de la sécurité des occupants en cas d'incendie.  Mais c'est tellement complexe niveau réglementaire, qu'à cette étape je n'ai aucune certitude wink
Revenez si vous le désirez une fois les infos obtenues, merci.

#87 Re : Copropriétés forcées » travaux onéreux imposés par le service d'incendie-copropriété de 1977 » 30-09-2020 09:33:17

Bonjour,
Il est difficile de répondre sans connaître toutes les pièces administratives et le ou les règlements applicables.
Pour commencer que dit le permis d'urbanisme initial à propos des moyens de lutte contre l'incendie de l'époque?
Il doit y être mentionné en principe les moyens de lutte contre l'incendie , notamment soit le placement de dévidoirs à alimentation axiale, soit le placement de ces colonnes sèches.  Eventuellement une réserve d'eau en toiture de X m3.
Quelle est la hauteur du bâtiment dernier plancher habité?
Y a-t-il des travailleurs sous contrat?  Technicienne de surface, autres? = si oui application du RGPT à l'époque, avec obligation de contacter le service d'incendie pour justement déterminer les moyens de lutte.
Y a-t-il un règlement communal sur les logements ou autres dans l'administration où se trouve le bâtiment?
Quel est le ou les rapports du service incendie territorialement compétent? Avez-vous tous les rapports, notamment dans le cadre d'éventuels permis d'environnement (cuve mazout), etc...

Quand j'aurai toutes ces infos, j'essaierai de donner une réponse pertinente, sinon c'est inutile car trop complexe wink

Bien à vous.

#88 Re : Locations et baux » Mes petites histoires de locataires... » 25-04-2026 22:00:11

bjr,

Tu aurais reçu une paquet de manons empoisonné ? chance le facteur en a subtilisé un et est mort devant ta porte?

#89 Re : Ventes et achats » Servitude-surprise » 16-09-2020 16:20:51

Bonjour,

Au fait, votre habitation est-elle située le long d'une voie publique égouttée ?
Si oui, il y a obligation légale de vous y raccorder;

#90 Re : Ventes et achats » Servitude-surprise » 16-09-2020 16:20:51

Bonjour,
J'au un soucis similaire sur la propriété, 2 maison enclavées dont l'égouttage passe sur ma propriété, et par mon réseau d''égouttage en cave.  Les voisins n'ont jamais voulus intervenir en quoi que ce soit pour les réparations et/ou améliorations à ce réseau d'égouttage, dont notamment la construction d'une chambre aérienne dans ma cave destinée aussi à faciliter aussi le débouchage de leurs canalisations.  Mon acte précise "à, frais commun".  Les montants dépensés ne sont pas énormes et aller en justice pour cela me semble inutile.  Il n'empêche que le "à frais commun" me dérange grandement, vu qu'en définitive, mes 2 habitations fonctionnent correctement niveau égouttage et que tout est en "interne", le réseau extérieur ne servant qu'aux voisins.  Je ne vois pas comment changé ce point dans un acte notarié.

#91 Re : Divers (hors achat/location) » Véranda - démolition et reconstruction » 27-05-2021 14:58:20

Bonjour tous,
Petit suivi : mail envoyé à l'urbanisme c'est fait.
Le mur est toujours présent, et difficile d'avoir des infos sur la démolition de ce mur.  Courrier recommandé sera envoyé prochainement.
Pour le trouble de jouissance, je peux aller en justice au civil, donc cela fera l'objet de mon recommandé histoire de mettre la pression à ces propriétaires indélicats.  Après je ne sais pas comment cela fonctionne au civil...
Bonne journée.

#92 Re : Divers (hors achat/location) » Véranda - démolition et reconstruction » 27-05-2021 14:58:20

Bonjour,

Petit suivi :

Urbanisme contacté aujourd'hui, difficilement cause Covid wink

- Effectivement Véranda précédente sans permis, et amnistiée vu la date - pas sur la même longueur d'onde que lui sur le fait de la régularisation, soit pas grave wink

- L'administration poursuivra après avoir reçu les photos, que je vais faire et à envoyer par mail.

Me demande quand même la responsabilité de l'entrepreneur dans ce cas  qui est professionnel du bâtiment et qui sait qu'il doit travailler sur base de plans d'architecte?

Encore merci de vos interventions.

#93 Re : Divers (hors achat/location) » Véranda - démolition et reconstruction » 27-05-2021 14:58:20

Merci déjà pour le lien que je vais aller consulter et pour ces infos, mon principal questionnement et le 2e tiret du 1 effectivement.  Là il n'ont encore que rehausser le mur séparatif de nos propriétés et enlevés l'ancienne véranda qui nécessitait déjà un permis vu le non respect de divers points de l'ancien Cwatup et non plus avec le nouveau Codt. Sans doute mal renseignés par leur notaire, je ne parle même pas de l'agent immobilier, et sans doute le manque d'expérience dans l'achat de leur première maison.

#95 Divers (hors achat/location) » Véranda - démolition et reconstruction » 27-05-2021 14:58:20

YAKA
Réponses : 14

Bonjour tous,
Petite surprise hier en allant chez maman dont je suis propriétaire de l'habitation, un beau mur des lamentations soit 5 hauteurs de blocs béton sur un mur déjà existant en briques de plus de 2m de haut, ceci apparemment pour ancré la toiture de la future extension que les jeunes nouveaux proprios voisins, un mur bien vertical, pas de pente.  Force est de constaté que cela m'énerve vite car la luminosité dans le salon est bien amoindrie et la vue du ciel est finie là ou je m'assois.  Maman 90 ans, comme à son habitude, "mais ne dit rien, ils sont gentils..".  Soit, en fait ils ont démoli la véranda existante et ont parlés avec maman en lui signalant qu'ils remontaient de 5 briques, enfin c'est ce que maman avait compris.  Donc énervé je vais mettre un mot sous la porte car ils n'habitent pas là.  Cela n'a pas traîné coup de tel, on pourrait se voir pour trouver une solution.  Oui ok, mais nous sommes samedi, je ne sais rien vérifier, avez-vous un permis?  Non, mais l'urbanisme m'a dit que je n'en avait pas besoin (mille fois entendu dans mon ancien job).  Ah bin si vous en avez besoin, il s'agit d'une extension d'habitation.  Ah mais mon notaire m'a dit que de toute façon il y avait amnistie  pour les infractions éventuelles urbanistique d'avant telle date.  Peut être niveau amendes, mais pas en matière de régularisation, la véranda précédemment placée n'avait sans doute pas de permis.  Oui mais si je reviens à la situation initiale?  Je crois que clairement elle savait ,  des indices dans la conversation me le font penser, mais a essayé d'éluder pensant que maman était proprio.  Je ne sais pas trop quoi en penser, lui permettre sans connaître les matériaux utilisé tant pour les murs que la toiture et peut être avoir une vue dégueulasse ou rester borné comme elle m'a dit en fin de conversation.  Si quelqu'un a une suggestion je suis preneur, je vais sans doute passer à l'urbanisme dès que possible pour voir la faisabilité de la chose.  Merci.

#96 Re : Divers (hors achat/location) » Sécurité incendie - 2e voie d'accès - bâtiment de 9 étages et plus » 02-09-2020 09:58:00

Bonjour Grmff et les autres,
Bon, jamais entendu ce genre de chose.  Ok une grande échelle  n'atteint pas le 9e dans des conditions normales de stationnement. Oui il est arrivé de faire communiquer 2 immeubles pour l'évacuation en cas d'incendie, soit en créant des portes, soit en aménageant des accès par la toiture qui forcément doit être sécurisée aussi.  Encore faut-il des accords de servitudes et même si c'est refusé par un proprio cela peut être autorisé par la Justice, dans ce cas.  Par contre, interdire une location de vacances, je ne sais pas si un arrêté communal peut l'interdire et si cela est effectivement de la compétence des bourgmestres.  En ce sens que si il y a risque pour une location, il y a le même risque pour un propriétaire qui y habite ou qui le loue à un locataire à titre de résidence principale.  Je suivrai donc...
Une piste peut être voir dans le permis s'il n'y aurait pas une limitation du champ d'activité style Horeca, etc...
BAV

#97 Re : Ventes et achats » Proposition d'achat de maisons - plus value - Quid? » 18-08-2020 18:46:10

Merci à tous de vos réponses rapides.
Elle habite cette maison depuis plus de 17 ans wink donc je pense qu'à ce niveau, elle est tranquille.  Après reste à trouver à se reloger au cas ou...
Bonne soirée.

#98 Ventes et achats » Proposition d'achat de maisons - plus value - Quid? » 18-08-2020 18:46:10

YAKA
Réponses : 9

Bonjour tout le monde,

Voici le cas qui m'occupe, ma belle-soeur et son voisin ont chacun une maison attenante et enclavée dans un terrain d'une société d'automobiles.  Ils ont été contactés par le propriétaire de la société qui propose de racheter leur maison avec apparemment une plus value.  Le but étant vraisemblablement de construire un show-room.  Outre le fait que je vais devoir faire expertiser la ou les maisons pour en connaître le prix du marché, je me posais la question sur la plus value éventuelle, et de la taxation qui risque d'en découler...  Cela vaut-il vraiment la peine?  Qq a t-il connaissance du pourcentage de taxation?  Merci à l'avance de vos conseils toujours avisés.  (région wallonne).

#99 Re : Copropriétés forcées » Duplex penthouse, parties communes » 08-05-2021 10:34:15

Bonjour,

Je ne peux répondre pour qui incombe la réparation.
Mais pour le bardage plastique, j'ai des doutes sur la faisabilité de la chose, il y a certainement une imposition urbanistique sur le revêtement des façades.  A vérifier sans doute.

#100 Re : Ventes et achats » Ma cave a disparu » 17-08-2020 20:59:46

Merci de ce retour, toujours intéressant wink.

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